Passeports pour enfants

Depuis le 11 décembre 2001, les enfants qui voyagent doivent avoir un passeport.

Il faut désormais remplir un formulaire de demande distinct pour chaque enfant, car tous les enfants qui voyagent ont besoin d'un passeport, y compris les nouveau-nés.

Pourquoi mon enfant a-t-il besoin de son propre passeport?

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) recommande une politique qui exige que chaque personne qui voyage par avion ait son propre document de voyage. Cette politique a été mise en place afin de combattre le trafic clandestin de millions d'enfants à travers le monde, qui sont souvent vendus comme esclaves, à des fins de prostitution infantile ou pire. En s'assurant que tous les enfants qui voyagent détiennent leur propre document de voyage valide comprenant une photographie et d'autres renseignements signalétiques, on accroît leur protection.

Comment cette politique s'applique-t-elle pour les passeports actuels?

Si vous êtes un parent et détenez un passeport valide dans lequel est inscrit le nom de votre enfant, le passeport demeurera valide pour vous et votre enfant jusqu'à sa date d'expiration.

Toutefois, il y a deux exceptions. Si votre enfant voyage sans vous ou s'il atteint l'âge de 16 ans, il est tenu d'avoir son propre passeport.

Qui peut faire une demande de passeport pour enfant?

L'un des parents de l'enfant.
Le parent ayant la garde en cas de séparation ou de divorce.
Le tuteur légal.

Quel formulaire doit-on utiliser pour un enfant qui aura 16 ans dans un futur proche?

Pour obtenir un passeport pour votre enfant avant son 16^e anniversaire, vous devez compléter un formulaire PPTC 143, Demande de passeport pour enfants pour les Canadiens de moins de 16 ans, en y joignant la preuve originale de citoyenneté canadienne de l'enfant, les deux photos et les droits. Afin d'éviter les délais veuillez vous assurer que la demande est dûment remplie.

Si son passeport est encore valide, est-ce que mon enfant aura besoin d'un nouveau passeport lorsqu'il aura 16 ans?

Non. Le passeport d'un enfant qui atteint l'âge de 16 ans demeure valide jusqu'à la date d'expiration indiquée. Un passeport pour un enfant moins de 16 ans est du même format qu'un passeport pour adulte.

En cas de séparation ou de divorce

Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande, mais les deux doivent la signer.

Passeport de remplacement pour enfant

Afin que le passeport et la photo de l'enfant représentent bien celui-ci, la période de validité d'un passeport pour enfant est déterminée en fonction de son âge.

Les enfants pour lesquels un passeport a été délivré au cours de leurs 12 premiers mois (entre leur naissance et le 364^e jour) ont droit à un passeport de remplacement sans frais. Cette mesure vise à tenir compte de l'évolution rapide des traits de l'enfant à cet âge. Le requérant doit cependant soumettre les pièces suivantes :

un nouvelle demande dûment remplie et signée par un répondant autorisé,
de nouvelles photos prises un mois au maximum avant la date de la réception de la demande de passeport de remplacement sans frais,
une preuve originale de citoyenneté canadienne,
des documents de garde, s'il y a lieu,
le passeport original.

La période de validité maximale d'un passeport de remplacement est de trois ans à compter de la date de délivrance du passeport original.