L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Institutions fédérales. Voir Langues officielles

Institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 109 (8560-391-782-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Intégrité de la fonction publique. Voir Agent de l'intégrité de la fonction publique

Intérêt, taux. Voir plutôt Taux d'intérêt

Internet. Voir Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie,télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-203); Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-214)

Inuvialuit. Voir Revendications territoriales autochtones

Israël

>>Pétitions
>>>(Marston), (391-0353), 451
>>>(Poilievre), (391-0279), 347

J

Japon. Voir Groupe interparlementaire Canada-Japon

Jeunes

>>Autonomisation. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth
>>Personnes mineures. Voir Mineurs

Jeux du Commonwealth de 2014

>>Halifax, ville hôte, candidature, promotion. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

>>Financement public fédéral total des jeux de 2005 à Québec, dd. (Q-67) (Julian), 366 (8555-391-67)

Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet de loi C-224). Stoffer

>>1re l., 53

Jour du Souvenir. Voir Drapeau national, Loi (modification: jour du Souvenir)(projet de loi C-237); Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-354)

Journée nationale de l'autisme, Loi (projet de loi C-212). Stoffer

>>1re l., 27

Journée nationale de reconnaissance, Loi (projet de loi C-201). Kramp

>>1re l., 25

Journée nationale des Casques bleus, Loi (projet de loi C-287). St. Denis

>>1re l., 177
>>2e l., m. (St. Denis), 509; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 509

Journée nationale du hockey, Loi (projet de loi C-321). McGuire

>>1re l., 263

Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-354). Mark

>>1re l., 459

Jours de séance, modification. Voir Séances et travaux de la Chambre

Jours désignés. Voir Procédure; Travaux des subsides

Juges

>>Rémunération, déclaration du ministre de la Justice (Toews), 216

Juges, Loi et d'autres lois liées aux tribunaux (projet de loi C-17). Ministre de la Justice (Toews)

>>1re l., 215
>>Recommandation royale, 216
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Toews), 319, adoptée avec dissidence, 319
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 319

Justice

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvois
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 57
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 59

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Justice (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50), 59
>>Composition
>>>Membres, 80, 104, 430
>>>Membres associés, 80-1, 105, 258, 430-1, 512
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Ordres de renvoi
>>>Code criminel - crime organisé et application de la loi -, m. adoptée, 61
>>>Loi antiterroriste, examen et date de remise du rapport, m. adoptée, 60
>>Projet de lois, renvois pour étude
>>>Code criminel (modification: courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence (projet de loi C-19), 489
>>>Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-9), 239
>>>Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277), 503
>>>Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), 273
>>>Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-18), 497
>>>Juges, Loi et d'autres lois liées aux tribunaux (projet de loi C-17), 319
>>Rapport
>>>1er - Articles 25.1 à 25.4 du Code criminel - rapport intérimaire sur l'examen des dispositions relatives à la protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi - c.-à-d. actes ou omissions infractionnels de fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions -, 345 (8510-391-53)
>>Rapports, renvois. Voir Accès à l'information, Loi;
>>>Banque nationale de données génétiques du Canada;
>>>Commission du droit du Canada;
>>>Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada;
>>>Cour fédérale;
>>>Protection des renseignements personnels, Loi;
>>>Tribunal canadien des droits de la personne

Justice militaire

>>Système, modifications. Voir Défense nationale, Loi (modification) (projet de loi C-7)

Justice, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Justice pénale

>>Langue de l'accusé. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23)
>>Pétition
>>>(Masse), (391-0393), 488
>>Poursuites. Voir Directeur des poursuites pénales, Loi
>>Procédure, modifications. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23)
>>Surveillance à distance des libérés conditionnels. Voir plutôt Surveillance électronique
>>Voir aussi Système de justice pénale; Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: publication de renseignements) (projet de loi C-282)

K

Karzaï, Hamid, président d'Afghanistan. Voir Afghanistan

Kelowna, accord. Voir plutôt Accord de Kelowna

Kyoto, Japon, protocole sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

L

La morue du Nord: un échec de la gestion canadienne des pêches. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er

Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador

Labrador, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Partielle

L'accès à l'information, collogque. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Habilité à participer

Lait. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er; Commission canadienne du lait, Loi

