Au Canada, les pesticides sont réglementés avec soin grâce à un programme d’évaluation scientifique, d’application, d’éducation et de diffusion de l’information, avant la mise sur le marché de ces produits. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, se partagent ces activités conformément aux lois, règlements, lignes directrices, directives et règlements municipaux applicables. Bien qu’il s’agisse d’une proccédure complexe, les responsables de la réglementation travaillent ensemble à tous les niveaux vers un objectif commun : aider à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre tout risque que pourraient présenter les pesticides et faire en sorte que les produits antiparasitaires servent à ce qui est indiqué sur l’étiquette.

Quelle est la situation internationale?

De nombreux pays considèrent que l’appréciation scientifique de la valeur est un élément critique de l’évaluation précommerciale des produits antiparasitaires. Vingt et un des vingt-quatre pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques auprès desquels on a récemment effectué un sondage ont indiqué avoir toujours besoin de données sur l’efficacité des pesticides chimiques agricoles. Neuf des vingt et un pays demandent toujours des études au champ de l’efficacité des biopesticides, tels que les pesticides microbiens. Selon des enquêtes récentes, aucun pays n’inclut les répercussions économiques ou sociales dans les données courantes qu’il exige pour les produits antiparasitaires. Toutefois, la Directive sur les biopesticides de l’Union européenne propose d’inclure de l’information sur les avantages de tels produits (données sur l’efficacité et aspects économiques) parmi les données exigées pour l’homologation des pesticides non agricoles.

Bien que sa réglementation prévoie le pouvoir d’exiger la présentation de données concernant l’efficacité et les avantages économiques d’un produit, l’Environmental Protection Agency des États-Unis n’inclut pas la valeur parmi les éléments qu’elle évalue dans le cadre du processus courant d’homologation, à moins que le produit antiparasitaire ne soit destiné à être utilisé dans le domaine de la santé publique ou en tant qu’additif pour carburant (p. ex., pour prévenir l’encrassement des tuyères sur un avion). L’ARLA discute actuellement de cette différence dans la procédure avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis, dans le contexte des activités d’harmonisation des processus de réglementation.