Introduction
Rôle représentatif
Rôle procédural
Rôle administratif
Élection du Président de la Chambre
Vice-président
Vice-président des comités pléniers et Vice-président adjoint des comités pléniers
Autres renseignements — Président et autres présidents de séance
Introduction
Le Président est le député élu par les députés de la Chambre des communes pour présider les débats à la Chambre. Il est chargé de maintenir l’ordre et le décorum à la Chambre. Il supervise également l’administration de la Chambre et il est le porte-parole et le représentant de la Chambre des communes.
Rôle représentatif
Le Président représente la Chambre des communes dans tous ses pouvoirs et ses débats et dans toute sa dignité et il est le gardien des droits et privilèges de ses membres. Il représente la Chambre auprès du Sénat, de la Couronne et des autres organismes extérieurs. Les messages, la correspondance et les documents adressés à la Chambre des communes doivent passer par le Président.
Article détaillé
Rôle représentatif du Président
Rôle procédural
Le pouvoir et les responsabilités du Président à la Chambre des communes découlent en grande partie de la Constitution et du Règlement de la Chambre des communes (règles écrites de la Chambre). Il ne peut exercer que les pouvoirs que la Chambre lui confère, dans les limites prévues par elle.
Le Président est chargé de régler le débat et de maintenir l’ordre conformément aux règles de la Chambre et de trancher les questions de procédure qui pourraient y être soulevées.
Il doit en tout temps se montrer impartial pour conserver la confiance et susciter la bonne volonté de la Chambre et il ne vote qu’en cas d’égalité des voix. Les mesures prises par le Président ne peuvent être critiquées dans le cadre d’un débat ou par tout autre moyen sauf par voie de motion. Par ailleurs, le Règlement interdit de débattre des décisions du Président et de faire appel de ses décisions devant la Chambre.
Articles détaillés
Rôle procédural du Président
Vote prépondérant du Président
Décisions du Président
Greffier et autres membres du personnel de la Chambre
Rôle administratif
Le Président est l’administrateur en chef de la Chambre des communes, dont il assure la direction et la gestion générales. La Loi sur le Parlement du Canada prévoit que toutes les questions d’ordre administratif et financier touchant la Chambre ressortissent au Bureau de régie interne, qui est composé de députés de tous les partis reconnus à la Chambre (douze députés ou plus) et présidé par le Président de la Chambre.
Articles détaillés
Rôle administratif du Président
Bureau de régie interne
Greffier et autres membres du personnel de la Chambre
Élection du Président de la Chambre
La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit l’élection du Président au début d’une législature, puis en tout temps s’il y a vacance du poste. Au début d’une nouvelle législature, le discours du Trône ne peut être lu tant que le Président n’a pas été élu. Aucune autre affaire ne peut être traitée par la Chambre tant que le Président n’a pas été élu et n’a pas occupé le fauteuil.
La procédure d’élection du Président, qui a lieu par scrutin secret, est énoncée dans le Règlement. Les règles applicables à l’élection du Président prévoient une série de scrutins de ballottage parmi tous les candidats admissibles à la présidence, jusqu’à ce que l’un d’entre eux obtienne la majorité absolue des voix.
Article détaillé
Élection du Président de la Chambre
Vice-président
La Chambre élit également un Vice-président et président des Comités pléniers au début de chaque législature ou de temps à autre le cas échéant. Le Viceprésident assume ses fonctions jusqu’à la fin d’une législature.
Le Vice-président n’est pas élu par scrutin secret. Le Président de la Chambre, après consultation des chefs de chacun des partis reconnus officiellement, annonce à la Chambre le nom du député qu’il juge compétent pour occuper ce poste. Une motion demandant qu’il soit élu est réputée avoir été présentée et appuyée et la question est immédiatement mis aux voix sans débat ni amendement.
Le Vice-président remplace le Président lorsque celui-ci doit s’absenter. Il assume également la présidence lorsque la Chambre siège à titre de Comité plénier et il préside de temps à autre des comités législatifs.
D’habitude, le député désigné au poste de Vice-président doit parler couramment la langue officielle qui n’est pas celle du Président.
Article détaillé
Vice-président
Vice-président des comités pléniers et vice-président adjoint des comités pléniers
Au début de chaque législature et de temps à autre le cas échéant, la Chambre élit, par voie de motion, un Vice-président des comités pléniers et un vice-président adjoint des comités pléniers, l’un ou l’autre pouvant remplacer le Vice-président de la Chambre pendant son absence.
Le vice-président et le vice-président adjoint des comités pléniers sont également membres du Comité des présidents des comités législatifs.
Article détaillé
Vice-président des comités pléniers et le vice-président adjoint des comités pléniers
Autres renseignements — Président et autres présidents de séance
La procédure et les usages de la Chambre des communes, Robert Marleau et Camille Montpetit (2000)
Chapitre 3, Les privilèges et immunités
Chapitre 5, La procédure parlementaire
Chapitre 6, Le cadre physique et administratif
Chapitre 7, Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre
Règlement de la Chambre des communes
Chapitre XVI, Administration de la Chambre
Président de la Chambre des communes, site Web du Parlement du Canada, Au sujet de Parlement/Personnes, site web du Président
Le Parlement du Canada vu de l’intérieur, site Web du Parlement du Canada, Au sujet de Parlement, Processus parlementaire