Privilège parlementaire — article général — Compendium de procédure — Chambre des communes

Introduction
Droits individuels et collectifs liés au privilège parlementaire
Procédure relative aux questions de privilège
Limites du privilège - Cet article est en cours de révision. Une version nouvelle sera disponible bientôt.
Autres renseignements— Privilège parlementaire

Introduction

La Chambre des communes et ses députés bénéficient de certains droits et immunités désignés collectivement comme étant le privilège parlementaire (ou simplement le « privilège »).

Les privilèges parlementaires furent revendiqués pour la première fois en Angleterre il y a plusieurs siècles, lorsque la Chambre des communes s’efforçait d’assumer un rôle distinct au sein du Parlement. Ces privilèges s’avéraient alors nécessaires afin de protéger la Chambre et ses députés, non pas du peuple, mais du pouvoir et de l’ingérence du roi et de la Chambre des lords.

Au Canada, la Chambre des communes n’eut à s’opposer ni à la Couronne, ni à l'exécutif (le Cabinet) ni à la Chambre haute (le Sénat), mais les privilèges de la Chambre et de ses députés n’en continuent pas moins de jouer un rôle vital dans la bonne marche du Parlement.

Début

Droits individuels et collectifs liés au privilège parlementaire

Les droits protégés par le privilège sont absolument nécessaires aux députés pour l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Ils en bénéficient à titre individuel car la Chambre ne peut accomplir son travail sans leur contribution; par ailleurs, la Chambre en bénéficie collectivement, afin de pouvoir protéger ses députés de même que sa propre autorité et dignité.

Les droits et immunités accordés aux députés à titre individuel peuvent être regroupés comme suit :

liberté de parole;
immunité d’arrestation dans les affaires civiles;
exemption du devoir de juré;
dispense de l'obligation de comparaître comme témoin.

Les deux principaux pouvoirs ou privilèges collectifs de la Chambre des communes sont son pouvoir disciplinaire et son droit exclusif de réglementer ses affaires internes.

Articles détaillés

Application du privilège parlementaire aux députés à titre individuel

Application du privilège parlementaire à l'ensemble de la Chambre des communes

Début

Procédure relative aux questions de privilège

Un député qui estime qu’il y a eu violation du privilège ou qu’un outrage a été commis doit en saisir la Chambre à la première occasion. Si le Président l’autorise à invoquer le privilège, le député doit décrire brièvement sa plainte, après quoi le Président pourra vouloir entendre d’autres députés avant de décider s’il y a, à première vue, matière à privilège (c.-à-d. s’il semble justifiée qu’on accorde la priorité à la question).

Si le Président détermine que la question de privilège est fondée à première vue, le député qui l’a soulevée est appelé à présenter une motion, laquelle demande habituellement que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur le dossier. S’il y a un vote favorable à la Chambre sur la motion (qui peut faire l’objet d’un débat), la question est examinée par le Comité permanent, qui peut choisir de convoquer des témoins experts. Le Comité dépose à la Chambre un rapport sur ses constatations et recommandations, à la suite de quoi on peut présenter une motion d’adoption du rapport.