Protection de votre vie privée

Passeport Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent notre site Web. Cette page décrit la politique et les pratiques en vigueur sur notre site Web en matière de protection des renseignements personnels.

Passeport Canada ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse municipale ou électronique durant votre visite sur notre site Web. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tout renseignement personnel que vous nous communiquez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

Passeport Canada utilise des logiciels qui saisissent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site.

Dans la mesure du possible, Passeport Canada n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions (les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site). Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons.

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de Passeport Canada pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez ne seront partagés avec un autre ministère que si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous ne créons pas de profils individuels et nous ne divulguons ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Passeport Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en accédant à la page d'accueil de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou par téléphone au (613) 992-1425. Si vous croyez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Téléphone : 1 800 267-0441).

Droit d'auteur

Tous droits sont réservés. Il est permis de copier l'information sous forme électronique ou de l'imprimer pour un usage interne seulement. Toutefois, il est interdit de la reproduire, de la modifier ou de la redistribuer, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage sans l'autorisation écrite préalable de Passeport Canada.

Liens externes

Passeport Canada n'est pas responsable de la qualité générale, de la qualité marchande et de l'adaptation à une fin particulière des produits ou services offerts sur des sites externes et présentés ou décrits dans son menu; il n'est pas non plus responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information figurant sur le site Web et fournie par des sources externes.

Langues officielles

Passeport Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et par toutes les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Tous les renseignements sur Passeport Canada sont disponibles en français et en anglais. Toutefois, certains liens du site Web de Passeport Canada à des sources externes n'offrent de l'information que dans la langue choisie par ces sources externes.

Sécurité du Web

Passeport Canada prend les mesures nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez et pour faire en sorte que vos transactions électroniques avec nous soient sans risque.

Comment nous assurons la protection de votre information (epass)

Deux mécanismes de sécurité nous permettent d'assurer la protection de vos transactions : le chiffrement et le pare-feu.

Votre navigateur Web représente le premier niveau de sécurité. Lorsque vous accédez au formulaire de demande de passeport en ligne par le biais d'epass Canada, notre serveur vérifie votre navigateur pour s'assurer qu'il répond à des exigences strictes en matière de sécurité. Vous pouvez seulement vous servir des navigateurs qui utilisent le chiffrement à 128 bits (un des plus hauts niveaux de sécurité disponibles actuellement). Une connexion protégée est ensuite établie entre votre ordinateur et notre serveur.

Le chiffrement embrouille électroniquement le cheminement des données entre votre ordinateur et notre serveur. Cela minimise le risque que des pirates informatiques ou d'autres utilisateurs puissent voir ou modifier des renseignements pendant la transmission. Pour accéder à ce site, vous devez utiliser un explorateur avec chiffrement de 128 bits. L'icône représentant un cadenas ou une clé affichée dans le bas de l'écran du navigateur indique qu'une connexion protégée a été établie. Dans le cas des transactions interactives, nous pouvons recourir à des mesures de sécurité supplémentaires pour compléter les mesures standard de l'industrie.

Un pare-feu est une combinaison d'appareils et de logiciels conçue pour empêcher un utilisateur de l'extérieur d'accéder à nos systèmes informatiques internes et à notre base de données.

Comment vous pouvez protéger votre information contre tout accès non autorisé

Afin de prévenir tout accès non autorisé à votre session protégée, le système met automatiquement fin à votre session protégée après 20 minutes d'inactivité.

Passeport Canada recommande à tous les utilisateurs de quitter le formulaire de demande de passeport en ligne et les applications epass Canada en cliquant sur le lien « Sortie ».

L'utilisateur peut aussi quitter les applications en fermant son navigateur. Toutefois, s'il procède de toute autre façon, la session « epass Canada » demeure active et l'utilisateur suivant de l'ordinateur peut accéder aux renseignements de l'utilisateur précédent - nom, adresse et numéro de téléphone - jusqu'à ce que la fin de session programmée soit déclenchée (18 minutes plus tard).

Passeport Canada recommande à tous les utilisateurs d'effacer le contenu de la mémoire cache de leur navigateur lorsqu'une transaction est terminée. L'information enregistrée dans cette mémoire n'étant pas chiffrée, un autre utilisateur pourrait porter atteinte à son intégrité.