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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des comptes publics (PACP)
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39e législature
1re 03/04/2006
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1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études en cours

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Comptes publics du Canada 2006
  • Fondation canadienne pour la vérification intégrée
  • Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Séance d'information de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée sur les moyens d'améliorer l'efficacité des Comités des comptes publics



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