LEGISinfo

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment :

• le texte du projet de loi aux diverses étapes;
• le communiqué de presse et le document d'information du gouvernement (pour les projets de loi d'initiative gouvernementale);
• le résumé législatif du Service d'information et de recherche parlementaires;
• les interventions importantes à l'étape de la deuxième lecture;
• les votes;
• l'entrée en vigueur.

De plus, LEGISinfo offre une liste de lectures recommandées et d'autres liens Internet relatifs aux projets de loi émanant du gouvernement et déposés à la Chambre des communes ou au Sénat. En regroupant ces sources, LEGISinfo facilite l'accès à l'information et réduit le temps consacré à la recherche sur les projets de loi.

LEGISinfo est le fruit d'une collaboration entre le Service d'information et de recherche parlementaires et le Service de ressources d'information et de documentation de la Bibliothèque du Parlement.

Pour plus de renseignements sur l’utilisation de LEGISinfo ou le processus législatif en général, veuillez consulter notre FAQ.

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