Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6

Règlement annoté
de la
Chambre des communes

2005 (deuxième édition)

Publié en conformité de l’autorité du Président de la
Chambre des communes
Deuxième edition 2005

N^o de catalogue : X9-2/6-2005
ISBN : 0-662-69206-3