Page d'accueil English versionTable des matièresTable des matières

RÈGLEMENT DU SÉNAT DU CANADA

Octobre 2005

Masse du Sénat


TABLE DES MATIÈRES


Article Description

PARTIE I

INTERPRÉTATION

1 (1) Procédure dans les cas non prévus
1 (2) Priorité du Règlement
1 (3) Genre grammatical
2 Privilèges non restreints
3 Suspension d'un article
4 Définitions

PARTIE II

SÉANCES DU SÉNAT

5 (1) Heures de séance
5 (2) Timbre d'appel
5 (3) Entrée du Président
5 (4) Prières
6 (1) Ajournement de minuit
6 (2) Ajournement le vendredi après-midi
6 (3) Ajournement des « affaires du gouvernement »
6 (4) Ajournement des « autres affaires »
7 (1) Ajournement après le vote différé
7 (2) Timbre d'appel à 17 h 15
8 Projet de loi fictif
9 (1) Quorum de quinze
9 (2) Appel pour le quorum
9 (3) Faute de quorum
9 (4) Travaux ajournés à la séance suivante
10 Absence momentanée du Président
11 Absence du Président
12 Validité des actes durant l'intérim
13 (1) Séances du soir
13 (2) Exception
14 Ajournement du vendredi
15 (1) Motion d'ajournement
15 (2) Proposition de la motion
15 (3) Aucun débat
15 (4) Vote par appel nominal
15 (5) Deuxième motion
16 Bienséance
17 (1) Rappel du Sénat
17 (2) Prolongation de l'ajournement
17 (3) Non-réception des avis
17 (4) Absence du Président

PARTIE III

ORDRE ET DÉCORUM

18 (1) Pouvoir du Président d'assurer l'ordre et le décorum
18 (2) Justification du Président
18 (2.1) Compétence du du Président
18 (3) Le Président décide si les arguments sont suffisants
18 (4) Appel des décisions du Président
18 (5) Lorsque le Président se lève
19 Bienséance dans la salle du Sénat
20 (1) Étrangers sommés de se retirer
20 (2) Aucun ordre requis au préalable
20 (3) Tribunes vidées
21 Participation d'un ministre au débat

PARTIE IV

AFFAIRES COURANTES

22 (1) « Déclarations de sénateurs »
22 (2) Exception suite à un débat d'urgence
22 (3) Avis oral d'une question de privilège
22 (4) Teneur des « Déclarations de sénateurs »
22 (5) Présence de visiteurs dans la tribune
22 (6) Intervention limitée des sénateurs
22 (7) Permission de prolonger la durée des « Déclarations de sénateurs »
22 (8) Le Président garde le fauteuil après 18 heures
22 (9) Aucun vote par appel nominal
22 (10) Hommages
22 (11) Temps de parole
22 (12) Aucune permission
22 (13) Réponse
22 (14) Publications du Sénat
22 (15) Précision
22 (16) Autres hommages
23 (1) Recevabilité des questions de privilège et des rappels au Règlement
23 (2) Première lecture des projets de loi
23 (3) Report des votes par appel nominal
23 (4) Motions dilatoires ou de forme
23 (5) Appel de l'ordre du jour à 20 h et à midi le vendredi
23 (6) Appel des affaires courantes
23 (7) Période de questions
23 (8) Autres affaires
24 (1) Questions orales
24 (2) Questions supplémentaires
24 (3) Question orale considérée comme un avis
24 (4) Explications permises
25 (1) Questions écrites
25 (2) Publication des réponses
26 Ordre du jour
26 (1) Affaires du gouvernement
26 (2) Autres affaires

