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Accueil : Publications : Politiques réglementaires
Politiques réglementaires
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Liste d'envoi des publications de l'ARLA

Dans cette section, vous trouverez une série de documents réglementaires qui s’adressent aux intervenants et qui apportent des précisions sur les lignes directrices, les politiques et les propositions en matière de réglementation de l’Agence, de même que les sujets scientifiques connexes et toute autre question réglementaire.


Série Description
Articles de documentation
Série BGR
Les articles de documentation présentent une analyse, un aperçu ou un examen des divers enjeux liés à l'utilisation ou à l'homologation de pesticides.
Avis d'intention
Série NOI

Cette série vise à renseigner les intervenants et le public sur les intentions de l'ARLA concernant la mise en application d'initiatives réglementaires et de politiques connexes.

Directives d'homologation
Série DIR

Ces documents fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive.

Les anciennes Circulaires à la profession font désormais partie de cette série.

Documents de principes
Série SPN

Les documents de principes publiés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire visent à informer les intervenants et les autres parties intéressées des politiques scientifiques et des principes directeurs en cette matière, ainsi que des questions scientifiques connexes.

Ces documents décrivent comment l'Agence intègre la science, et particulièrement les nouvelles approches scientifiques, à l'évaluation et à la réglementation des pesticides au Canada.

Documents de travail
Série DIS
Ces documents servent à consulter un groupe restreint d'intervenants notamment du CCGE, du CCLA, du Conseil sur les politiques et du Comité FPT. Cette série peut précéder une nouvelle législation, un projet de directive (série PRO) ou tout autre document de la série des publications.
Projets de directives
Série PRO

Ces documents servent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.

Les anciennes Circulaires aux titulaires d'enregistrement font désormais partie de cette série.

Série sur le processus d'étiquetage
Série LPS

Cette série fournit des renseignements et des orientations relatives à diverses initiatives liées au processus d'étiquetage mises de l'avant par l'Agence.

Les documents de cette série fournissent également des orientations quant aux exigences en matière d'étiquetage en ce qui a trait aux divers éléments nécessaires ce qui inclut, entre autres, les exigences relatives à la langue de présentation et au format des fichiers électroniques des étiquettes. Les renseignements et les mises à jour relatives aux changements dans le processus d'examen des étiquettes sont également communiqués par le biais de cette série de documents. Haut de la page


Mise à jour : 2005-06-16

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