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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des comptes publics (PACP)
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35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Archives de Quoi de neuf?

La rubrique « Quoi de neuf? (archives) » donne des liens vers les communiqués de presse des comités, leurs rapports et les réponses du gouvernement qui ont été affichés sur le site Web au cours des 30 derniers jours. On y présente aussi les nouveaux comités. Ces liens se trouvent également dans les sections appropriées de chacun des sites Web des comités.




  • Rapport de comité : (03/10/2006)
    Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Présenté à la Chambre le 3 octobre 2006)
  • Réponse du gouvernement : (03/10/2006)
    (39-1) septième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Chapitre 8, Agence du revenu de Canada - le recouvrement des impôts et des taxes impayés du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada"
  • Étude : (03/10/2006)
    Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Activité : (29/09/2006)
    Réunion avec la délégation de la Tanzanie
  • Réponse du gouvernement : (28/09/2006)
    (39-1) deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Bureau des passeports – Les services de passeport »
  • Réponse du gouvernement : (28/09/2006)
    (39-1) premier rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2005 »

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