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Accueil : Registre public : Documents réglementaires et politiques
Documents réglementaires et politiques

Dans cette section, vous trouverez une série de documents réglementaires et politiques touchant la réglementation des pesticides.

Ces documents fournissent des précisions sur les politiques qui orientent les activités réglementaires de l’ARLA et donnent des directives aux fabricants et aux utilisateurs de pesticides.

Vous trouverez également les règlements proposés et finaux relatifs à la nouvelle Loi, des rapports sur les activités d’harmonisation internationale et les Protocoles d’entente avec d’autres ministères.


Mise à jour : 2006-06-28

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