Ces documents servent à la consultation des intervenants avant qu'une décision finale soit prise concernant une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial.

Ils résument l'examen par l'ARLA des données présentées à l'appui des demandes d'homologation et exposent les raisons qui justifient les décisions proposées. La durée de la période de consultation est généralement de 45 jours. Une fois les commentaires pris en compte, la décision finale est rendue dans des documents de décisions réglementaires (série RDD).

Les anciennes séries de documents de travail et de documents de consultation font désormais partie de cette série.

L'ARLA publie un document pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Généralement, la publication du document de décision fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD).

Le document de décision résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.

ll s'agit de rapports d'étape portant sur le statut réglementaire d'un produit antiparasitaire ou d'une matière active. Ces documents ne servent pas à la consultation des intervenants. Ils renferment le même niveau de renseignements que les documents de la série PRDD.

Les notes réglementaires visent à faire l'annonce d'une homologation temporaire, en vertu de l'article 17, ou d'une homologation à période limitée, en vertu de l'article 13. L'ARLA publie des notes réglementaires lorsqu'elle doit obtenir des renseignements supplémentaires ou lorsqu'elle a en main des renseignements pertinents qui pourraient prolonger les délais d'homologation d'un produit dans le cadre d'un examen conjoint.

La consultation publique n'a lieu que s'il s'agit d'une homologation complète d'un produit et s'effectue au moyen des projets de décisions réglementaires (série PRDD). Comme il est mentionné plus haut, la durée de la période de consultation est généralement de 45 jours. Une fois les commentaires pris en compte, la décision finale est rendue dans des documents de décisions réglementaires (série RDD) .

Les anciennes Notes à l'ACRCP font désormais partie de cette série.