Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Notre mandat est clair. Nous offrons des services au public au nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international, dans la langue officielle de son choix.
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Nous faisons la promotion des intérêts du Canada et remplissons les obligations de notre Ministère en appliquant les lois canadiennes sur
l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Nous répondons aux demandes d'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Nous collaborons avec les requérants
afin de leur faire connaître la meilleure façon d'avoir accès aux renseignements détenus par le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international, et d'expliquer de quelle façon nous mettons en oeuvre la Loi.
Nous sommes responsables au nom du Ministère des renseignements personnels que nous détenons. Nous assurons le droit à tout citoyen ou
résident du Canada de connaître la nature des renseignements personnels détenus par le Ministère et d'y avoir accès sous réserve de certaines
exemptions justifiables.
Nous conseillons les personnes aux prises avec un problème lié à l'accès à l'information ou à la protection des renseignements personnels,
et informons celles qui désirent en apprendre davantage au sujet de ces questions, ou qui veulent simplement mieux connaître le fonctionnement
du Ministère dans le contexte de ces lois.
Vos droits sont l'une de nos principales préoccupations. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, tout
citoyen canadien ou personne vivant au Canada, ou toute entreprise présente au Canada a le droit de présenter une demande d'accès à l'information.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, tous les citoyens canadiens ou résidents
permanents peuvent demander à avoir accès au contenu du fonds de renseignements personnels les concernant. Nous visons l'entière transparence.
Nous offrons des conseils à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements que nous détenons et auxquels elle a accès, et sur la
façon de déposer une plainte si cette personne juge nécessaire d'en aviser le Commissaire à l'information ou le Commissaire à la protection de
la vie privée.
Nous préparons un rapport annuel que nous présentons au Parlement à la fin de chaque année financière. Ce rapport contient un résumé de
nos activités, du nombre de demandes que nous avons reçues, et de la démarche employée pour traiter ces demandes.
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Nous transmettons régulièrement les nouvelles demandes d'accès à l'information que nous recevons au Système de coordination des demandes
d'accès à l'information (SCDAI), le système de surveillance à l'échelle du gouvernement administré par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces rapports sont généralement soumis quotidiennement au SCDAI. On peut obtenir ces renseignements,
présentés sous forme de rapports mensuels, auprès de TPSGC en soumettant une demande d'accès à l'information à l'adresse suivante:
Le coordonnateur de l'accès à l'information et de la
protection des renseignements personnels
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
15A2, Place du Portage, Phase III
Hull (Québec)
CANADA K1A 0S5
Aucun renseignement personnel précis à votre sujet n'est réuni lorsque vous visitez cette page d'accueil. Nous n'utilisons pas de
mouchards électroniques (cookies) pour pister les personnes qui consultent cette page. Le logiciel du ministère reçoit et enregistre l'adresse
IP de l'ordinateur qui a établi la liaison avec notre page, ainsi que la date et l'heure. Nous ne tentons pas d'établir un lien entre ces
adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site sauf si celles-ci tentent de l'endommager. Notre application statistique nous
permet d'enregistrer tout simplement sous forme globale le nombre de visiteurs, le moment de leur visite, les documents qu'ils ont consultés
et la langue officielle de leur choix. Il se peut que les autres sites auxquels nos liens donnent accès aient une ligne de conduite
différente.
On peut facilement nous joindre. Bien que des formulaires soient à la disposition des personnes qui désirent présenter
des demandes d'accès à l'information et de communication de renseignements personnels, l'utilisation de celles-ci n'est pas obligatoire; on peut
présenter une demande de n'importe quelle façon. Habituellement, une lettre expliquant clairement le type de renseignement demandé suffit. Les
demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'exigent aucuns frais, mais une signature originale est
requise. Les demandes d'accès à l'information, quant à elles, doivent être accompagnées d'un chèque ou d'un mandat de 5,00 $ à l'ordre du Receveur
général du Canada. On doit faire parvenir les demandes et les lettres à l'adresse suivante :
Le directeur de l'Accès à l'information et de la
protection des renseignements personnels
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0G2
On peut également communiquer avec la direction par téléphone ou par télécopieur. Renseignements généraux : (613) 992-1425; télécopieur : (613)
995-0116.
