Le Règlement de la Chambre des communes prévoit
qu’un calendrier parlementaire pour l’année prochaine doit être
établi et présenté à la Chambre par le Président au plus tard le 30
septembre de l’année en cours. On trouvera également des calendriers
provisoires pour les années à venir sur le site Web à des fins de
consultation.
Le calendrier parlementaire se fonde sur le
Règlement. Par exemple, l’article 24 du Règlement prévoit que la
Chambre ne se réunira pas les samedis et les dimanches, les autres
jours de séance et d’ajournement au cours d’une année civile
étant déterminés en application des paragraphes 28(1) et 28(2) du
Règlement.
Le calendrier ne s’applique que dans le cours d’une
session. Chaque session débute par un discours du Trône et se termine
lorsque le Parlement est prorogé ou dissous par le gouverneur général.
La durée de la session n’est donc pas fixe. Le gouvernement n'est
aucunement astreint à tenir des sessions qui concordent avec le
calendrier de la Chambre des communes. Une session peut donc débuter
soit pendant ce qui devrait être, selon le calendrier, une période d’ajournement,
soit plus tard que le premier jour de séance fixé par le calendrier
suivant une période d’ajournement.
Par dérogation au calendrier et au Règlement sur
lequel il se fonde, la Chambre peut changer ses jours de séance et d’ajournement
en adoptant une motion à cet effet. En outre, pendant une période d’ajournement,
la Chambre peut être rappelée, en application du paragraphe 28(3) du
Règlement, pour poursuivre ses travaux avant la date initialement
fixée. La Chambre peut également se réunir, aux termes du paragraphe
28(4) du Règlement, dans le seul but d’assister à la cérémonie de
la sanction royale d’un ou plusieurs projets de loi.