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Mandat
Le principal rôle du Comité sera
de :
1) Renforcer les relations fédérales,
provinciales et territoriales dans le domaine
de la lutte antiparasitaire et des pesticides.
2) Promouvoir l’échange d’information
dans le domaine de la lutte antiparasitaire
et des pesticides.
3) Proposer des orientations aux pouvoirs
publics fédéraux, provinciaux
et territoriaux concernant les programmes,
les politiques et les dossiers touchant
les pesticides de manière à favoriser
des méthodes durables de lutte antiparasitaire
et à harmoniser les programmes et
les politiques, le cas échéant.
Composition
1) Le Comité sera composé de
deux représentants désignés
par l’ARLA, de deux représentants
par province et territoire, désignés
par ces autorités, et d’un
représentant de l’American
Association of American Pesticide Control
Officials (AAPCO).
2) La participation d’intervenants
externes se fera par le biais de groupes
de travail qui relèveront du Comité et
par invitation aux réunions annuelles.
Les intervenants pourraient provenir d’autres
ministères, de groupes environnementaux,
de l’industrie, d’associations
d’utilisateurs, etc.
Rapports hiérarchiques/Prise de
décisions
1) Le Comité sera un comité fédéral,
provincial et territorial reconnu.
2) Les membres du Comité relèveront
des hauts fonctionnaires des organismes
gouvernementaux qu’ils représentent.
3) Les décisions seront prises à la
suite d’un consensus ou d’un
vote, le cas échéant.
4) Les membres du Comité communiqueront à leurs
organismes respectifs les décisions
du Comité.
Présidence
1) Le Comité sera présidé conjointement
par un représentant de l’ARLA
et par un représentant des provinces
et territoires.
2) Le choix du coprésident provenant
des provinces et territoires se fera annuellement
par rotation est/ouest. Le Yukon et les
Territoires du Nord-Ouest ne feront pas
partie du processus de rotation pour le
moment.
3) Le choix du coprésident provenant
du gouvernement fédéral peut
se faire annuellement par rotation.
4) Le mandat des coprésidents commence
immédiatement après la fin
d’une réunion annuelle du
Comité et termine à la fin
de la réunion annuelle suivante.
5) Le coprésident sortant des provinces
et des territoires représentera
le Comité FPT au Conseil consultatif
de la lutte antiparasitaire (CCLA). L’ARLA
payera ses frais de déplacement
et ses dépenses quotidiennes lors
des réunions du CCLA. Dans le cas
oj le coprésident provincial sortant
du Comité FPT est dans l’impossibilité d’assister
B une réunion du CCLA, le Comité nommera
un représentant provincial comme
remplaçant.
6) Un groupe de travail permanent, composé des
coprésidents sortant, actuel et
futur provenant des provinces et territoires,
assurera la continuité des travaux
du Comité.
Fréquence des réunions
1) Il y aura au moins une réunion
du Comité par année à laquelle
viendront s’ajouter, au besoin, des
conférences téléphoniques
et les activités des groupes de
travail. La réunion aura lieu dans
la province du coprésident provenant
des provinces.
2) L’ARLA offrira les services d’une
tribune électronique sur son site
Web afin de favoriser l’échange
d’information et de créer
des liens.
Services et coûts de secrétariat
1) L’ARLA assurera les services
de secrétariat du Comité.
2) L’ARLA assumera les coûts
de location de locaux et d’équipement
nécessaires pour la réunion
du Comité, de même que les
coûts des conférences téléphoniques.
3) Les membres et les intervenants seront
responsables des coûts de voyages,
des repas et d’hébergement.
Groupes de travail
1) Le Comité pourra mettre sur
pied des groupes de travail, le cas échéant,
pour étudier un dossier en profondeur
et faire des recommandations au Comité.
Les groupes de travail seront provisoires,
ils auront un mandat clair et des échéanciers.
2) Chaque groupe de travail sera présidé par
un membre du Comité, élu
avec son accord par le Comité. Le
président sera responsable des rapports
du groupe de travail.
3) Les groupes de travail seront composés
d’au moin un membre du Comité FPT
et peuvent introduire tout autre intervenant
ou experts dont le Comité aurait
besoin.
4) Les groupes de travail pourront se
rencontrer ou avoir recours à des
conférences téléphoniques
aussi souvent qu’ils le jugeront
nécessaires afin de mener à bien
leur mandat.
5) Les membres des groupes de travail
devront assumer leurs coûts de voyages,
de repas et d’hébergement
lorsqu’ils doivent se rendre à des
réunions.
6) L’ARLA pourra assurer la coordination
des réunions et la diffusion de
l’information pour les groupes de
travail, le cas échéant.
7) Le Comité pourra établir
des liens avec d'autres groupes de travail
ou comités qui fonctionnent sur
une base plus permanente.
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