| Accueil : Homologation : Documents d’aide à la demande d’homologation |
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L'adresse électronique centrale de l'ARLA est un service offert aux demandeurs
et aux titulaires d'homologation afin de faciliter la transmission électronique
de certains documents reliés aux demandes. Les directives
 reprennent
les types de documents qui peuvent être soumis par l’intermédiaire
de ce service ainsi que les procédures à suivre pour chaque type
de document. Veuillez noter que ce service n’assure pas une voie de communication
protégée entre les demandeurs et l’ARLA.
- Guide des frais à payer dans le cadre du recouvrement des coûts du programme de réglementation de la lutte antiparasitaire
Ce document a pour but de renseigner les
demandeurs et titulaires d'homologations de produits antiparasitaires
sur les frais à payer pour l'examen des demandes relatives aux
produits antiparasitaires, pour le droit et privilège de
fabriquer ou de vendre des produits antiparasitaires au Canada et pour
la fixation de limites maximales de résidus par rapport à
un produit antiparasitaire.
 Veuillez visiter la section Frais
de recouvrement des coûts pour plus de reseignements.
Renseignements connexes
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