Carte du site — Compendium de procédure — Chambre des communes . Canada

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Affaires émanant des députés
Cadre parlementaire
Comités
Cycle parlementaire
Débat et procédure de vote
Journée de séance typique
Président et autres présidents de séance
Privilège parlementaire
Procédure financière
Procédure parlementaire
Processus législatif
Publications parlementaires
Questions

Affaires émanant des députés
Article général	Sections	Articles détaillés
Affaires émanant des députés	Introduction	Projets de loi émanant des députés — Avis, présentation et première lecture Motions Avis de motions portant production de documents Ordre de priorité Calendrier des débats Affaires votables et non votables des affaires émanant des députés Durée des débats relatifs aux affaires émanant des députés Votes relatifs aux affaires émanant des députés
	Projets de loi émanant des députés	Projets de loi émanant des députés — Avis, présentation et première lecture Deuxième lecture et renvoi d'un projet de loi à un comité [Processus législatif] Projets de loi émanant des députés - Étape du comité Projets de loi émanant des députés - Étape du rapport et troisième lecture Limites financières des projets de loi émanant des députés Projets de loi publics émanant du Sénat
	Motions	Motions Avis de motions portant production de documents
	Avis de motions portant production de documents	Avis de motions portant production de documents
	Liste portant examen des affaires émanant des députés et l'ordre de priorité	Ordre de priorité Liste portant examen des affaires émanant des députés Affaires automatiquement inscrites à l'ordre de priorité
	Affaires votables et non votables des affaires émanant des députés	Affaires votables et non votables des affaires émanant des députés Liste portant examen des affaires émanant des députés Affaires automatiquement inscrites à l'ordre de priorité
	Heure réservée aux affaires émanant des députés	Calendrier des débats Échanges
	Durée des débats relatifs aux affaires émanant des députés	Durée des débats relatifs aux affaires émanant des députés Affaires émanant des députés - Débats Avis de motions portant production de documents
	Votes relatifs aux affaires émanant des députés	Votes relatifs aux affaires émanant des députés Avis de motions portant production de documents
	Autres renseignements — Affaires émanant des députés

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Début

Cadre parlementaire (Septembre 2006)
Article général	Sections	Articles détaillés
Cadre parlementaire	Introduction
	Constitution	Constitution canadienne
	Couronne et gouverneur général	Rôle de la Couronne et du gouverneur général
	Corps législatif	Sénat du Canada Chambre des communes du Canada
	Organe exécutif	Organe exécutif du gouvernement du Canada
	Gouvernement responsable et obligation ministérielle de rendre des comptes	Gouvernement responsable et obligation ministérielle de rendre des comptes
	Convention sur la confiance	Convention sur la confiance
	Partis politiques	Partis politiques au Canada
	Rôle des partis d'opposition au Canada	Rôle des partis d'opposition au Canada
	Autres renseignements - Cadre parlementaire

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Début

Comités
Article général	Sections	Articles détaillés
Comités	Introduction
	Types de comité	Comités permanents Comités législatifs [Processus législatif] Comités mixtes permanents Comités spéciaux et comités mixtes spéciaux Sous-comités Comité de liaison Comités pléniers [Comités • Processus législatif]
	Mandat	Pouvoirs des comités Ordres de renvoi aux comités Instrucions aux comités
	Composition	Composition des comités Membres associés des comités Substitution de membres de comité
	Présidents et vice-présidents	Élection des présidents et vice-présidents des comités (Modifié : 12 mai 2006) Rôle des présidents et vice-présidents des comités
	Personnel des comités	Personnel des comités
	Budgets des comités	Budgets des comités
	Réunions	Convocation d'un comité Quorum aux comités Réunions d'organisation des comités Réunions des comités à huis clos Réunions des comités à l'extérieur de la Cité parlementaire Radiodiffusion ou télédiffusion et diffusion Web des délibérations des comités
	Motions de régie interne	Avis de motion en comité Motions de régie interne en comité
	Témoins devant un comité	Témoins devant un comité Témoignages devant un comité et le privilège parlementaire Mémoires et autres documents adressés aux comités
	Études de comité	Études de comité Études thématiques Pouvoir de présenter des rapports de comité à la Chambre des communes Examen en comité des projets de loi [Processus législatif] Examen du Budget des dépenses en comité Documents budgétaires [Procédure financière] Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires [Procédure financière] Nominations par décret
	Rapports	Pouvoir de présenter des rapports de comité à la Chambre des communes Présentation d'un rapport de comité à la Chambre des communes Opinions complémentaires et dissidentes annexées aux rapports de comité Adoption d'un rapport de comité Réponse du gouvernement au rapport d'un comité
	Autres renseignements - Comités

