Passeport Canada
 
Sondage sur la satisfaction

Divulgation proactive
 
4. Répondant

Faire une demande de document de voyage

Répondants

Le répondant doit signer la demande et être en mesure de confirmer votre identité. Dans le cas d'un enfant, le répondant doit personnellement connaître le requérant (parent ou tuteur légal) depuis au moins six mois et pouvoir confirmer l'identité de l'enfant.

Devoirs du répondant

Votre répondant doit s'acquitter gratuitement des tâches suivantes :

Personne rencontrant son répondant
  1. Attester l'information que contient le formulaire de demande en remplissant et en signant la section « Déclaration du répondant ».
  2. Écrire au verso de l'une de vos photos ou de celle de votre enfant : « J'atteste l'authenticité de cette photo de (votre nom ou celui de votre enfant) » et signer.
  3. Signer et dater, le cas échéant, la photocopie de vos documents supplémentaires.

Répondants autorisés

Votre répondant doit :

  1. Être un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada et être disposé à se conformer à une vérification par Passeport Canada.
  2. Vous connaître personnellement depuis au moins six mois.
  3. Faire partie de l'un des groupes suivants :
    • Agent de police (municipale, provinciale ou la GRC)
    • Avocat (membre du barreau d'une province), notaire au Québec
    • Cadre supérieur dans un établissement d'enseignement postsecondaire (y compris les cégeps)
    • Cadre supérieur ou professeur dans une université
    • Chiropraticien
    • Comptable professionnel (APA, CA, CGA, CMA, PA, RPA)
    • Dentiste
    • Directeur d'école primaire ou secondaire
    • Géoscientifiques de l'Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse
    • Ingénieur (ing., membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec)
    • Juge
    • Magistrat
    • Maire
    • Maître de poste
    • Médecin
    • Ministre d'une religion habilité par une loi provinciale à célébrer les mariages
    • Notaire public
    • Optométriste
    • Pharmacien
    • Vétérinaire

Les répondants à la retraite ne sont pas admissibles. Seulement les noms des répondants qui figurent dans la liste fournie par leur association professionnelle à Passeport Canada sont acceptés.

Un membre de votre famille peut agir en tant que répondant pour votre demande de document de voyage si cette personne satisfait aux exigences relatives aux répondants.

Déclaration faute de répondant

Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins six mois, veuillez remplir le formulaire PPTC 326 « Déclaration faute de répondant » disponible dans tous les bureaux de Passeport Canada.

Le requérant doit faire cette déclaration sous serment ou en présence d'une personne qui, selon la loi, est autorisée à faire prêter serment ou une affirmation solennelle et qui la signe. À l'extérieur du Canada, il peut s'agir d'un représentant diplomatique ou consulaire canadien ou britannique, ou encore d'un agent local responsable.