Cette série vise à renseigner les intervenants et le public sur les intentions de l'ARLA concernant la mise en application d'initiatives réglementaires et de politiques connexes.

Cette série annonce les décisions au terme d'un examen spécial et fait suite à la série de documents Examen spécial - Annonces (série SRA)

L'ARLA publie un document de décision de réévaluation pour annoncer sa décision finale concernant une matière active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Généralement, la publication de ce document de décision fait suite à la publication d'une Note de réévaluation (série REV) au d'un Projet d'acceptabilité d'homologation continue (série PACR). Le document de décision de réévaluation explique les raisons qui appuient la décision finale prise.

Ces documents fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive.

Les anciennes Circulaires à la profession font désormais partie de cette série.

L'ARLA publie un document pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Généralement, la publication du document de décision fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD).

Le document de décision résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.

Les documents de principes publiés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire visent à informer les intervenants et les autres parties intéressées des politiques scientifiques et des principes directeurs en cette matière, ainsi que des questions scientifiques connexes.

Ces documents décrivent comment l'Agence intègre la science, et particulièrement les nouvelles approches scientifiques, à l'évaluation et à la réglementation des pesticides au Canada.

Ces documents servent à consulter un groupe restreint d'intervenants notamment du CCGE, du CCLA, du Conseil sur les politiques et du Comité FPT. Cette série peut précéder une nouvelle législation, un projet de directive (série PRO) ou tout autre document de la série des publications.

Grâce à un effort international

On trouve dans ces documents des annonces d'examens spéciaux

Il s'agit de brochures qui fournissent des renseignements généraux sur les mesures de lutte antiparasitaire ainsi que sur les ravageurs les plus répandus dans les maisons ou les jardins.

Consulter la section Utilisation judicieuse des pesticides pour des renseignements sur les produits chimiques pour piscine, l'entretien des pelouses, l'utilisation propre des pesticides, etc.

Ce sont de courtes fiches d'information présentées sous forme de questions et réponses. Les fiches portent notamment sur :

• l'ARLA
• l'harmonisation internationale
• les projets de partenariat en lutte antiparasitaire intégrée.

Il s'agit de brèves notes de presse destinées aux médias qui sont diffusées sur le site Web de l'ARLA.

La mise à jour concernant les usages limités fournit des renseignements sur les récentes homologations de nouvelles utilisations à usage limité par l’entremise du PEPUDU. Elle fournit également des renseignements sur les nouvelles utilisations homologués à usage limité faites par l’entremise de demandes proposées par le titulaire d’homologation.

ll s'agit de rapports d'étape portant sur le statut réglementaire d'un produit antiparasitaire ou d'une matière active. Ces documents ne servent pas à la consultation des intervenants. Ils renferment le même niveau de renseignements que les documents de la série PRDD.

Les notes réglementaires visent à faire l'annonce d'une homologation temporaire, en vertu de l'article 17, ou d'une homologation à période limitée, en vertu de l'article 13. L'ARLA publie des notes réglementaires lorsqu'elle doit obtenir des renseignements supplémentaires ou lorsqu'elle a en main des renseignements pertinents qui pourraient prolonger les délais d'homologation d'un produit dans le cadre d'un examen conjoint.

La consultation publique n'a lieu que s'il s'agit d'une homologation complète d'un produit et s'effectue au moyen des projets de décisions réglementaires (série PRDD). Comme il est mentionné plus haut, la durée de la période de consultation est généralement de 45 jours. Une fois les commentaires pris en compte, la décision finale est rendue dans des documents de décisions réglementaires (série RDD).

Les anciennes Notes à l'ACRCP font désormais partie de cette série.

Ces documents sont diffusés aux différentes étapes du processus de réévaluation de l'ARLA.

Il s'agit d'une liste mensuelle des homologations accordées
dans le cadre du programme d'extension du profil d'emploi pour les
usages limités demandée par les utilisateurs (PEPUDU).

Cette série permet de consulter et d'informer les intervenants dans le cadre des projets de décisions de réévaluation. L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des Décision de réévaluation (série RRD).

Ces documents servent à la consultation des intervenants avant qu'une décision finale soit prise concernant une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial.

Ils résument l'examen par l'ARLA des données présentées à l'appui des demandes d'homologation et exposent les raisons qui justifient les décisions proposées. La durée de la période de consultation est généralement de 45 jours. Une fois les commentaires pris en compte, la décision finale est rendue dans des documents de décisions réglementaires (série RDD).

Les anciennes séries de documents de travail et de documents de consultation font désormais partie de cette série.

Ces documents servent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.

Les anciennes Circulaires aux titulaires d'enregistrement font désormais partie de cette série.

Cette série fournit des renseignements et des orientations relatives à diverses initiatives liées au processus d'étiquetage mises de l'avant par l'Agence.

Les documents de cette série fournissent également des orientations quant aux exigences en matière d'étiquetage en ce qui a trait aux divers éléments nécessaires ce qui inclut, entre autres, les exigences relatives à la langue de présentation et au format des fichiers électroniques des étiquettes. Les renseignements et les mises à jour relatives aux changements dans le processus d'examen des étiquettes sont également communiqués par le biais de cette série de documents.