Introduction
Tous les produits chimiques pour piscines et spas servant à lutter contre la prolifération de microorganismes, comme les bactéries et les virus, ou les algues, sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Cette loi est administrée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.
La LPA réglemente les produits chimiques pour piscines et spas de deux façons :
- L'inscription à l'annexe;
- L'homologation de produits pris individuellement.
Les produits chimiques ne servant pas à lutter contre les microorganismes ou les algues ne sont pas réglementés en vertu de la LPA.
Produits chimiques devant figurer à l'annexe
Le fait d'inscrire à l'annexe un produit chimique pour piscines ou spas indique que ce produit est conforme à une norme déterminée et qu'il est conforme aux exigences de l'ARLA en matière de sécurité et d'efficacité. Il n'est pas nécessaire qu'un produit inscrit à l'annexe soit homologué en vertu de la LPA, cependant il doit répondre aux trois critères suivants :
- Être classé avec les produits à usage DOMESTIQUE;
- Contenir une matière active de qualité technique tel qu'indiqué à l'annexe;
- Porter une étiquette où figurent des directives conformes à la norme.
Cette norme est expliquée en détail dans la Directive d'homologation de l'ARLA, Dir93-05 Inscription de certains produits chimiques pour piscines et spas à l'annexe du Règlement, qu'on peut se procurer auprès de l'ARLA.
Produits chimiques à homologuer
Les produits présentant l'une des caractéristiques suivantes doivent être homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires :
- Un produit à usage COMMERCIAL;
- Un produit contenant des concentrations de matières actives autres que celles figurant à l'annexe;
- Un produit contenant une matière active ne figurant pas à l'annexe.
Produits chimiques non assujettis à la LPA
Les produits chimiques suivants pour piscines et spas n'ont pas à être homologués ou inscrits à l'annexe, en vertu de la LPA, puisqu'ils ne servent pas à lutter contre les microorganismes ou les algues :
- Floculants (alun)
- Correcteurs d'acidité (acide ou basique)
- Tampons (bicarbonate)
- Stabilisateurs du chlore (acide cyanurique)
- Oxydants (ozone, monopersulfate de potassium)
- Neutralisateurs du chlore (bisulfite sodique)
Puisque ces produits ne détruisent pas les microorganismes, comme les bactéries et les virus, ou les algues, ils doivent être utilisés de pair avec un agent d'assainissement, c.-à-d. un composé chimique qui abaisse le nombre de microorganismes dans l'eau jusqu'à une concentration sécuritaire.
Conformité à la Loi et au Règlement sur les produits antiparasitaires
L'homologation et l'inscription à l'annexe du Règlement des produits pour piscines et spas servent à réduire le plus possible le risque pour la santé et pour l'environnement. Il est obligatoire de se conformer à la Loi sur les produits antiparasitaires et à son Règlement. Les inspecteurs de l'ARLA vérifient les produits commercialisés et font enquête lorsque des infractions sont signalées. On incite la population à signaler les infractions suspectées.
Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants de produits pour les piscines et spas doivent voir à ce que seuls des produits homologués ou inscrits à l'annexe portent des allégations quant à leur efficacité contre les microorganismes ou les algues.
- Les étiquettes des produits inscrits à l'annexe portent la mention suivante :
INSCRIT À L'ANNEXE DE LA LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
- Les étiquettes des produits homologués portent la mention suivante :
No D'HOMOLOGATION XXXXX, LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
ou
No HOM. XXXXX, LPAA
Précautions générales
Lors de l'utilisation de produits chimiques pour piscines et spas
- Lisez attentivement le mode d'emploi et les précautions qui figurent sur l'étiquette.
- Ne fumez pas et ne consommez pas de boissons ou de nourriture pendant l'application d'un pesticide.
Après l'utilisation de produits chimiques pour piscines et spas
- Lavez-vous toujours les mains soigneusement.
- Nettoyez toutes les surfaces ayant un contact direct avec les aliments comme le dessus des comptoirs de cuisine, des tables et des cuisinières.
- Gardez toujours les pesticides hors de la portée des enfants et des animaux familiers et loin des aliments et des boissons.
Les précautions énumérées ci-dessus sont d'ordre général. Lisez toujours l'étiquette pour plus de précisions ou pour des renseignements additionnels.
En cas d'empoisonnement
- Consultez un médecin ou un centre antipoison immédiatement.
- En cas d'empoisonnement d'un animal familier, consultez un vétérinaire immédiatement.
Élimination
- Ne réutilisez pas les contenants de pesticides. Enveloppez-les et jetez-les avec les ordures ménagères.
- Les pesticides non utilisés ou les restes de pesticides doivent être jetés dans un site provincial ou municipal de collecte des déchets ménagers dangereux.
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