Dans le cadre du programme de réévaluation des pesticides de l’ARLA, les produits homologués avant le 1er janvier 1995 seront examinés afin d’établir si leur usage est toujours acceptable compte tenu des normes de protection sanitaire et environnementale modernes d’aujourd’hui.
Cette section présente tous les documents liés au processus de réévaluation, y compris les messages relatifs à la réévaluation, des projets de décision, des décisions finales et des examens spéciaux.
L'ARLA publie un document de décision
de réévaluation pour annoncer sa décision finale concernant une matière
active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Généralement,
la publication de ce document de décision fait suite à la publication
d'une Note de réévaluation (série REV) au d'un Projet d'acceptabilité d'homologation continue (série PACR).
Le document de décision de réévaluation explique les raisons qui appuient
la décision finale prise.
Cette série permet de consulter et d'informer les intervenants
dans le cadre des projets de décisions de réévaluation. L'ARLA tient
dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des Décision
de réévaluation (série RRD).
