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L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaireAu sujet de l'ARLA
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Accueil : Au sujet de l'ARLA : Procédure d’homologation
Procédure d’homologation
  • Étape 1: Examen préliminaire

  • Étape 2: Évaluations

  • Étape 3: Décisions
  • Au Canada, avant qu’un pesticide soit homologué, on le soumet à de nombreuses analyses pour en déterminer la valeur et les risques possibles pour la santé humaine et l’environnement. L’appréciation de la valeur d’un produit comprend l’évaluation de son efficacité ou, en d’autres termes, la démonstration que le produit donne les résultats escomptés, et à quelle dose d’application il le fait.

    Il incombe au fabricant de tout pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de réaliser ces essais et ces études scientifiques précis. Afin d’éviter la manipulation de données, l’OCDE a élaboré un ensemble de lignes directrices et de principes d’essais de Bonnes pratiques de laboratoire PDF (BPL) reconnues internationalement afin de promouvoir la qualité et la validité des données d’essai. L’ensemble couvre les conditions et le processus organisationnel dans le cadre desquelles les études non cliniques sont planifiées, réalisées, surveillées, enregistrées et déclarées. Des vérifications d’essai indépendantes peuvent être réalisées selon les lignes directrices des BPL à n’importe quel moment afin de vérifier la validité des données.

    L’ARLA examine actuellement toutes les données soumises (y compris les données brutes) afin de déterminer si l’utilisation du produit est acceptable au Canada, et elle fait des vérifications par comparaison entre les études, comme mesure supplémentaire de validation des décisions finales. L’Agence peut également comparer ses résultats à ceux des organismes de réglementation homologues d’autres pays, tels que les É.-U. et les membres de l’Union européenne, afin de s’assurer que les évaluations présentent des conclusions semblables.


    Mise à jour : 2004-06-03

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