Document d'information

Organisation de l'aviation civile internationale

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui est une institution spécialisée des Nations Unies, a été créée à la signature de la Convention relative à l'aviation civile internationale à Chicago, le 7 décembre 1944. L'OACI est l'organisme permanent chargé de l'administration des principes énoncés dans la Convention.

LA CONVENTION DE CHICAGO

La Seconde Guerre mondiale a puissamment contribué au développement technique de l'aviation. À cette époque, un vaste réseau de transport de passagers et de fret était en place, mais il restait encore à surmonter bien des obstacles, tant politiques que techniques, pour qu'un monde pacifié puisse bénéficier pleinement du transport aérien. Dans les premiers jours de 1944, le Gouvernement des États-Unis prit l'initiative d'échanges de vues préliminaires avec diverses nations alliées en vue de définir une stratégie efficace. À la suite de ces consultations, 52 États se réunirent à Chicago en novembre 1944.

Pendant cinq semaines, les délégués se penchèrent sur la multitude d'aspects de l'aviation civile internationale. Le résultat de leur réflexion fut la Convention relative à l'aviation civile internationale, souvent désignée Convention de Chicago.

À Chicago, il avait été convenu que la Convention n'entrerait en vigueur que 30 jours après sa ratification par un vingt-sixième État. Entre-temps fut formée une OACI provisoire, l'OPACI, dotée de pouvoirs de caractère technique et consultatif et chargée de jeter les bases d'une organisation internationale vouée aux besoins de l'aviation civile. La Convention est entrée en vigueur le 4 avril 1947.

Les 96 articles de la Convention de Chicago fixent les droits et les obligations de tous les États contractants et prévoient l'adoption de normes et de pratiques recommandées (SARP) internationales régissant le transport aérien international. La Convention admet le principe de la souveraineté complète et exclusive de chaque État sur l'espace aérien situé au-dessus de son territoire et elle précise qu'aucun service aérien international régulier ne peut être exploité au-dessus ou à destination du territoire d'un État contractant sans le consentement préalable de cet État.

BUTS ET OBJECTIFS

Les buts et objectifs de l'OACI, qui sont énoncés à l'article 44 de la Convention de Chicago, sont d'élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international de manière à:

• assurer le développement ordonné et sûr de l'aviation civile internationale dans le monde entier;
• encourager les techniques de conception et d'exploitation des aéronefs à des fins pacifiques;
• encourager le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l'aviation civile internationale;
• répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique;
• prévenir le gaspillage économique résultant d'une concurrence déraisonnable;
• assurer le respect intégral des droits des États contractants et une possibilité équitable pour chaque État contractant d'exploiter des entreprises de transport aérien international;
• éviter la discrimination entre États contractants;
• promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale;
• promouvoir, en général, le développement de l'aéronautique civile internationale sous tous ses aspects.

L'ORGANISATION

L'OACI est dotée d'un organe souverain, l'Assemblée, et d'un organe directeur, le Conseil. L'Assemblée se réunit au moins une fois tous les trois ans sur convocation du Conseil. Chaque État contractant a une voix et les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires de la Convention. À chacune de ses sessions, l'Assemblée procède à un examen détaillé de tous les travaux de l'Organisation dans les domaines technique, économique et juridique ainsi que dans le domaine de la coopération technique, et elle donne des directives pour les travaux futurs des autres organes de l'OACI.

Le Conseil est un organe permanent responsable devant l'Assemblée. Il est composé de 36 représentants d'États contractants élus par l'Assemblée pour trois ans de manière à donner une représentation adéquate aux États d'importance majeure dans le transport aérien, aux États non élus dans la première catégorie qui contribuent le plus à fournir des installations et services pour la navigation aérienne civile, et aux États non élus dans l'une des deux premières catégories dont l'élection assure la représentation au Conseil de toutes les grandes régions géographiques du monde.

Le Conseil et ses organes auxiliaires assurent la continuité de la direction des travaux de l'Organisation. Une des principales fonctions du Conseil est d'adopter les normes et pratiques recommandées internationales et d'en faire des annexes de la Convention relative à l'aviation civile internationale. Le Conseil peut remplir les fonctions d'arbitre en cas de différend entre États contractants sur des questions d'aviation et d'application de la Convention, il peut procéder à des enquêtes sur toute situation de nature à faire obstacle au développement de la navigation aérienne internationale et il peut, de façon générale, prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la régularité du transport aérien international.