Les personnes qui désirent utiliser les formulaires de demande d'accès à l'information ou de communication de renseignements personnels peuvent
les obtenir directement à partir du site Web du gouvernement du Canada, à l'adresse suivante :
On peut facilement obtenir de la documentation de référence. Avant de présenter une demande, il serait utile de mieux
connaître le fonctionnement de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. On doit également
s'assurer que le Ministère détient bel et bien les renseignements demandés. Les sites Web et les pages d'accueil d'autres organismes du
gouvernement canadien contiennent une foule de détails à ce sujet.
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Le site Web sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels de Justice Canada est un bon endroit
pour commencer ses recherches. Il contient la liste de sources d'information du gouvernement fédéral telles que les dernières versions
annotées de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les
principaux jugements rendus par la Cour fédérale, et les politiques du gouvernement en matière d'accès à l'information et de protection
des renseignements personnels.
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La publication du Secrétariat du Trésor intitulée Info Source - Sources de renseignements fédéraux contient la liste
détaillée des fonds de renseignements et des répertoires de renseignements personnels du gouvernement du Canada. On peut trouver cette
publication dans la plupart des bibliothèques publiques, ou se la procurer en communiquant par écrit à l'adresse suivante :
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'Esplanade Laurier, tour est
140, rue O'Connor, 9e étage
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0R5
On peut également consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs.sct.gc.ca
Dans la dernière édition d'Info Source (1999-2000), le chapitre portant sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international se trouve aux pages 738 à 758. On peut également consulter la dernière édition de la publication Sources de renseignements
sur les employés fédéraux, qui permet aux employés du gouvernement fédéral de localiser les renseignements personnels les concernant. La
chapitre portant sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans l'édition de 1999-2000 se trouve aux pages 118 à
120.
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Le commissaire à l'information du Canada et le commissaire à la protection de la vie privé du Canada sont des agents
indépendants du Parlement chargés de surveiller le respect de la loi rattachée à leur mandat, d'examiner les plaintes déposées,
et de formuler des avis. Pour en connaître davantage au sujet du mandat et des activités de ces commissaires, on peut consulter les
adresses suivantes :
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La protection de la vie privée constitue un objectif clé du Groupe de travail sur le commerce électronique du gouvernement du
Canada, sous l'égide d'Industrie Canada en collaboration avec le ministère de la Justice. Le Groupe de travail est à la disposition
des consommateurs qui veulent connaître les mesures prises par le gouvernement pour assurer la protection des renseignements personnels
dans les secteurs public et privé en cette période d'évolution rapide des technologies d'information et de communication (par exemple, à
l'égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques)
Bon nombre de provinces canadiennes possèdent également leurs propres lois et règlements sur la liberté d'accès l'information et sur la
protection des renseignements personnels. Pour obtenir des renseignements concernant cette question à l'échelle provinciale, on peut consulter les
sites Web suivants (cette liste est établie à titre indicatif seulement et n'inclut pas toutes les provinces) :
Nos activités: Chaque année, nous traitons entre 400 et 500 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à
l'information, et quelque 100 demandes provenant de personnes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La
plupart de nos activités liées aux demandes d'accès à l'information impliquent la collaboration étroite avec d'autres ministères et organismes du
gouvernement fédéral, et la consultation de gouvernements étrangers. De plus, nous répondons aux nombreuses demandes transmises par les
gouvernements étrangers concernant la déclassification ou la divulgation de documents d'origine canadienne ou de documents contenant des
renseignements de source canadienne.
Quoi de neuf! Toutes les deux semaines, nous mettons à jour la liste des demandes d'accès à l'information que nous avons traitées et
auxquelles nous avons répondues par la diffusion de documents. Nous affichons également la liste des publications ou des documents importants qui
sont parus et qui se rapportent à notre travail. On peut se procurer la copie de ces documents, moyennant normalement le coût établi de 5 $ pour
effectuer une demande, et les frais de photocopie (à 0,20 $ la page).
CLIQUER ICI POUR OBTENIR LA LISTE « QUOI DE NEUF! »
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