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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des comptes publics (PACP)
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39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances
  • Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Comptes publics du Canada 2005
  • Comptes publics du Canada 2006
  • Fondation canadienne pour la vérification intégrée
  • Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
  • Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
  • Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
  • Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Séance d'information de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée sur les moyens d'améliorer l'efficacité des Comités des comptes publics


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Élection du président
  • Réunion avec la délégation de la Tanzanie
  • Réunion avec une délégation parlementaire de la Norvège
  • Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité en raison des graves conséquences dans l'affaire des fuites sur le rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006 à la Chambre des communes
  • Séance d'information sur les moyens d'améliorer l'efficacité du Comité des comptes publics
  • Travaux du Comité

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