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Début

Cycle parlementaire
Article général	Sections	Articles détaillés
Cycle parlementaire	Introduction	Coup d'oeil sur la terminologie
	Ouverture d'une législature et d'une session	Convocation du Parlement Overture d'une législature ou d'une session Élection du Président de la Chambre [Président et autres présidents de séance] Discours du Trône
	Prorogation du Parlement	Prorogation du Parlement
	Dissolution du Parlement	Dissolution du Parlement Rappel de la Chambre des communes
	Calendrier parlementaire	Ajournement de la Chambre des communes Calendrier hebdomadaire de la Chambre des communes Exceptions au calendrier de la Chambre des communes
	Autres renseignements - Cycle parlementaire

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Début

Débat et procédure de vote
Article général	Sections	Articles détaillés
Débat et procédure de vote	Introduction
	Motions	Types de motions Motions sujettes à débat et motions non sujettes à débat
	Avis de motion	Avis de motion
	Présentation d'une motion
	Débat	Règles du débat Règles du décorum Durée du débat Clôture et attribution du temps Rappels au Règlement
	Amendements	Amendements
	Motions de remplacement	Question préalable Motions dilatoires
	Vote
	Vote par appel nominal	Votes par oui ou non Votes différés Votes par appel nominal
	Consentement unanime	Consentement unanime
	Autres renseignements — Débat et procédure de vote

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Début

Journée de séance typique
Article général	Sections	Sous-Sections	Articles détaillés
Journée de séance typique	Introduction
	Travaux quotidiens		Ordre quotidien des travaux Feuilleton - Ordre des travaux [Publications parlementaires]
	Activités quotidiennes
		Prière
		Hymne national	Défilé du Président Prière Quorum
		Déclarations de députés	Déclarations de députés
		Questions orales (période des questions)	Periode des questions [Questions]
	Affaires courantes		Affaires courantes
		Dépôt de documents	Dépôt de documents
		Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement	Dépôt et première lecture d'un projet de loi [Processus législatif]
		Déclarations de ministres	Déclarations de ministres
		Présentation de rapports de délégations interparlementaires	Présentation de rapports de délégations interparlementaires Associations parlementaires Groupes interparlementaries
		Présentation de rapports de comités	Présentation d'un rapport de comité à la Chambre des communes [Comités]
		Dépôt de projets de loi émanant des députés	Projets de loi émanant des députés - Avis, présentation et première lecture [Affaires émanant des députés]
		Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat	Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
		Motions	Motions (Affaires courantes)
		Présentation de pétitions	Présentation de pétitions Forme et teneur des pétitions - Lignes directrices Réponses du gouvernement aux pétitions Pétitions Libellés recommandés pour les pétitions
		Questions inscrites au Feuilleton	Inscription des questions écrites au Feuilleton [Questions]
	Ordres émanant du gouvernement		Ordres émanant du gouvernement
	Affaires émanant des députés		Affaires émanant des députés [Article général]
	Débat d'ajournement		Débat d'ajournement [Questions]
	Autres affaires étudiées chaque semaine		Examen des décrets-lois Avis de motions portant production de documents [Affaires émanant des députés]
	Débats spéciaux		Débat sur le Règlement et la procédure Débats d'urgence Débats sur les budgets des dépenses en comité plénier Débats prescrits par la loi Suspension de certains articles du Règlement - Débat spécial Débats exploratoires Comités pléniers [Comités]
	Allocutions de visiteurs de marque		Allocutions de visiteurs de marque
	Autres renseignements - Journée de séance typique

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Début

Président et autres présidents de séance
Article général	Sections	Sous-Sections	Articles détaillés
Président et autres présidents de séance	Introduction
		Rôle représentatif	Rôle représentatif du Président
		Rôle procédural	Rôle procédural du Président Vote prépondérant du Président Décisions du Président Greffier et autres membres du personnel de la Chambre
		Rôle administratif	Rôle administratif du Président Bureau de régie interne Greffier et autres membres du personnel de la Chambre
		Élection du Président de la Chambre	Élection du Président de la Chambre
		Vice-président	Vice-président
		Vice-président des comités pléniers et vice-président adjoint des comités pléniers	Vice-président des comités pléniers et vice-président adjoint des comités pléniers
	Autres renseignements - Président et autres présidents de séance

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Début

Privilège Parlementaire (Septembre 2006)
Article général	Sections	Articles détaillés
Privilège parlementaire	Introduction
	Droits individuels et collectifs liés au privilège parlementaire	Application du privilège parlementaire aux députés à titre individuel Application du privilège parlementaire à l'ensemble de la Chambre des communes
	Procédure relative aux questions de privilège	Origine et définitions du privilège parlementaire Procédure relative aux questions de privilège
	Limites du privilège	Limites du privilège
	Autres renseignements - Privilège parlementaire

