L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Ordres de renvoi. Voir le nom de comités particuliers

Organisation des Nations Unies (ONU). Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--2e; Afghanistan--Engagement canadien--Coût; Terrorisme

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>2004-2005 - rapport sur les activités du Canada -, 102 (8560-391-559-01)

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Voir Afghanistan--Engagement canadien--Coût; Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Organisation internationale de la Francophonie. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapport--1er; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2er

Organisme de bienfaisance. Voir Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique

Organismes de défense du droit à l'égalité. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--1er et 3e

OTAN. Voir Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Ottawa, Ont. Voir Fonction publique--Employés

Ouest canadien. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Ouganda

>>Pétition
>>>(Richardson), (391-0039), 107, rg, 204 (8545-391-9-01)

Outaouais, région. Voir Fonction publique--Employés

Outils. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) (projet de loi C-241); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) (projet de loi C-260)

P

Pacifique. Voir Administration de pilotage du Pacifique

Parc de la Gatineau. Voir Capitale nationale, Loi (modification: parc de la Gatineau) (projet de loi C-311)

Parc Downsview Park Inc.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 382 (8560-391-868-01)

Parc international Roosevelt de Campobello. Voir Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Parcs Canada. Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Parcs nationaux

>>Pétitions
>>>(Easter), (391-0357), 463
>>>(Simms), (391-0289), 347, rg, 357 (8545-391-55-01)

Parents. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prolongation de la période de prestations pour le congé parental) (projet de loi C-206)

Paris clandestins, prise. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23)

Parlement

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent, renvoi, 59
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, renvoi, 57
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 59
>>Ouverture de la première session de la trente-neuvième législature, 1
>>>Énoncé des motifs de convocation du Parlement, report, 8
>>>Messages au sujet de l'ouverture, 8-9
>>>Première séance, 1
>>Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-208). Stoffer

>>1re l., 26

Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Parlementaires. Voir Allocations de retraite des parlementaires, Loi; Députés

Passeports et visas

>>Pétitions
>>>(Wrzesnewskyj), (391-0287), 347; (391-0314), 393; (391-0315), 393; (391-0355), 459; (391-0372), 482
>>Voir aussi Bureau des passeports; Étudiants--Étrangers; Programme de prix du Commonwealth--Étudiants

Patrimoine canadien

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, renvoi, 57
>>>Condition féminine, Comité permanent, renvoi, 59
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, renvoi, 58
>>Voir aussi Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales; Protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux, Loi (projet de loi C-222); Produits promotionnels patrimoniaux; Protection des traditions de chasse et de pêche

Patrimoine canadien, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 120), 58
>>Composition
>>>Membres, 67, 256, 417
>>>Membres associés, 67-8, 105, 257, 417-8
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Conseil des arts du Canada--Sirman et sous le titre susmentionné Rapports--2e
>>Ordre de renvoi
>>>Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Loi, examen, m. adoptée, 61
>>Rapports
>>>1er - Révision du mandat de la SRC-CBC, 186 (8510-391-10)
>>>>Adoption, m. (Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 3), 265-6; vote différé, 266; adoptée par vote par appel nominal (vote no 17), 270-1
>>>2e - Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur général du Conseil des arts du Canada, 222 (8510-391-26)
>>>3e - Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature - Système de radiodiffusion canadien -, 222 (8510-391-27); retrait de la demande de réponse globale au rapport, 346
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports--5e
>>>4e - Dix-neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature - Industrie canadienne de la cinématographie -, 222 (8510-391-28)
>>>5e - Retrait de la demande de réponse globale au troisième rapport du comité, 345 (8510-391-54). Adoption, m. adoptée, 346
>>>6e - Les musées canadiens, 404 (8510-391-61)
>>>7e - Programme d'aide aux musées, 507-8 (8510-391-68)
>>>8e - Programme de contestation judiciaire, 508 (8510-391-69)
>>Rapports, renvois. Voir Biens culturels; Centre de règlement des différents sportifs du Canada; Centre national des arts; Multiculturalisme canadien; Musée canadien de la nature; Musée des beaux-arts du Canada; Société du Musée canadien des civilisations; Téléfilm Canada

Patrimoine canadien, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Pauvreté. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth; Loi antipauvreté (projet de loi C-322)

