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Liste d'envoi des publications de l'ARLA
Indique les documents pour lesquels il y a une
période de commentaire
.
Énoncés d’étiquettes concernant les premiers soins
(PRO2006-02) 23 octobre 2006 - 124Ko
Politique de conformité à la Loi
(PRO2006-01) 1 juin 2006 - 151Ko
Proposition de stratégie sur les zones tampons en milieu agricole
(PRO2005-06) 2 novembre 2005 -173Ko
Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels
Partie 2 : données d’essai déjà fournies
(PRO2005-05) 31 octobre 2005 - 69Ko
Orientations concernant l’établissement de limites maximales de résidus de pesticides (LMR) à la lumière de données d’essais sur le
terrain
(PRO2005-04) 28 septembre 2005 - 461Ko
Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels Partie 1 : soumission des données d’essai
(PRO2005-03) 19 septembre 2005 - 142Ko
Exigences concernant la présentation d’un index de données, de documents et de formulaires
(PRO2005-02) 19 septembre 2005 - 113Ko
Harmonisation de l’orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain
(PRO2005-01) 15 juin 2005 - 898Ko
Exigences en matière de données et étiquetage relatif à la moutarde joncée à graine oléagineuse (Brassica juncea [L.])
(PRO2003-02) 3 juillet 2003 - 141Ko
Lignes directrices concernant la recherche sur les produits antiparasitaires contenant des phéromones et d'autres écomones, ainsi que l'homologation de ces produits
(PRO2002-02) 25 septembre 2002 - 228Ko
Lignes directives sur l'évaluation de l'exposition aux produits antiparasitaires après l'application
(PRO98-04) 4 septembre 1998
Politique sur la gestion des demandes d'homologation
(PRO96-01) 7 juin 1996 - 77Ko
Lignes directrices pour les permis de recherche sur les antiparasitaires microbiens
(PRO93-05) 25 novembre 1995 - 185Ko
Lignes directrices concernant l'homologation des produits anti-tache de sève
(PRO93-01) 15 avril 1995 - 41Ko
Mise à jour : 2006-10-23
Avis importants