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Divulgation proactive
 

Publications

La section « Publications » fournit de l'information et des ressources pour trouver des publications, des décrets et d'autres rapports.

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ signés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que la reclassification des postes.

Les liens ci-dessous vous donnent accès aux rapports suivants:

Rapports annuels

Plan directeur et d'entreprise

Satisfaction de la clientèle

Rapports de vérification

Sommaires des rapports de vérification :

  • Parité salariale (janvier 2003)

    • Les objectifs de la vérification étaient de vérifier l'exactitude et la conformité des paiements de rajustements et des intérêts versés suite à la décision concernant le dossier de la parité salariale.

  • Gestion des marchés (mai 2002)

    • La portée de cette vérification comprenait les activités de gestion des marchés de l'Unité de gestion des approvisionnements.

  • Opérations régionales (octobre 2000)

    • La vérification a porté sur les activités opérationnelles de la période en cours. Les données, rapports et statistiques couvraient les activités de l'exercice 1999-2000.

  • Sécurité (juin 2000)

    • La vérification a porté sur l'organisation et l'administration de la sécurité, la sécurité matérielle et la sécurité du personnel.

  • Projet IRIS (octobre 1999)

    • Cette vérification comportait les activités reliées à l'élément IRIS du Plan d'amélioration technologique. Nous avons examiné les activités des phases 0, I, II, III et IV du projet IRIS.

  • Opérations régionales (avril 1999)

    • La vérification comprenait la gestion du Bureau des passeports et les activités ayant trait aux finances, à la sécurité, aux services à la clientèle, à la production des passeports, aux ressources humaines et à l'informatique.

  • Exploitation des recettes (février 1998)

    • La vérification comprenait les activités afférentes au prélèvement des recettes, y compris les coûts de perception et d'administration des frais consulaires, ainsi que la gestion des comptes recevables.

  • Paie et avantages sociaux (février 1997)

    • La vérification a porté sur le cadre de travail de la gestion de la rémunération, de l'administration de la paie, des avantages sociaux, des congés et du temps supplémentaire et de la prestation d'information.

    • Suivi du rapport de vérification de 1997 (janvier 2002)

      • Les objectifs de l'examen du suivi du rapport de vérification sur la rémunération et les avantages sociaux de 1997 étaient de fournir aux gestionnaires un rapport objectif sur les progrès réalisés.

  • Gestion du matériel (novembre 1996)

    • La vérification englobait les activités de l'Unité de la gestion du matériel.

Produits

Décrets

Rapport sommaire

  Mise à jour : 2006-05-05 Haut de la page Avis importants