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Privilège parlementaire

Le privilège parlementaire accorde aux membres du Sénat et de la Chambre des communes une immunité juridique afin qu'ils puissent s'exprimer librement et ouvertement sur les questions d'intérêt public au cours des délibérations parlementaires. Il permet donc aux deux Chambres du parlement ainsi qu'à leurs Membres de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels à l'abri de toute ingérence extérieure des tribunaux qui pourrait autrement se produire.

Il se peut que les visiteurs jugent diffamatoires certains documents affichés sur le site. Toute personne qui publie de tels documents, même en conformité avec le droit d'auteur, peut faire l'objet d'une poursuite civile ou criminelle en diffamation. Toutefois, si les documents sont tirés des comptes rendus des délibérations parlementaires, la Loi sur le Parlement du Canada prévoit que la personne est protégée si elle a publié les documents de bonne foi et sans intention malveillante, malgré leur caractère diffamatoire.


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