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Conformément à la politique du gouvernement  , le recouvrement des coûts dans le cadre de la réglementation des pesticides a été introduit en avril 1997 après une vaste consultation avec des intervenants.
L’ARLA impose des frais uniques pour les demandes, conformément à une annexe sur les frais prescrits pour l’examen des demandes d’homologation de pesticides et un frais de maintien annuel par produit homologué relatif au droit de fabrication ou de vente d’un produit au Canada. Une réduction des frais s’applique à ces deux types de frais. Les biopesticides et les propositions du Programme d’extension du profil d’emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs (PEDUDU) sont exemptés des frais. Veuillez consulter la page des Frais de recouvrement des coûts.
En juin 2004, l’évaluation de l’initiative de recouvrement des coûts (IRC) de l’ARLA était terminée. L’objectif de cette évaluation était de fournir une analyse de la valeur ajoutée pour l’ARLA, comprenant des recommandations fondées, afin de permettre à l’Agence de prendre des décisions éclairées concernant :
- toute solution de rechange ou modification qui pourrait être nécessaire à l’application et au maintien des frais exigés;
- des activités, comprenant (mais non limitées à) des niveaux de frais, une structure ou d’autres paramètres du programme de recouvrement des coûts.
La portée de l’examen était de vérifier :
- la mise en oeuvre de l’IRC;
- l’efficacité du modèle des coûts de l’ARLA;
- si le rendement de l’ARLA a été touché par l’IRC et de quelle manière;
- l’effet de l’IRC sur un vaste éventail d’intervenants.
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