Guide des frais à payer dans le cadre du recouvrement des coûts du programme de réglementation de la lutte antiparasitaire 
16 avril 1998 - 102Ko
Ce document a pour but de renseigner les
demandeurs et titulaires d'homologations de produits antiparasitaires
sur les frais à payer pour l'examen des demandes relatives aux
produits antiparasitaires, pour le droit et privilège de
fabriquer ou de vendre des produits antiparasitaires au Canada et pour
la fixation de limites maximales de résidus par rapport à
un produit antiparasitaire.
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
16 avril 1998 - 24Ko
Le but du règlement est de mettre
fin aux présents règlements concernant les frais
d'homologation de produits antiparasitaires et de prescrire de nouveaux
frais pour le droit et le privilège de fabriquer ou de vendre des
produits antiparasitaires au Canada, pour les services fournis par le
Programme de réglementation de la lutte antiparasitaire
relativement à l'examen des demandes d'homologation des produits
antiparasitaires soumis par les demandeurs et pour l'établissement
de limites maximales de résidus de pesticides.
Règlement fixant les prix à payer relativement à l'application de la loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements
16 avril 1998 - 24Ko |
