Le public est consulté sur toutes les décisions d’homologation importantes proposées, telles les nouvelles homologations ou les nouvelles utilisations importantes d’un pesticide, les réévaluations ou les examens spéciaux. Les documents de consultation renferment les principaux résultats des évaluations et des décisions proposées et peuvent être consultés par le public dans ce site.
Durant une période de consultation, vous pouvez soumettre des commentaires sur une décision proposée. L’ARLA tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de prendre une décision finale.
Les documents ci-dessous (en format ) sont présentement disponibles aux fins de consultation. Nous accepterons les commentaires écrits concernant la décision proposée jusqu’à la date limite indiquée.
Veuillez faire parvenir tout commentaire à :
pmra_publications@hc-sc.gc.ca
ou par la poste à l’adresse suivante :
Publications
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
I.A. 6605C
2720, promenade Riverside
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
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