PARTIE V

DÉROULEMENT DU DÉBAT;DOCUMENTS; PRIVILÈGE

27 (1) Priorité des affaires du gouvernement
27 (2) Maintien des questions à l'ordre du jour de la prochaine séance
27 (3) Questions rayées du Feuilleton
28 (1) Dépôt de documents
28 (2) Consignation aux Journaux
28 (3) Dépôt de documents émanant du gouvernement
28 (4) Dépôt d'autres documents
28 (5) Consignation aux Journaux et dans les Débats
29 Inadmissibilité de préambules
30 Retrait d'une motion ou d'une interpellation
31 Motion non appuyée
32 Pour prendre la parole
32.1 Déclaration d'intérêts
33 (1) Deux sénateurs ou plus demandant la parole
33 (2) Motion donnant la parole à un autre sénateur
33 (3) Adoption de la motion
33 (4) Rejet de la motion
34 (1) Un sénateur peut céder la parole à un autre
34 (2) Un sénateur qui cède la parole pour une question
35 Droit de dernière réplique
36 Clôture du débat
37 (1) Aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois
37 (2) Temps de parole des leaders
37 (3) Durée de discours sur les projets de loi
37 (4) Durée générale des discours
37 (5) Fin de la période prévue pour une intervention
38 Attribution de temps sur entente
39 (1) Avis de motion du gouvernement pour attribution de temps
39 (2) Délai fixé par la motion du gouvernement
39 (3) Restriction
39 (4) Vote par appel nominal
39 (5) Étude des questions à l'ordre du jour
39 (6) Interruption
39 (7) Aucune autre motion admissible
40 (1) Motion du gouvernement en vue d'une attribution de temps
40 (2) Procédure durant le débat sur la motion du gouvernement
41 Droit de parole subséquent aux motionnaires
42 Aucun débat sur de simples interrogations
43 (1) Critères d'admissibilité des questions de privilèges
43 (2) Défaut de soulever la question à la première occasion
43 (3) Avis écrit
43 (4) Avis pour le vendredi
43 (5) Distribution des avis par le greffier
43 (6) Non-réception d'un avis
43 (7) Avis oral
43 (8) Étude de la question par le Sénat
43 (9) Étude de la question le vendredi
43 (10) Étude selon l'ordre de réception des avis
43 (11) Questions débattues à tour de rôle
43 (12) Le Président juge du bien-fondé
44 (1) Motion sur le suivi à donner
44 (2) Proposition de la motion
44 (3) Tenue du débat sur la motion
44 (4) Débat le vendredi
44 (5) Durée des interventions
44 (6) Motion d'ajournement et poursuite du débat
44 (7) Mise aux voix par le Président après trois heures de débat
44 (8) Ajournement à la fin du débat
44 (9) Lorsque l'ordre du jour n'est pas épuisé
45 Plaintes contre les médias
46 Citation d'un discours des Communes
47 Lecture de la question
48 (1) Motion au cours d'un débat
48 (2) Question préalable
49 (1) Motion d'ajournement
49 (2) Motion d'ajournement du débat sur une affaire du gouvernement
50 Rappel à l'ordre
51 Propos choquants
52 Demande de réparation
53 (1) Paroles répréhensibles
53 (2) Rétractation et excuses
54 Intervention du Sénat en cas de dispute
55 (1) Lorsque le Président prend la parole
55 (2) Participation du Président au débat
55 (3) Le Président doit quitter le fauteuil

PARTIE VI

AVIS

56 (1) Avis d'interpellation ou de motion
56 (2) Attention du Sénat attirée sur un sujet
56 (3) Avis pour un sénateur absent
57 (1) Avis de deux jours pour certaines motions
57 (2) Idem
58 (1) Avis d'un jour pour certaines motions
58 (2) Correction d'irrégularités ou d'erreurs
59 Questions n'exigeant aucun préavis

PARTIE VII

MOTIONS

60 (1) Avis et conditions d'un débat d'urgence
60 (2) Distribution de l'avis par le greffier
60 (3) Non-réception de l'avis
60 (4) Discussion selon l'ordre de réception des avis
60 (5) Justification du débat d'urgence
60 (6) Idem
60 (7) Étude de la justification par le Sénat
60 (8) L'urgence est déterminée par le Président
60 (9) Étude des avis par le Sénat
61 (1) Motion en vue d'un débat d'urgence
61 (2) Permission accordée le vendredi
61 (3) Ordre du jour épuisé
61 (4) Lorsque l'ordre du jour n'est pas épuisé
61 (5) Idem
61 (6) Une seule motion recevable par séance
61 (7) Aucune autre motion n'est recevable
61 (8) Interventions limitées
62 (1) Motions sujettes à débat
62 (2) Motions ne pouvant faire l'objet d'un débat
63 (1) Aucune motion permise sur une question résolue
63 (2) Abrogation d'ordres
64 Avis malséant