Langues officielles

>>Gouvernement, position, copie d'une lettre datée du 25 janvier 2006 de Dyane Adam, commissaire aux langues officielles au très hon. Stephen Harper, premier ministre, dépôt, 155 (8530-391-06)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles
>>>2004-2005 - rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales du président du Conseil du Trésor -, 298 (8560-391-570-01)
>>Voir aussi Commissaire aux langues officielles; Règlement sur les langues officielles

Langues officielles, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Conseil privé (crédit 20), 59
>>Composition
>>>Membres, 83, 257, 433
>>>Membres associés, 83-4, 106, 433-4
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Commissaire aux langues officielles--Fraser
>>Rapports
>>>1er - L'assujettissement de Gestion ACE Aviation Inc. à la Loi sur les langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada, 282 (8510-391-38)
>>>2e - Son Excellence Monsieur Abou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, 337 (8510-391-49)
>>Rapports, renvois. Voir Commissaire aux langues officielles; Langues officielles

Langues officielles, Loi. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er

Laurentides. Voir Administration de pilotage des Laurentides

Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada. Voir Accord de Kelowna--Documents, dépôt--Copie d'un communiqué de presse

Législature

>>Ouverture. Voir Parlement--Ouverture
>>Voir aussi Chambre des communes--Administration--Aperçu stratégique pour la 39e législature

Les musées canadiens. Voir Patrimoine canadien, Comité perament--Rapports--6e

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Voir plutôt Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Lettonie. Voir Sécurité sociale--Accords

Leurre d'enfants. Voir Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277)

Libération conditionnelle. Voir Libérés conditionnels

Libération d'office. Voir Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence (projet de loi C-220)

Libérés conditionnels

>>Surveillance à distance. Voir plutôt Surveillance électronique

Licences d'exportation et d'importation, Loi (modification) (projet de loi C-24). Voir plutôt Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (projet de loi C-24)

Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

>>Développement, potentiel, évaluation, m. (Stanton) (M-161), 261; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 261; 503; vote différé, 503; adoptée par vote par appel nominal (vote no 44), 543-5
>>Voir aussi Stanton, Bruce--Allusions

Lieux commémoratifs militaires. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-308)

Lieux historiques nationaux

>>Pétition
>>>(Savoie), (391-0255), 339, rg, 357 (8545-391-52-01)
>>Voir aussi Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

Lituanie. Voir Sécurité sociale--Accords

Livres. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-229)

Lobbying - démarchage

>>Activités - allégations de conflits d'intérêts de trois anciens membres du personnel ministériel: Tara Baran, David Salvatore et Kevin MacIntosh -, copie d'une lettre du 20 avril 2006 de monsieur Bernard J. Shapiro, commissaire à l'éthique, au député Wayne Easter, document anglais seulement, dépôt, 411 (8530-391-14)

Lobbyistes - démarcheurs. Voir Enregistrement des lobbyistes, Loi (modification) (projet de loi C-2)

Lock out. Voir Grèves et lock-out

Logement

>>Abordable ententes fédérales-provinciales, dd. (Q-42) (Mathyssen), 348 (8555-391-42)
>>Financement non utilisé en 2001, affectation accélérée, dd. (Q-46) (Chow), 361 (8555-391-46)
>>Politique
>>>Pétitions
>>>>(Ouellet), (391-0416), 508
>>>>(Yelich), (391-0155), 245
>>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes; Droit au logement; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi (modification: bénéfices versés aux provinces) (projet de loi C-285)

Loi antipauvreté (projet de loi C-322). Ménard, R.

>>1re l., 265

Loi antiterroriste

>>Examen prévu à l'art. 145. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Ordres de renvoi; Sécurité publique et sécurité nationale, Comité permanent--Ordre de renvoi
>>Infractions. Voir Terrorisme--Rapports

Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-223)

Loi constitutionnelle de 1867. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-223)

Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: examen obligatoire dans un délai de deux ans par le comité compétent du Sénat et de la Chambre des communes) (projet de loi C-4). Voir plutôt Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-4)

Loi électorale du Canada (modification: date des élections générales) (projet de loi C-353). Stoffer

>>1re l., 445

Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge des militaires) (projet de loi C-341). Wasylycia-Leis

