Drapeau du Canada Gouvernement du Canada Santé Canada
 English Contactez-nous  Aide  Recherche  Site du Canada
 Quoi de neuf  Index A-Z  Liens  Plan du site  Accueil
Pest Management Regulatory AgencyHomologation
Au sujet de l'ARLA
Utilisation judicieuse des pesticides
Homologation
Registre public
Publications
Lutte antiparasitaire durable
Carrefour international
Législation
Groupes consultatifs
Comité fédéral, provincial et territorial
Santé Canada

Accueil : Homologation : CU tableaux des «CODO»
Série de catégories d'utilisation (tableaux des « CODO »)

Les données requises pour appuyer une demande d'homologation, de modification de l'homologation ou de permis de recherche varient, d'une part, selon la nature du produit, p. ex., chimiques, microbiens ou destiné à l'importation pour la fabrication et l'exportation et, d'autre part, selon l'objet de la demande.

Pour mieux comprendre quelles sont les données exigées que doivent présenter les demandeurs, l'ARLA a regroupé les groupes d'utilisation possibles en une série de catégories d'utilisation (CU).

à chacune de celles-ci correspond une liste de données requises ou requises conditionnellement qu'on appelle « code de données » ou tableaux des « CODO ». Vous pouvez vous adresser à l'ARLA pour obtenir de l'information concernant les tableaux « CODO » pour les différentes CU. Ces tableaux ont été préparés à partir de pratiques et de lignes directrices déjà en place et n'établissent pas de nouvelles exigences en matière de données.

Les tableaux « CODO » sont regroupés en 3 catégories :

Agriculture et Foresterie
Industrie
Collectivité

Tous les documents dans cette section sont en format PDF.

Tableau de concordance

Les systèmes de numérotation de données comparatifs de l'ARLA (CODO), de l'EPA des É.-U. (OPPTS et OPP) et de l'OCDE (IIA) sont fournis en tant que tableau de concordance. Quatre tableaux de concordance sont disponibles :

Des renseignements additionnels relatifs au pays sont disponibles dans les documents d'orientation de l'OCDE pour l'homologation et pesticides Nouvelle fenêtre (en anglais seulement).


Mise à jour : 2006-08-16

haut de la page

Avis importants