PARTIE VIII

LE VOTE

65 (1) Vote de vive voix
65 (2) La décision du Président est finale
65 (3) Vote par appel nominal
65 (4) Intérêt pécuniaire
65 (5) Le contre l'emporte en cas d'égalité
66 (1) Timbre d'appel pour un vote par appel nominal
66 (2) Tenue du vote
66 (3) Timbre d'appel pour certains votes
66 (4) Procédure durant la tenue du vote
66 (5) Idem
66 (6) Ajournement suspendu pour le vote
67 (1) Vote par appel nominal différé
67 (2) Durée normale du report du vote
67 (3) Prolongation du délai le vendredi
67 (4) Aucun vote sur les affaires subséquentes n'est différé
67 (5) Le timbre ne sonne qu'une fois pour les votes sur le même sujet
67 (6) Un vote par appel nominal n'est différé qu'une fois
68 (1) Formalités du vote
68 (2) Aucun débat autorisé une fois la question mise aux voix
68 (3) Retrait ou modification de son vote

PARTIE IX

PÉTITIONS ET PROJETS DE LOI

69 Pétition d'un particulier
70 Pétition d'une société
71 Pétition au nom d'une assemblée publique
72 (1) Manière de modifier un projet de loi
72 (2) Indications typographiques
72 (3) Notes explicatives
72 (4) Réimpressions
73 (1) Droit de présenter un projet de loi
73 (2) Première lecture
74 (1) Sujet d'un projet de loi renvoyé à un comité
74 (2) Avis du gouvernement portant renvoi
74 (3) Idem
75 Deuxième lecture
76 Troisième lecture
77 Réexamen d'un article
78 (1) Amendements des Communes désapprouvés par le Sénat
78 (2) Amendements du Sénat désapprouvés par les Communes
78 (3) Conférence
78 (4) Conférence libre
79 Droit de parole à une conférence
80 Un seul projet de loi de même objet par session
81 Projet de loi de crédits
82 Aucune disposition étrangère

PARTIE X

LES COMITÉS

83 Comité plénier
84 (1) Procédure s'appliquant au comité plénier
84 (2) Motion portant que le Président quitte le fauteuil ou fasse rapport de l'état de la question
84 (3) Délibérations
85 (1) Comité de sélection
85 (2) Rapport distinct
85 (2.1) Rapport du leader du gouvernement
85 (3) Durée du mandat
85 (4) Changement de composition
85 (5) Avis à signer
86 (1) Comités permanents
86 (1)a) Bibliothèque
86 (1)b) Impressions
86 (1)c) Restaurant
86 (1)d) Examen de la réglementation
86 (1)e) Langues officielles
86 (1)f) Règlement, procédure et droits du Parlement
86 (1)g) Régie interne, budgets et administration
86 (1)h) Affaires étrangères
86 (1)i) Finances nationales
86 (1)j) Transports et communications
86 (1)k) Affaires juridiques et constitutionnelles
86 (1)l) Banques et commerce
86 (1)m) Affaires sociales, sciences et technologie
86 (1)n) Agriculture et forêts
86 (1)o) Pêches et océans
86 (1)p) Énergie, environnement et ressources naturelles
86 (1)q) Peuples autochtones
86 (1)r) Sécurité nationale et défense
86 (1)s) Droits de la personne
86 (1)t) Conflits d'intérêts des sénateurs
86 (2) Sujets non attribués
86 (3) Comité législatif
87 Membres d'office
88 Séance d'organisation
89 Réunion sans quorum
90 Pouvoirs des comités
91 Participation de sénateurs qui ne font pas partie d'un comité
92 (1) Admission du public à toutes les séances
92 (2) Exceptions
92 (2.1) Séances à huis clos
92 (3) Sous-comités
92 (4) Comités mixtes
92 (5) Admission du public
93 Comités spéciaux
94 (1) Intérêt financier
94 (2) Motionnaire membre de comité
95 (1) Ajournement des comités
95 (2) Séances durant l'ajournement du Sénat
95 (3) Idem
95 (3.1) Idem
95 (4) Quand le Sénat siège
96 (1) Décision négative en cas d'égalité
96 (2) Conclusions de la majorité des membres
96 (3) Motion qui n'exige pas d'appui
96 (4) Sous-comités
96 (5) Composition
96 (6) On s'adresse au président
96 (7) Modalités spéciales interdites
96 (7.1) Étude article par article
96 (8) Interdiction de fumer
97 (1) Présentation du rapport
97 (1.1) Rapport sur les conflits d'intérêts
97 (2) Aucun débat
97 (3) Rapport déposé à titre d'information seulement
97 (4) Rapport d'un projet de loi sans amendement
97 (5) Rapport d'un projet de loi avec amendement
97 (6) Motion réputée proposée
97 (7) Droit de parole
97 (8) Tenue du vote
97 (9) Report du vote
97 (10) Idem
98 Obligation de faire rapport d'un projet de loi
99 Obligation d'expliquer les amendements
100 Rapport contre un projet de loi
101 Signature du projet de loi modifié
102 Défraiement des témoins
103 Financement
104 (1) Relevé définitif des dépenses
104 (2) Idem
104 (3) Relevé provisoire
104 (4) Présentation du relevé
104 (5) Publication du relevé

