Ma demandeCette demande est pour les non-Canadiens vivant au Canada. Les documents de voyage sont délivrés au Canada aux personnes ayant le statut de : - réfugiés au sens de la Convention
- personne protégée
- personne apatride
- résident permanent depuis moins de 3 ans, incapable de se procurer un passeport national pour une raison valable
Le Canada délivre deux types de documents de voyage : L'admissibilité à ces documents est déterminée seulement après que l'information requise a été reçue et analysée. Pour présenter une demande, veuillez suivre les cinq étapes suivantes : - Se procurer un formulaire de demande.
- Lire attentivement les instructions et compléter toutes les sections du formulaire de demande et les DEUX étiquettes (PPTC 220).
- Se procurer deux photos de passeport identiques.
- Faire remplir et signer la section « Déclaration du répondant » de votre formulaire de demande par votre répondant, qui doit signer aussi l'une de vos photos.
- Soumettre le formulaire de demande.
Chaque demande est évaluée au cas par cas. Des renseignements et des documents supplémentaires peuvent être requis.
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