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Accueil : Homologation : Remplir et imprimer le formulaire électronique
Remplir et imprimer le formulaire électronique

Formulaires | Logiciels exigés
Instructions générales | Questions ou commentaires

Formulaires

Les formulaires sont disponibles en format PDF :

No. de formulaire Nom Taille
6000 Demande de renouvellement d'homologation 169Ko
6003 Formulaire de déclaration des spécifications du produit 452Ko
6004 Demande d'acceptation au programme d'importation de pesticides pour usage personnel 152Ko
6005 Demande d'homologation ou de modification de l'homologation 224Ko
6006 Demande de permis de recherche 182Ko
6008 Avis de recherche sur un pesticide 130Ko
6011 Formulaire des frais des demandes 237Ko
6012 Demande d'homologation d'un produit sous étiquette
privée d'après le produit initial
77Ko
6018 Déclaration des importateurs de produits antiparasitaires 203Ko
6023 Formulaire visant les nouveaux usages proposés ou les usages à retirer 193Ko
6109 Formule/permis pour l'importation de pesticides pour usage personnel 68Ko
6110 Projet d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs 344Ko
6116 Renseignements sur l’usine de fabrication de la matière active de qualité technique (MAQT)
Renouvellement
225Ko

*Imprimer les formulaires sur du papier 8 ½ X 14. Inscrire les renseignements dans les espaces réservés à cet égard. Ne pas ajouter d'information au verso du formulaire après impression.

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Logiciels exigés

Exigences minimales : logiciel Adobe Acrobat Reader
Au minimum, vous devez avoir le logiciel Adobe Acrobat Reader, version 4.0, afin de remplir ces formulaires. Vous pouvez l'installer gratuitement en accédant au site Adobe à l'adresse suivante : www.adobe.com Nouvelle fenêtre. Si vous n'êtes pas certain de la version que vous possédez sur votre PC, sélectionnez
« Aide -> About Reader » sur la barre du menu.

Façon recommandée : Adobe Acrobat (version complète)
En utilisant la version complète d'Adobe Acrobat, vous pourrez accomplir toutes les étapes de la section « Exigences minimales : Adobe Acrobat Reader ». De plus la version complète d'Adobe Acrobat vous permettra de sauvegarder une copie électronique du formulaire une fois qu'il sera rempli.

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Instructions générales - Remplir les formulaires

Vous pouvez remplir les formulaires de deux façons en utilisant Reader:

  1. Façon recommandée : vous sauvegardez le formulaire sur votre disque rigide, vous le remplissez et l'imprimez; ou

  2. Vous remplissez le formulaire en restant en-ligne (Internet) et l'imprimez à partir de l'Internet.

D'une manière ou d'une autre, vous ne pouvez pas sauvegarder de copie du formulaire une fois que vous l'avez rempli. Si vous utilisez Reader vous devez remplir le formulaire du début à la fin avant de l'imprimer. Cette opération est nécessaire car vous ne pouvez pas sauvegarder votre travail avec Adobe Reader.

Il est préférable de sauvegarder une copie du formulaire vierge sur votre PC pour ensuite pouvoir le lancer car les dossiers sont très chargés et longs à remplir par Internet (en-ligne), même en utilisant un modem 56k.

Adobe Acrobat (version complète)

Pour sauvegarder une copie d'un formulaire sur votre disque rigide, cliquez sur le côté droit de votre souris et sélectionnez le titre du formulaire désiré à partir de la liste. Dans le menu qui apparaît, sélectionnez « Save Target As » et sauvegardez le dossier à l'endroit de votre choix sur votre PC.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à vous adresser au Service de renseignments sur la lutte antiparasitaire.


Mise à jour : 2006-06-13

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