TABLE DES MATIÈRES

NOTE EXPLICATIVE

AFFAIRES ÉTRANGÈRES, ministre des

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, ministre des (devant porter le titre de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, ministre de l’

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, ministre de l’ (ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique portant le titre de)

AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE, ministre de l’

ANCIENS COMBATTANTS, ministre des

CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION, ministre de la

COMITÉS PARLEMENTAIRES

COMMERCE INTERNATIONAL, ministre du (TR/2003-208(A))

CONSEIL DU TRÉSOR, président du

CONSEIL PRIVÉ DE LA REINE POUR LE CANADA, président du

DÉFENSE NATIONALE, ministre de la

DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN, ministre de la

ENVIRONNEMENT, ministre de l’

ÉTAT, ministres d’

DÉPARTEMENTS D’ÉTAT

FINANCES, ministre des

INDUSTRIE, ministre de l’ (comprend les documents que doit déposer le registraire général du Canada)

JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, ministre de la

LEADER DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES (devant porter le titre de leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique)

PATRIMOINE CANADIEN, ministre du (devant porter le titre de ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine)

PÊCHES ET DES OCÉANS, ministre des

PREMIER MINISTRE

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, ministre des (devant porter le titre de ministre des Ressources humaines et du Développement social)

RESSOURCES NATURELLES, ministre des

REVENU NATIONAL, ministre du

SANTÉ, ministre de la

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA  PROTECTION CIVILE, ministre de la (devant porter le titre de ministre de la Sécurité publique)

TRANSPORTS, ministre des (devant porter le titre de ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités)

TRAVAIL, ministre du

TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX, ministre des

ANNEXE