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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des comptes publics (PACC)
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39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996

Réunions

Un lien à un de 3 documents pertinent aux réunions de Comité, étant soit l'avis de convocation, le Procès-verbal ou le Témoignage - Ouvre une nouvelle fenêtreDocument (Lien)L'avis de convocation a été modifiéModifiéLe document n'est pas encore disponibleNon disponibleLe Comité est en déplacement pour cette réunionEn déplacement
La réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)À huis closLa réunion du Comité est téléviséTéléviséUn lien provenant de ParlVu pour regarder la réunion du Comité par l'intermédiaire de l'Internet - Ouvre une nouvelle fenêtreDiffusion Web (Lien)La réunion du Comité a été annuléAnnulé

Avis de convocation de tous les Comités


Réunions futures
Cette session est maintenant terminée. Pour rechercher des informations au sujet des comités et de leurs activitiés pendant la session, veuillez vous servir des liens à gauche.

Les renseignements concernant les comités et leur travail pendant la session actuelle sont disponibles en cliquant 39e législature, 1re Session.

Réunions antérieures
Index des délibérations
Information sur la réunionÉtude/ActivitéProcès-verbauxTémoignages
Réunion 34
20 octobre 2000
12:32 - 14:22
  1. Rapport du VG : 2000/10
  2. AG - réponse du 6 rapport
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de PACC - 20 octobre 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 34 de PACC - 20 octobre 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 33
5 octobre 2000
15:37 - 17:14
Chapitre 9 : 2000/04Le Procès-verbal pour la réunion 33 de PACC - 5 octobre 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 33 de PACC - 5 octobre 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 32
5 octobre 2000
11:02 - 11:04
Élection à la présidenceLe Procès-verbal pour la réunion 32 de PACC - 5 octobre 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 32 de PACC - 5 octobre 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 31
26 septembre 2000
15:45 - 16:58
  1. Ch. 3 : 2000/04
  2. Chapitre 7 : 2000/04
  3. Chapitre 6 : 2000/04
  4. Travaux futurs
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de PACC - 26 septembre 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 30
13 juin 2000
16:09 - 17:16
  1. Dispense de publication
  2. Ordre en conseil: Claydon
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de PACC - 13 juin 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 30 de PACC - 13 juin 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 29
8 juin 2000
15:40 - 17:31
Chapitre 6 : 2000/04Le Procès-verbal pour la réunion 29 de PACC - 8 juin 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 29 de PACC - 8 juin 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 28
6 juin 2000
15:51 - 15:54
  1. Ch. 17 : sept & nov 1999
  2. Ch. 23 : 1999/11
  3. Ch. 30 : sept & nov 1999
  4. Ch. 4 : 2000/04
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de PACC - 6 juin 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 27
1er juin 2000
15:46 - 15:54
  1. Ch. 17 : sept & nov 1999
  2. Ch. 23 : 1999/11
  3. Autres travaux
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de PACC - 1er juin 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 26
30 mai 2000
15:40 - 17:06
Chapitre 7 : 2000/04Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PACC - 30 mai 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 26 de PACC - 30 mai 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 25
18 mai 2000
15:37 - 17:19
Ch. 4 : 2000/04Le Procès-verbal pour la réunion 25 de PACC - 18 mai 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 25 de PACC - 18 mai 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 24
16 mai 2000
15:40 - 17:23
Ch. 3 : 2000/04Le Procès-verbal pour la réunion 24 de PACC - 16 mai 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 24 de PACC - 16 mai 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 23
4 mai 2000
15:55 - 16:26
  1. Ch. 18 & 27: sept&nov 99
  2. Ch. 14 & 15 : 1999/09
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de PACC - 4 mai 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 22
2 mai 2000
15:37 - 16:54
Budget dépenses principalLe Procès-verbal pour la réunion 22 de PACC - 2 mai 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 22 de PACC - 2 mai 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 21
13 avril 2000
15:33 - 16:48
Rapport VG avril 2000Le Procès-verbal pour la réunion 21 de PACC - 13 avril 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 21 de PACC - 13 avril 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 20