>>1re l., 338

Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-16). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Nicholson)

>>1re l., 207
>>2e l., m. (Nicholson), 356, 369, 394, adoptée, 394
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 394

Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-203). Kramp

>>1re l., 25

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-4). Leader du gouvernement à la Chambre et ministre de la réforme démocratique (Nicholson)

>>1re l., 52
>>Projet de loi réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 101
>>Sénat, adoption, 153
>>S.r. 165 (Chap. 1, L.C. 2006)

Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (projet de loi C-4). Voir Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-4)

Loi référendaire (modification: réforme du système électoral du Canada) (projet de loi C-329). Martin, Pat

>>1re l., 295

Lois, abrogation, Loi (projet de loi S-202)

>>Sénat, adoption, 355

Lois des Territoires du Nord-Ouest

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2006, avril, 377 (8560-391-388-01)

Loisirs. Voir Sports et loisirs

London-Centre-Nord, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Mandats

Lou Gehrig, maladie. Voir plutôt Maladie de Lou Gehrig

Louis Riel, Loi (projet de loi C-258). Martin, Pat

>>1re l., 134

M

MacIntosh, Kevin. Voir Lobbying--Activités

Main-d'oeuvre enfantine

>>Pétitions
>>>(Lavallée), (391-0190) 266, rg, 377 (8545-391-33-01); (391-0280), 347; (391-0281), 347
>>>(Paquette), (391-0183), 263, rg, 377 (8545-391-33-01); (391-0277), 347; (391-0278), 347

Major, l'hon. juge John C. Voir Air India--Vol 182, explosion

Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie spongiforme bovine

Maladie de Lou Gehrig. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique

Maladie, prestations. Voir plutôt Prestations de maladie

Maladies. Voir le nom de maladies particulières

Mandat d'arrestation. Voir Arrestation sans mandat

Mandats spéciaux du gouverneur général

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2006 et 2007 - rapport sur l'utilisation de mandats spéciaux pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2006 et 2007 -, 45 (8560-391-743-01)

Marché du travail, Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation (projet de loi C-267). Martin, Pat

>>1re l., 139

Mariage

>>Pétitions
>>>(Albrecht), (391-0261), 339, rg, 377 (8545-391-18-02)
>>>(Casson), (391-0410), 508
>>>(Goodyear), (391-0187), 263, rg, 377 (8545-391-18-02)
>>>(Harris), (391-0375), 482
>>>(Menzies), (391-0374), 482
>>>(Miller), (391-0042), 107, rg, 251 (8545-391-18-01); (391-0324), 405, rg, 507 (8545-391-18-04); (391-0325), 405, rg, 469 (8545-391-18-03)
>>>(Proulx), (391-0338), 450, 507 (8545-391-18-04)
>>>(Redman), (391-0293), 352, rg, 377 (8545-391-18-02)
>>>(Skelton), (391-0389), 485
>>>(Smith), (391-0403), 496; (391-0404), 496
>>>(St. Amand), (391-0336), 446, 507 (8545-391-18-04)
>>>(Vellacott), (391-0406), 496; (391-0407), 496
>>>(Watson), (391-0420), 513
>>>(Yelich), (391-0381), 483; (391-0382), 483
>>Voir aussi Biens réels matrimoniaux

Marine Atlantique S.C.C.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 108-9 (8560-391-622-01)

Maritime Harbours Society. Voir Port de Digby, N.-É.--Différend

Maternité. Voir Prestations de maternité

Matières dangereuses. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi (modification) (projet de loi S-2)

Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence, Loi (projet de loi C-231) McDonough

>>1re l., 93

Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-210). Stoffer

>>1re l., 27

Médias. Voir Afghanistan--Président Hamid Karzaï; Australie--Premier ministre John Howard

Médicaments

>>Protection accordée par brevet, réduction. Voir Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-349)
>>Voir aussi Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Méthane, installations portuaires. Voir Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Métiers d'apprentissage, normes nationales de formation et d'accréditation, Loi (projet de loi C-267). Voir plutôt Marché du travail, Loi sur la formation,l'apprentissage et l'accréditation (projet de loi C-267)

Métis. Voir Revendications territoriales autochtones--Dénés et Métis