Quel est le rôle de l’ARLA?
En tentant de réduire au minimum les risques associés aux pesticides, l’ARLA
contribue à protéger la santé humaine, la sécurité et l’environnement.
L'ARLA :
- examine les demandes d'homologation de produits antiparasitaires;
- procède à des évaluations scientifiques sanitaires et environnementales et à des appréciations de la valeur (incluant l'efficacité) de chaque pesticide avant d'en approuver l'usage au Canada;
- élabore et met en application des politiques et des lignes directrices relatives à la lutte antiparasitaire;
- préconise une approche durable en matière de lutte antiparasitaire;
- vise à rendre plus efficace le traitement des demandes d'homologation de pesticides par le biais de moyens tels que l'harmonisation
internationale et un processus de présentation et d'examen des demandes d'homologation par voie électronique;
- veille à Loi sur les produits antiparasitaires; et
- public sur les problèmes de lutte antiparasitaire.
 Distribution des principales responsabilités
Quelles sont les autres responsabilités de l'ARLA?
Nouvelles stratégies et affaires réglementaires
La Division des nouvelles stratégies et des affaires réglementaires (DNSAR) de l’ARLA élabore et applique les politiques fédérales et la législation concernant les produits antiparasitaires; elle travaille également avec d’autres organismes gouvernementaux, des groupes de producteurs, des services de recherche et des groupes de l’industrie pour faciliter l’échange d’information et promouvoir la réduction des risques. Parmi les activités entreprises en commun, on peut citer les suivantes :
- projets intégrés de partenariat pour la lutte intégrée;
- initiatives pour faciliter l’accès aux nouvelles technologies (p. ex. pesticides microbiens, phéromones);
- participation aux activités internationales, comme à celles de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’élaboration de politiques de réduction des risques, pour les examens conjoints et l’harmonisation des exigences en matière de données et pour la coopération à des initiatives internationales, comme celles des polluants organiques persistants et celles des ententes de consentement préalable en connaissance de cause;
- coopération avec d’autres ministères et avec le Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides (Comité FPT) pour les questions liées aux pesticides;
- engagement actif avec des secteurs comme l’agriculture, la foresterie, l’aquaculture, le milieu urbain et d’autres secteurs pour identifier et gérer des problèmes à l’aide de pratiques durables de lutte antiparasitaire.
Conformité et opérations régionales
En collaboration avec d’autres ministères fédéraux et
provinciaux, les bureaux régionaux de l’ARLA
encouragent et surveillent la conformité à la LPA et son
règlement au moyen d’enquêtes, d’inspections et de
consultations. Leur fonction consiste à : contrôler
l’utilisation, la vente et l’importation des produits;
effectuer sur place des inspections pour vérifier
l’utilisation et l’entreposage des produits; procéder à des
échantillonnages de sol, de cultures et de produits;
éduquer le public, les responsables locaux et les groupes
de producteurs sur les exigences en matière de
réglementation. Lorsqu’il y a des infractions à la Loi ou à
la réglementation, des mesures coercitives appropriées
peuvent être prises.
Consultations et communications
L’ARLA s’est engagée à fournir un service ouvert,
transparent et participatif en matière de réglementation
des pesticides. L’Agence cherche à connaître l’opinion
des Canadiens et des Canadiennes grâce à des
consultations fréquentes des groupes consultatifs,
notamment le Comité FPT. L’ARLA demande au public
de lui faire part de ses commentaires au sujet des
nouvelles politiques et des nouveaux programmes
proposés, ainsi que sur les principales décisions en
matière d’homologation de pesticides. On diffuse
largement et régulièrement l’information sur
l’engagement soutenu de l’ARLA dans le cadre des
activités internationales touchant aux pesticides, notamment sa collaboration avec le Groupe de travail
technique (GTT) de l’ALENA sur les pesticides, et sa
participation au Programme sur les pesticides de
l’OCDE; de plus, une réunion consultative avec les
intervenants est organisée avant la réunion plénière
annuelle du GTT de l’ALENA.
La section de publications renferme
tous les documents de l'ARLA ainsi qu'un
large éventail
d’information et de données, utiles pour le public en
général et pour l’industrie. L’ARLA possède également
une ligne sans frais pour les demandes de renseignements
concernant la lutte antiparasitaire; le numéro est 1-800-
267-6315, et le (613) 736-3799 pour l’extérieur du
Canada. On peut communiquer avec la section
des publications de l’ARLA :
Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire
2720 Riverside Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléc. : (613) 736-3798
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