4 avril 2000
15:33 - 17:30
  1. Ch 27: rapport sept&nov99
  2. Ch. 30 : sept & nov 1999
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de PACC - 4 avril 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 20 de PACC - 4 avril 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 19
30 mars 2000
15:39 - 17:07
  1. Ch. 18 & 27: sept&nov 99
  2. Ch. 14 & 15 : 1999/09
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de PACC - 30 mars 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 18
21 mars 2000
15:33 - 16:42
  1. Ch. 17 : sept & nov 1999
  2. Ch. 23 : 1999/11
  3. Ch. 24 : sept & nov 1999
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de PACC - 21 mars 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 18 de PACC - 21 mars 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 17
16 mars 2000
16:07 - 16:32
Ch. 21 : 1999/11 (SIF)Le Procès-verbal pour la réunion 17 de PACC - 16 mars 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 16
2 mars 2000
15:36 - 17:14
  1. Ch. 14 & 15 : 1999/09
  2. Ch. 15 : sept & nov 1999
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de PACC - 2 mars 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 16 de PACC - 2 mars 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 15
29 février 2000
15:41 - 16:22
  1. Rapport: rendement bureau
  2. Bangladesh
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de PACC - 29 février 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 14
24 février 2000
15:49 - 17:30
  1. Ch. 17 : sept & nov 1999
  2. Ch. 23 : 1999/11
  3. Ch. 24 : sept & nov 1999
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de PACC - 24 février 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 14 de PACC - 24 février 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 13
22 février 2000
15:50 - 17:20
  1. Comptes publics 1998-1999
  2. Ch. 1 : 1999/04
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de PACC - 22 février 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 12
17 février 2000
15:32 - 17:32
  1. Ch. 18 & 27: sept&nov 99
  2. Ch 27: rapport sept&nov99
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de PACC - 17 février 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 12 de PACC - 17 février 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 11
10 février 2000
15:33 - 17:15
Ch. 21 : 1999/11 (SIF)Le Procès-verbal pour la réunion 11 de PACC - 10 février 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 11 de PACC - 10 février 2000 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 10
14 décembre 1999
15:32 - 15:45
  1. Comptes publics 1998-1999
  2. Rapport: rendement bureau
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de PACC - 14 décembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 9
7 décembre 1999
15:32 - 17:30
Autres obs. et vérifs.Le Procès-verbal pour la réunion 9 de PACC - 7 décembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 8
2 décembre 1999
15:32 - 17:00
  1. Rapport VG: sept & nov 99
  2. Comité directeur
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de PACC - 2 décembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 8 de PACC - 2 décembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 7
30 novembre 1999
11:05 - 12:05
Rapport VG: sept & nov 99Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PACC - 30 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 6
25 novembre 1999
15:33 - 17:15
Ch. 1 : 1999/04Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PACC - 25 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 6 de PACC - 25 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 5
23 novembre 1999
15:34 - 17:15
Rapport: rendement bureauLe Procès-verbal pour la réunion 5 de PACC - 23 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 5 de PACC - 23 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 4
18 novembre 1999
15:32 - 17:15
Autres obs. et vérifs.Le Procès-verbal pour la réunion 4 de PACC - 18 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 4 de PACC - 18 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 3
16 novembre 1999
15:33 - 17:20
Comptes publics 1998-1999Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PACC - 16 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 3 de PACC - 16 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 2
4 novembre 1999
16:00 - 16:30
  1. Chapitre 6
  2. Ch. 10 : 1999/04
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de PACC - 4 novembre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 1
27 octobre 1999
15:30 - 16:10
Élections et organisationLe Procès-verbal pour la réunion 1 de PACC - 27 octobre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 1 de PACC - 27 octobre 1999 - Ouvre une nouvelle fenêtre

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