1. OBJET

Le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) est un groupe multipartite qui favorise la communication et le dialogue entre les intervenants, et avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA); il fournit des conseils au ministre de la Santé sur les politiques et les questions d’intérêt concernant le système fédéral de réglementation de la lutte antiparasitaire. L’ARLA demeure responsable du processus de prise de décisions.

2. MANDAT

• Fournir des recommandations sur les grandes orientations stratégiques, la gestion et l'ensemble des priorités de l'ARLA.;
• Voir à ce que les programmes de l’ARLA répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes, à l’échelle nationale et internationale, sur les plans environnemental, social et économique.
• Donner des conseils et servir de tribune pour l'échange de points de vue avec les intervenants clés sur des questions d'intérêt concernant la gestion des produits antiparasitaires au Canada.
• Recevoir et revoir les rapports préparés par les groupes de travail du Conseil.

3. COMPOSITION

Les membres du Conseil sauront représenter de façon équitable les divers groupes d'intérêts liés à la lutte antiparasitaire; il s'agit notamment d'experts, de fabricants de pesticides, de groupes d'utilisateurs, de groupes environnementaux et du secteur de la santé. L'ARLA sera représentée par la directrice exécutive. Le coprésident sortant du Comité fédéral, provincial, territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides représentera les provinces au Conseil consultatif. Le Conseil consultatif des sciences sera représenté par le Président ou une personne désignée.

Le Conseil comptera environ 26 membres et il verra à ce qu’il y ait, dans la mesure du possible, une représentation équitable d’hommes et de femmes, de régions et de langues.

Le ministre nommera les membres du Conseil, la personne au poste de présidence ainsi qu’un viceprésident, à titre de remplaçant du président.

Les membres du Conseil, représentants d’associations, peuvent nommer un remplaçant permanent. (Dans le présent document, on devrait sous-entendre membre et remplaçant à la lecture du terme membre.)

L’ARLA assurera les services de secrétariat.

4. RAPPORTS

Le Conseil informera le ministre par la préparation d'un rapport.

Le secrétariat préparera les rapports de réunion provisoires à être étudiés par les membres du Conseil. La version finale des rapports sera prête une fois que les commentaires auront été consignés, et sera envoyée au ministre de la Santé par le président. Le secrétariat affichera les rapports sur le site Web de l'ARLA.

5. FONCTIONNEMENT

Le Conseil tiendra au moins deux réunions par année. La fréquence des réunions pourrait s’accroître en fonction des demandes du président.Le secrétariat fixera les dates des réunions en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité du plus grand nombre de membres, surtout de ceux qui n’ont pas de remplaçant.

Les membres du Conseil auront le même droit de parole. Le personnel de l’ARLA, à l’exclusion de la directrice exécutive, ne fera pas partie du Conseil mais pourra répondre aux questions et donner de l’information lorsque le président le jugera nécessaire.

Les observateurs pourront assister aux réunions à condition qu’ils aient fait part, à l’avance, de leur présence. Les personnes intéressées pourront présenter leurs observations écrites avant ou après la réunion; elles auront aussi droit à de courtes interventions à des moments qui leur seront réservés. Les observateurs ne recevront toutefois pas la documentation remise aux membres du CCLA. Le Conseil pourra se rencontrer à huis clos pour discuter de renseignements confidentiels, le cas échéant. On inscrira à l’ordre du jour les rencontres prévues à cet égard.

Le Conseil peut mettre sur pied des groupes de travail en vue d’étudier des questions particulières et de proposer des solutions. Les questions à l’étude seront soulevées par le ministre, l’ARLA et les membres du Conseil. La coprésidence des groupes de travail sera assurée par un haut fonctionnaire de l’ARLA et un membre de ces groupes. Membres et non-membres peuvent faire partie des groupes de travail.

6. DURéE DU MANDAT

Le président est nommé pour une période de deux ans; toutefois, le ministre peut prolonger son mandat.

Les membres sont nommés pour une période de deux ans; le ministre peut reconduire le mandat des membres titulaires.

7. ATTESTATION DE SÉCURITÉ ET CODE DE DÉONTOLOGIE

Les membres du Conseil ne provenant pas de l’ARLA ainsi que les membres des groupes de travail ne seront pas soumis à une vérification de la sécurité. Les membres n’auront accès à aucun document ou renseignement nécessitant une vérification de la sécurité.

Tous les renseignements transmis aux membres du Conseil par l’ARLA pendant la tenue des travaux, et désignés confidentiels par celle-ci, doivent être gardés en lieu sûr; le contenu de ces renseignements ne doit être divulgué en aucun cas par les membres du Conseil, leurs agents, employés ou représentants jusqu’à ce qu’ils soient rendus officiellement publics. La divulgation de renseignements confidentiels en vue d’obtenir des conseils de personnes qui ne sont pas membres du Conseil consultatif, pour le compte de celui-ci, exige le consentement de la directrice exécutive de l’ARLA. À moins qu’ils aient été officiellement rendus publics, tous les documents doivent être remis, y compris les documents électroniques.

Les membres du Conseil qui reçoivent des documents ou des renseignements, et qui sont avertis qu’ils ne doivent pas tenir de discussions publiques à leur sujet, en révéler le contenu ou faire en sorte qu’ils soient utilisés sans le consentement du Conseil, sont réputés souscrire à ces exigences.

Au besoin, les membres du Conseil peuvent distribuer les documents qui leur sont remis à l’avance, qui ne sont pas considérés confidentiels, pour la bonne représentation de leur association ou de leur secteur d’activités. Ces documents peuvent aussi servir à la discussion.

On s’attend que les membres du Conseil se conduisent de façon appropriée, c’est-à-dire qu’ils évitent les conflits d’intérêts. On ne considérera pas qu’un membre du Conseil est en conflit d’intérêts s’il fournit des conseils qui s’avéreraient profitables à l’organisation qu’il représente auprès du Conseil ou, par le fait même, au membre lui-même à d’autres égards.

On considérera qu’un membre est en conflit d’intérêts s’il fournit des conseils entraînant des avantages personnels, mais qui vont à l’encontre des intérêts de l’organisation qu’il représente auprès du Conseil. De plus, un membre sera en conflit d’intérêts s’il utilise des connaissances ou des renseignements acquis durant sa participation au Conseil pour obtenir des gains financiers ou commerciaux, directs ou indirects, ou pour conseiller des groupes ayant des intérêts particuliers, et ce avant que l’ARLA ait pris des mesures concernant ces connaissances ou renseignements ou les ait divulgués aux personnes concernées.

Les membres du Conseil seront informés de leurs obligations en matière de conflit d’intérêts et seront appelés à signer le formulaire de déclaration de conflit d’intérêts.

8. INDEMNISATION

Les membres du Conseil toucheront une indemnité de voyage et de frais de subsistance en vertu des lignes directrices du Conseil du Trésor. Il n’y aura aucun versement d’honoraires.