Lorsque des pesticides sont utilisés sur des cultures ou lorsque des animaux sont nourris de cultures traitées, des résidus de pesticides peuvent demeurer sur ou dans les aliments trouvés dans le commerce. Avant d'homologuer un produit antiparasitaire pour utilisation au Canada, l'ARLA doit déterminer si la quantité de résidus qui pourraient demeurer sur ou dans les aliments, lorsque le pesticide est utilisé conformément à l'étiquette, ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé. Par la suite, cette quantité est établie comme une limite maximale de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Ces LMR s'appliquent aux aliments produits au Canada et aux aliments importés. Afin d'empêcher les résidus sur ou dans les aliments importés de présenter des risques inacceptables pour la santé, on établit aussi des LMR applicables à des pesticides non homologués pour utilisation au Canada et pour les pesticides homologués dont les utilisations ne sont pas autorisées au Canada. Si des résidus excèdent une LMR, l'aliment est considéré comme « falsifié » et sa vente est interdite au Canada, en vertu de la LAD.

La Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada tient à jour des pages Web qui contiennent une codification ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et Règlement où les tableaux des LMR pour les pesticides enregistrées. Cette codification ministérielle non officielle est mise à jour régulièrement et contient toutes les modifications publiées dans la Gazette du Canada, partie II jusqu'à la date indiquée.

Cette page Web contient des textes de publications afférents aux LMR proposées publiées par anticipation afin d'être commentés dans la Gazette du Canada, partie I, Autorisations de mise en marché provisoire* (AMP), publiées dans la partie I et actuellement en vigueur et les nouvelles LMR publiées dans la partie II depuis la dernière consolidation de Santé Canada.

* L'AMP fait le lien entre le temps oû l'évaluation scientifique reliée à un projet réglementaire est terminée, tel que l’établissement d’une LMR pour de nouvelles utilisations d’un produit antiparasitaire, et la publication finale du projet de modification dans la partie II de la Gazette du Canada.

• Abrogation de la norme générale relative à la limite maximale de résidus de 0,1 ppm pour les résidus de pesticides dans les aliments [Règlement B.15.002(1)]
  (DIS2006-01) 23 juin 2006 - 233Ko



• Questions et réponses concernant les limites maximales de résidus et les consultations visant la modification de la norme générale relative à la LMR

• Protocole d'entente au sujet des modifications de l’annexe F et du tableau II, titre 15, partie B, du Règlement sur les aliments et drogues
  4 mars 2005 - 415Ko

LMR proposées | AMP | Nouvelles LMR

[Décharge de responsabilités : veuillez noter que les textes de publications fournis ici ne sont pas les pages officielles de la Gazette du Canada]

LMR proposées - Gazette du Canada, partie I

• Publié 13 mai, 2006
• 1454-Imazethapyr - 76Kb
• 1473-cyazofamid - 74Kb
• 1480-topramezone - 76Kb
  
  

• Publié 5 novembre 2005
  • 1438 acibenzolar-s-methyle - 79Ko

• Publié 9 juillet 2005:
• 1334 Acétamipride - 89Ko



• Publié 26 mars 2005:
• 1396 Fenhexamide - 66Ko
• 1423 Tépraloxydim - 70Ko
• 1435 S-métolachlore - 70Ko

Autorisations de mise en marché provisoire - telles que publiées dans la Gazette du Canada, partie I et actuellement en vigueur

• Cyprodinile dans les fraises - 33Ko
  3 avril 2006
  
  
• Pyriméthanil dans les agrumes et fruits à pépins - 34Ko
  23 mars 2006
  
  
• 1469 Pyriméthanil les pommes, les poires, les pommes
  de terre et les fraises - 46Ko
  30 juillet 2005
  
  
• 1396 Fenhexamide dans la laitue et petits fruits - 10Ko
  7 février 2004
  
  
• 1391 les framboises, les mûres et les ronces-framboises - 10Ko
  18 octobre 2003
  
  
• 1396 Fenhexamid dans les tomates - 10Ko
  18 octobre 2003
  
  
• 1325 Quizalofop-éthyl sur les haricots - 20Ko
  9 novembre 2002

Nouvelles LMR - Gazette du Canada, partie II - publiées depuis la dernière consolidation de Santé Canada

• Publié 21 septembre 2005:
• 1419 Glufosinate-ammonium - 72Ko
• 1436 cyclopropène-1-méthyle - 79Ko

• Publié 21 septembre 2005:
• 1341 Chlorpyrifos - 74Ko

• Publié 13 juillet 2005:
• 1411 Imazethapyr - 68Ko



• Publié 20 avril 2005:
• 1367 Imidaclopride - 77Ko
• 1381 Iodosulfuron-méthyl de sodium - 68Ko
• 1384 Chlorimuron-éthyl - 68Ko
• 1393 Fénamidone - 66Ko
• 1394 Famoxadone - 70Ko
• 1395 Triflumizole - 75Ko
• 1400 Piclorame - 71Ko
• 1404 Daminozide - 73Ko
• 1412 Difénoconazole - 77Ko
• 1413 Diméthomorphe - 65Ko
• 1420 Mésotrione - 72Ko
• 1424 Fenbuconazole - 69Ko
• 1425 Clopyralid - 71Ko
• 1430 Diméthénamide - 68Ko


• Publié 6 avril 2005:
• 1383 Cothianidine - 77Ko
• 1386 Kaolin - 75Ko
• 1392 Isoxadifen-éthyl - 68Ko
• 1422 Iprovalicarbe - 69Ko


• Publié 15 décembre 2004:
• 1377 Foramsulfuron - 74Ko


• Publié 1 décembre 2004:
  • 1371 Fludioxonil - 76Ko
  • 1372 Cation triméthylsulfonium - 80Ko
  • 1378 Fluazifop-butyl - 78Ko
  • 1387 Cyhalothrine-lambda - 76Ko
  
  
• Publié 17 novembre 2004:
  • 1362 Bentazone - 29Ko
  • 1382 Pyriméthanil - 29Ko
  
  
• Publié 7 avril 2004:
  • 1322 (S)-méthoprène - 34Ko
  • 1336 Rimsulfuron - 30Ko
  • 1338 Krésoxim-méthyl - 31Ko
  • 1339 Spinosad - 33Ko
  • 1344 Difénoconazole - 32Ko
  • 1354 Picolinafène - 31Ko