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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des comptes publics (PACP)
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39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996

Réunions

Un lien à un de 3 documents pertinent aux réunions de Comité, étant soit l'avis de convocation, le Procès-verbal ou le Témoignage - Ouvre une nouvelle fenêtreDocument (Lien)L'avis de convocation a été modifiéModifiéLe document n'est pas encore disponibleNon disponibleLe Comité est en déplacement pour cette réunionEn déplacement
La réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)À huis closLa réunion du Comité est téléviséTéléviséUn lien provenant de ParlVu pour regarder la réunion du Comité par l'intermédiaire de l'Internet - Ouvre une nouvelle fenêtreDiffusion Web (Lien)La réunion du Comité a été annuléAnnulé

Avis de convocation de tous les Comités


Afficher le texte intégral des Avis (PACP)

Réunions futures
Le mardi 31 octobre 2006
Information sur la réunionÉtude/ActivitéAvisNota
Réunion 24
15:15 - 17:15
269 édifice de l'Ouest
  • Travaux du Comité
  • Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
    L'Avis de convocation pour PACP - Réunion 24, 31 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre


    Réunions antérieures
    Index des délibérations
    Information sur la réunionÉtude/ActivitéProcès-verbauxTémoignages
    Réunion 23
    26 octobre 2006
    15:21 - 17:22
    (L’information sur le sujet est affichée lorsque les procès-verbaux sont publiés.)Le document n'est pas encore disponibleLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
    Réunion 22
    24 octobre 2006
    15:22 - 17:18
    1. FCVI sur les moyens d'améliorer l'efficacité des Comités des comptes publics
    2. Travaux du Comité
    Le Procès-verbal pour la réunion 22 de PACP - 24 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe document n'est pas encore disponible
    Réunion 21
    19 octobre 2006
    15:19 - 16:54
    Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 21 de PACP - 19 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
    Réunion 20
    17 octobre 2006
    15:21 - 17:20
    Le chapitre 2 sur la Défense nationale du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du CanadaLe Procès-verbal pour la réunion 20 de PACP - 17 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 20 de PACP - 17 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 19
    5 octobre 2006
    15:20 - 17:12
    Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 19 de PACP - 5 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
    Réunion 18
    3 octobre 2006
    15:32 - 17:17
    Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 18 de PACP - 3 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
    Réunion 17
    28 septembre 2006
    15:23 - 17:34
    Comptes publics du Canada 2006Le Procès-verbal pour la réunion 17 de PACP - 28 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 17 de PACP - 28 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 16
    26 septembre 2006
    15:39 - 17:29
    Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général Le Procès-verbal pour la réunion 16 de PACP - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 16 de PACP - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 15
    26 septembre 2006
    15:28 - 15:30
    Élection du présidentLe Procès-verbal pour la réunion 15 de PACP - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 15 de PACP - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 14
    21 septembre 2006
    15:20 - 17:00
    S/OLe Procès-verbal pour la réunion 14 de PACP - 21 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
    Réunion 13
    19 septembre 2006
    15:54 - 17:33
    Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 13 de PACP - 19 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
    Réunion 12
    22 juin 2006
    11:07 - 12:53
    Séance d'information sur les moyens d'améliorer l'efficacité du Comité des comptes publicsLe Procès-verbal pour la réunion 12 de PACP - 22 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 12 de PACP - 22 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 11
    20 juin 2006
    11:07 - 12:26
    Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 11 de PACP - 20 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
    Réunion 10
    15 juin 2006
    11:02 - 12:55
    Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 10 de PACP - 15 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 10 de PACP - 15 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 9
    13 juin 2006
    11:02 - 13:02
    Le chapitre 5 du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du CanadaLe Procès-verbal pour la réunion 9 de PACP - 13 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 9 de PACP - 13 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 8
    8 juin 2006
    11:00 - 14:01
    1. Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués
    2. Contrôle parlementaire des dépenses publiques
    3. Travaux du Comité
    Le Procès-verbal pour la réunion 8 de PACP - 8 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 8 de PACP - 8 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 7
    6 juin 2006
    11:03 - 12:54
    Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayésLe Procès-verbal pour la réunion 7 de PACP - 6 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 7 de PACP - 6 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 6
    1er juin 2006
    11:10 - 13:14
    Le chapitre 5 du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du CanadaLe Procès-verbal pour la réunion 6 de PACP - 1er juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 6 de PACP - 1er juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 5
    30 mai 2006
    11:14 - 14:05
    1. Contrôle parlementaire des dépenses publiques
    2. Travaux du Comité
    Le Procès-verbal pour la réunion 5 de PACP - 30 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 5 de PACP - 30 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 4
    18 mai 2006
    12:11 - 13:55
    Rapport de mai 2006 du vérificateur général du CanadaLe Procès-verbal pour la réunion 4 de PACP - 18 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 4 de PACP - 18 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 3
    15 mai 2006
    16:30 - 17:31
    Réunion demandée par quatre (4) membres du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 3 de PACP - 15 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 3 de PACP - 15 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 2
    11 mai 2006
    11:05 - 12:57
    1. Budget principal des dépenses 2006-2007
    2. Travaux du Comité
    Le Procès-verbal pour la réunion 2 de PACP - 11 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 2 de PACP - 11 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 1
    4 mai 2006
    11:03 - 11:30
    Élection du présidentLe Procès-verbal pour la réunion 1 de PACP - 4 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 1 de PACP - 4 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre

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