Résolution d'une plainteProcessusPlaintes du public
Sur réception d'une plainte, l'Ombudsman procédera à son analyse
afin d'en déterminer la nature.
Dans le cas de plaintes traitant du service reçu dans le cadre d'une
demande de passeport, l'Ombudsman entreprendra les démarches requises
auprès du secteur opérationnel de Passeport Canada pour valider
les faits, discuter et négocier ou agir à titre d'intermédiaire
au besoin avec le personnel responsable.
Dans le cas de plaintes traitant des politiques et processus d'affaires de
Passeport Canada, l'Ombudsman entreprendra les démarches requises
auprès du secteur pertinent pour présenter le point de vue du
plaignant, en discuter avec le personnel responsable et favoriser la
considération de points de vue novateurs dans les cas méritoires.
Dans les cas sus-mentionnés, lorsque la négociation raisonnée
favorisée par l'Ombudsman ne résorbe pas la distance entre parties,
l'Ombudsman dresse des recommandations qu'il communique aux deux parties.
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