Il existe deux programmes selon lesquels les usages limités peuvent être homologués :
- Le Programme d’extension du profil d’emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs (PEPUDU) a pour objet l’extension d’une étiquette pour y ajouter un nouvel usage limité d’un pesticide dont la ou les matières actives et la préparation commerciale sont homologuées au Canada;
- Le Programme d’homologation des usages limités à la demande des utilisateurs (PHULDU) a pour objet l’homologation d’un produit qui contient une ou des matières actives qui sont homologuées dans un pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais qui ne le sont pas au Canada.
Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, les exigences en matière de données et le processus d’homologation, consulter les directives d’homologation susmentionnées.
Directives d'homologation
PEPUDU - formulaire électronique
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