Drapeau du Canada Gouvernement du Canada Santé Canada
 English Contactez-nous  Aide  Recherche  Site du Canada
 Quoi de neuf  Index A-Z  Liens  Plan du site  Accueil
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaireAu sujet de l'ARLA
Au sujet de l'ARLA
Utilisation judicieuse des pesticides
Homologation
Registre public
Publications
Lutte antiparasitaire durable
Carrefour international
Législation
Groupes consultatifs
Comité fédéral, provincial et territorial
Santé Canada

Accueil : Au sujet de l'ARLA : Responsabilités de l'ARLA : Distribution des principales responsabilités : Rôles municipaux et locaux
Rôles municipaux et locaux

Les autorités provinciales et territoriales peuvent permettre aux municipalités (villes, communautés urbaines, agglomérations, etc.) d’adopter des règlements qui spécifient des conditions supplémentaires pour l’utilisation des pesticides; par exemple, où et quand utiliser certains types de pesticides (il s’agit généralement de produits pour la pelouse, le gazon et le jardin).


Mise à jour : 2004-05-26

haut de la page

Avis importants