PARTIE XI

PROJETS DE LOI PRIVÉS

105 Publication des règles dans la Gazette du Canada
106 (1) Avis dans la Gazette du Canada
106 (2) Avis dans les journaux
106 (3) Fréquence de publication
106 (4) Déclaration solennelle
107 (1) Examinateur des pétitions
107 (2) Rapport au sujet des pétitions
108 Suspension des règles
109 Présentation sur approbation de la pétition
110 Dépôt du projet de loi et frais à payer
111 Renvoi concernant la compétence provinciale
112 Renvoi à la Cour suprême
113 Renvoi à un comité
114 Projet de loi privé des Communes
115 Délai avant étude en comité
116 Registre des projets de loi privés
117 Affichage quotidien de la liste des projets de loi privés
118 Les parties intéressées peuvent témoigner
119 Comité plénier
120 Amendement de fond
121 Amendements émanant des Communes
122 Application des règles relatives aux projets de loi publics

PARTIE XII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

123 Transmission de messages
124 (1) Comparution devant les Communes
124 (2) Idem
124 (3) Sanction
124 (4) Comparution volontaire
125 Faculté de compulser les Journaux des deux Chambres
126 Anciens sénateurs
127 Journaux au gouverneur général
128 Reliure des Journaux
129 Impressions
130 (1) Autorisation de radiodiffuser les délibérations
130 (2) Autres dispositions
131 (1) Dépôt de comptes et documents
131 (2) Demande de réponse du gouvernement
131 (3) Réponse
131 (4) Réputé renvoyé à un comité
132 Prérogative royale
133 Absence durant des sessions
134 (1) Accès de certains dignitaires à la salle du Sénat
134 (2) Heure des cérémonies
134 (3) Interruption des travaux pour la lecture d'un message
134 (4) Suspension de séance
134 (5) Suspension de certaines règles
134 (6) Report du vote
134 (7) Nouveau report du vote
134 (8) Interruption des délibérations pour laisser entrer un dignitaire
134 (9) Reprise des travaux
135 Nouvelle déclaration des qualités requises
136 (1) Présence obligatoire
136 (2) Pouvoir de dispense
136 (3) Annulation
136 (4) Absence obligatoire
136 (5) Aucune disqualification
136 (6) Mesures préventives
137 (1) Absences autorisés
137 (2) Déduction en cas d'absence
138 (1) Déduction en cas de suspension
138 (2) Versement du montant des déductions
138 (3) Aucun intérêt ou mitigation
139 (1) Suspension du droit aux ressources du Sénat
139 (2) Application
139 (3) Exceptions
140 (1) Avis d'une accusation
140 (2) Congé d'un sénateur accusé
140 (3) Durée du congé
140 (4) Engagement public
140 (5) Mesures préventives
140 (6) Présomption d'innocence
141 (1) Suspension d'un sénateur déclaré coupable
141 (2) Durée de la suspension
141 (3) Déclaration de culpabilité
141 (4) Rapport

ANNEXE I
Observations présentées par les provinces aux comités du Sénat

ANNEXE II
Ministres comme membres des comités du Sénat

ANNEXE III
Procédure relative à la divulgation non autorisée de rapports, délibérations ou documents confidentiels
INDEX

Haut de la page