Exonération de responsabilité
Les institutions parlementaires déclinent toute responsabilité
quant aux dommages subis par une personne du fait de l'utilisation de l'information
provenant du site ou du recours à celle-ci.
L'exonération de responsabilité s'applique également aux dommages
ou préjudices causés par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption,
une suppression, un défaut, un délai d'exécution ou de transmission, un virus
informatique, une défaillance de la ligne de transmission, un vol, une destruction ou
un accès non autorisé à des renseignements, leur modification ou leur utilisation,
quelle que soit la cause d'action
Liens vers d’autres sites
Notre site Web inclut des liens vers des sites exploités par d'autres
organismes gouvernementaux, des entreprises du secteur privé, des établissements
d'enseignement et des particuliers.
Les institutions parlementaires n'ont aucun droit de regard sur
l'exactitude, la pertinence et l'opportunité de ces sites ou des renseignements qui y
sont diffusés, et se réserve le droit exclusif de créer ou de supprimer les liens sans
préavis.
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques en
matière de protection des renseignements personnels en vigueur sur les autres sites Web
vers lesquels nous fournissons des liens. Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels.
Ces liens sont fournis à des fins de commodités et d'information
seulement.
Les exploitants des sites externes ne sont pas nécessairement visés
par les dispositions de la Loi sur les langues officielles de telle sorte qu'ils ne sont
pas tenus de fournir des services dans les deux langues officielles.
|