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Accueil : Carrefour international : Organisation maritime internationale
Organisation maritime internationale
Au Canada, les peintures antisalissures à base de biocides sont sujettes à l'homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires qui est administrée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Ces peintures ne peuvent pas être importées, vendues ou utilisées si elles ne sont pas homologuées.

En octobre 2001, l'Organisation maritime internationale (OMI) a parrainé une Conférence diplomatique à la fin de laquelle il y a eu un accord sur le texte d'un traité global sur le « contrôle des systèmes antisalissures nuisibles », ces systèmes antisalissures sont pour emploi sur les coques de navires.

L'article 9(1)(b) de cette Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles indique que « chaque Partie s'engage à communiquer à l'Organisation sur une base annuelle, des renseignements au sujet de tout système antisalissure approuvé, interdit ou dont l'utilisation est limitée en vertu de sa législation interne ».

Afin de rencontrer cette obligation, l'ARLA a établit sur son site web un lien fournissant une liste des produits homologués au Canada :


Mise à jour : 2006-07-14

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