C'est au Conseil qu'il incombe d'adopter les SARP et d'approuver les Procédures pour les services de navigation aérienne (PANS), mais le principal organe chargé de les élaborer est la Commission de navigation aérienne. La Commission est composée de 15 membres qui doivent posséder «les titres et qualités ainsi que l'expérience voulus en matière de science et de pratique de l'aéronautique». Ces membres sont nommés par le Conseil sur candidature présentée par les États contractants. Ils agissent en leur qualité personnelle d'experts et non en tant que représentants de l'État qui les a désignés. La Commission se fait aider par des petits groupes

d'experts; les membres de ces groupes sont désignés par des États contractants et par des organisations internationales et leur nomination est approuvée par la Commission.

Le Secrétariat, dirigé par le Secrétaire général, comprend cinq grandes directions: Navigation aérienne, Transport aérien, Coopération technique, Affaires juridiques et Administration et services. Les travaux du Secrétariat doivent refléter fidèlement le caractère international de l'Organisation, aussi le recrutement du personnel cadre se fait-il de manière à assurer une large représentation géographique.

L'OACI travaille en étroite collaboration avec d'autres institutions spécialisées des Nations Unies comme l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et l'Union internationale des télécommunications (UIT). L'Association du transport aérien international (IATA), le Conseil international des aéroports (ACI), la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA) et d'autres organisations internationales participent à de nombreuses réunions de l'OACI.

NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES

Une norme est une disposition dont l'application uniforme est reconnue nécessaire à la sécurité ou à la régularité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants se conformeront en application de la Convention. Une pratique recommandée est une spécification dont l'application uniforme est reconnue souhaitable dans l'intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l'efficacité de la navigation aérienne internationale.

Les normes et pratiques recommandées de l'OACI sont énoncées dans les 18 Annexes de la Convention de Chicago, qui couvrent tous les aspects de l'aviation civile internationale.

Annexes de la Convention :

Annexe 1 ? Licences du personnel

Annexe 2 ? Règles de l'air

Annexe 3 ? Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale

Annexe 4 ? Cartes aéronautiques

Annexe 5 ? Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol

Annexe 6 ? Exploitation technique des aéronefs

Annexe 7 ? Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs

Annexe 8 ? Certificats de navigabilité d'aéronefs

Annexe 9 ? Facilitation

Annexe 10 ? Télécommunications aéronautiques

Annexe 11 ? Services de la circulation aérienne

Annexe 12 ? Recherches et sauvetage

Annexe 13 ? Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

Annexe 14 ? Aérodromes

Annexe 15 ? Services d'information aéronautique

Annexe 16 ? Protection de l'environnement

Annexe 17 ? Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

Annexe 18 ? Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

PLAN D'ACTION STRATÉGIQUE

Le Plan d'action stratégique, adopté par le Conseil de l'OACI le 7 février 1997, vise à adapter la vision des fondateurs de l'OACI à ces défis et à ceux qui se présenteront à l'avenir, et à faire en sorte que l'Organisation les relève et réponde aux besoins de tous ses États contractants.

Les objectifs du Plan d'action stratégique sont de favoriser la sécurité, la sûreté et l'efficacité de l'aviation civile internationale et de promouvoir les principes consacrés dans la Convention. Il comprend huit objectifs stratégiques:

• Renforcer la mise en ?uvre des SARP, dans toute la mesure possible, à l'échelle mondiale;
• Élaborer et adopter des SARP et documents connexes nouveaux ou modifiés, en temps utile pour répondre à l'évolution des besoins;
• Renforcer le cadre juridique qui régit l'aviation civile internationale en élaborant de nouveaux instruments de droit aérien international, selon les besoins, et en encourageant la ratification des instruments existants par les États;
• Veiller à l'actualisation, à la coordination et à l'application des plans régionaux de navigation aérienne, et fournir le cadre pour une mise en ?uvre efficace des nouveaux systèmes de navigation aérienne;
• Répondre en temps utile aux grands défis du développement et du fonctionnement sûrs et efficaces de l'aviation civile;
• Veiller à ce que les indications et les renseignements concernant la réglementation économique du transport aérien international soient à jour et judicieux;
• Aider à mobiliser les ressources humaines, techniques et financières nécessaires aux installations et services de l'aviation civile;
• Garantir la plus grande efficacité possible dans le fonctionnement de l'Organisation, entre autres pour répondre aux objectifs ci-dessus.

Le Plan d'action stratégique est le moteur du programme de travail et des processus corrélatifs d'établissement des priorités et du budget de l'Organisation. Celle-ci veille à ce qu'il demeure en prise sur l'évolution des besoins des États dans un environnement en constante mutation.

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Renseignements sur l'OACI :

Téléphone : (514) 954-8219
Télécopieur : (514) 954-6077
Courriel : icaohq@icao.int
Site Internet : www.icao.int