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Début

Application du privilège parlementaire aux députés à titre individuel

Procédure financière
Article général	Sections	Articles détaillés
Procédure financière	Introduction	Recommandation royale pour un projet de loi
	Travaux des subsides	Travaux des subsides Périodes de subsides Motions de l'opposition Choix des jours désignés Documents budgétaires Budget principal des dépenses Crédits provisoires Budget supplémentaire des dépenses Crédits d'un dollar Crédits du Budget des dépenses Postes faisant l'opposition Projets de loi de crédits Mandats spéciaux du gouverneur général Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
	Travaux des voies et moyens	Travaux des voies et moyens Motions de voies et moyens Amendements aux projets de loi de voies et moyens à l'étape de l'étude en comité et du rapport Pouvoir d'emprunter Discours du Budget Débat sur le Budget États financières Consultations prébudgétaires
	*Comptes publics du Canada*	Comité permanent des comptes publics Comptes publics du Canada Vérificateur général du Canada Rapports du vérificateur général Cycle financier
	Autres renseignements - Procédure financière

Début

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Début

Procédure parlementaire (Septembre 2006)
Article général	Sections	Articles détaillés
Procédure parlementaire	Introduction
	Constitution et lois	Loi constitutionnelle de 1867 Loi sur le Parlement du Canada
	Règlement de la Chambre des communes	Règlement de la Chambre des communes Articles provisoires du Règlement et ordres sessionnels et spéciaux
	Décisions du Président	Décisions du Président [Président et autres présidents de séance]
	Pratique	Pratique parlementaire
	Ouvrages de procédure faisant autorité	Ouvrages de procédure faisant autorité
	Relation entre les sources de la procédure
	Autres renseignements - Procédure parlementaire

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Début

Processus législatif
Article général	Sections	Sous-sections	Articles détaillés
Processus législatif	Aperçu		Types de projets de loi Structure des projets de loi Rédaction des projets de loi Projets de loi émanant des députés Projets de loi d'intérêt privé
	Étapes du processus législatif	Avis	Feuilleton et Feuilleton des avis [Publications parlementaires] Travaux des voies et moyens [Procédure financière]
		Dépôt et première lecture	Dépôt et première lecture des projets de loi Élaboration d'un projet de loi par un comité
		Deuxième lecture et renvoi d'un projet de loi à un comité	Deuxième lecture et renvoi d'un projet de loi à un comité Amendements de renvoi des projets de loi Amendements motivés aux projets de loi Renvoi de l'objet de loi à un comité
		Renvoi à un comité avant la deuxième lecture	Renvoi d'un projet de loi à un comité avant la deuxième lecture
		Examen en comité	Examen en comité des projets de loi Étude article par article d'un projet de loi Règles de recevabilité des amendements aux projet de loi à l'étape de l'étude en comité et du rapport Comités législatifs
		Étape du rapport	Étape du rapport d'un projet de loi Décisions prises à l'étape du rapport Règles de recevabilité des amendements aux projets de loi et à l'étape de comité et à l'étape du rapport Comités pléniers [Comités]
		Troisième lecture et adoption	Troisième lecture et adoption des projets de loi Amendements de renvoi des projets de loi Amendements motivés aux projets de loi Renvoi d'un projet de loi à un comité à l'étape de la troisième lecture
		Étude par le Sénat	Examen par la Chambre des communes des amendements du Sénat aux projets de loi Conférences entre la Chambre des communes et le Sénat concernant les amendements aux projets de loi
		Sanction royale et entrée en vigueur	Sanction royale accordée à un projet de loi Entrée en vigueur des lois
	Autres renseignements - Processus législatif

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Début

Publications parlementaires
Article général	Sections	Articles détaillés
Publications parlementaires	Introduction
	Journaux	Journaux
	Débats (Hansard)	Débats (Hansard)
	Feuilleton et Feuilleton des avis	Feuilleton et Feuilleton des avis Feuilleton - Ordre des travaux Feuilleton - Affaires courantes ordinaires Feuilleton - Ordres émanant du gouvernement Feuilleton - Affaires émanant des députés Feuilleton - Questions Feuilleton - Avis de motions portant production de documents
	Ordre projeté des travaux	Ordre projeté des travaux
	*État des travaux de la Chambre*	État des travaux de la Chambre
	Projets de loi	Projets de loi
	Documents des comités	Documents des comités
	Index
	Autres renseignements - Publications parlementaires

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PDF - Publications parlementaires

Début

Questions
Article général	Sections	Sous-Sections	Articles détaillés
Questions	Introduction
	Questions orales	Periode des questions	Periode des questions
		Lignes directrices	Principes et lignes directrices régissant les questions orales
		Réponses du gouvernement à des questions orales	Réponses du gouvernement à des questions orales
		Questions supplémentaires	Questions supplémentaires
		Questions concernant l'administration de la Chambre
		Questions concernant les travaux d'un comité
	Questions inscrites au Feuilleton (Questions écrites)	Inscription des questions écrites au Feuilleton	Inscription des questions écrites au Feuilleton Lignes directrices concernant les questions écrites
		Réponses du gouvernement à des questions écrites	Réponses du gouvernement à des questions écrites Ordres de dépôt de documents Questions restées sans réponse dans le délai de quarante-cinq jours
		Débat d'ajournement	Débat d'ajournement
	Autres renseignements - Questions

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Début

Modifié : septembre 2006 Revu : septembre 2006

Modifié : septembre 2006
Revu : septembre 2006