PCSRA. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Pêche. Voir Biens de pêche; Industrie de la pêche; Protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux, Loi (projet de loi C-222); Protection des traditions de chasse et de pêche

Pêches et des océans, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Pêches et Océans (crédits 1, 5 et 10), 58
>>Composition
>>>Membres, 71-2, 422
>>>Membres associés, 72, 105, 422-3
>>Déplacement, autorisation, m. adoptée, 496
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapport, renvoi. Voir Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, Loi
>>Rapports
>>>1er - Quatrième rapport de la 1re session de la 38e législature du Comité permanent des pêches et des océans intitulé La morue du Nord: un échec de la gestion canadienne des pêches, 186 (8510-391-11)
>>>2e - Ports pour petits bateaux, 217 (8510-391-25)
>>>>Adoption, m. (MacAulay), 229, 231; vote différé, 231; adoptée par vote par appel nominal (vote no 14), 239-41
>>>>>Procédure, ordre du jour, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Kamp), 229, rejetée par vote par appel nominal (vote no 11), 229-31
>>Rapports, renvois. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Pêches, Loi

Pêches et océans

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 58

Pêches, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2004-2005 - rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution, 197 (8560-391-325-01)

Peine de mort

>>Pétition
>>>(Masse), (391-0392), 488

Peines minimales. Voir Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10); Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: peines minimales) (projet de loi C-320); Vellacott--Allusions--Communiqué de presse

Peines pénales, détermination, modifications. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23)

Péninsule de Gaspé. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: définition de péninsule de Gaspé) (projet de loi C-217)

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi. Voir Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-221)

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-221). Stoffer

>>1re l., 40

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-202). Kramp

>>1re l., 25

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-238). Stoffer

>>1re l., 112

Pension de retraite, régime. Voir le nom d'un régime de pension de retraite particulier

Pensionnats pour autochtones

>>Accord final de résolution des séquelles des pensionnats autochtones, déclaration du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Prentice), 155

Pensions. Voir Allocations de retraite des parlementaires, Loi; Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada; Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi; Ombudsman des pensions, Loi (projet de loi C-261); Prestations de retraite supplémentaires, Loi; Régime de pensions du Canada; Régime de retraite de la fonction publique

Perfectionnement. Voir plutôt Développement des compétences

Personnes âgées

>>Programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. subsides (Charlton), 283-4, am. (Guergis), 283-4; vote différé, m. adoptée, 284; adopté par vote par appel nominal (vote no 20), 305-7; adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 21), 307-9

Personnes disparues. Voir Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-249); Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279)

Personnes handicapées, condition, comité permanent. Voir Ressources humaines,du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Personnes mineures

>>Exploitation sexuelle. Voir plutôt Mineurs

Personnes morales et personnes physiques,obligation légale à l'étranger. Voir Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-331)

Pesticides

>>Dommages, idemnisation des agriculteurs, dd. (Q-1) (Casey), 171 (8555-391-1)
>>Pétition
>>>(Siksay), (391-0286), 347, rg, 357 (8545-391-54-01)
>>Usage dans les lieux d'habitation, interdiction et restrictions et exemptions sous réserve d'innocuité, m. subsides (Layton), 178-80, rejetée par vote par appel nominal (vote no 7), 180-1
>>Voir aussi Produits antiparasitaires, Loi (modification: interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) (projet de loi C-225); Produits antiparasitaires, Loi (modification: interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) (projet de loi C-302)

Petites entreprises. Voir Financement des petites entreprises du Canada, Loi

Pétitions

>>Dépôt auprès de la Greffière de la Chambre des communes, 30, 102, 219, 232, 249, 291, 320, 352, 400, 409, 467, 485, 519
>>Présentation. Voir le sujet de pétitions particulières
>>Réponses du gouvernement (rg), 170, 199-200, 203-4, 221, 229, 243-4, 251, 262, 288, 299, 336, 356-7, 376-7, 469, 507
>>Titre-sujet d'une pétition différent à la présentation de celui donné au moment de la réponse du gouvernement (rg) (voir ci-après dans l'ordre, le nom du député présentateur, le no de la pétition, la page de la présentation d'abord et la page de la réponse du gouvernement ensuite):
>>>(Blais), (391-0121), 218, 288

Petits bateaux. Voir Ports pour petits bateaux

Pétrole et gaz du Nord

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2005, 120 (8560-391-455-01)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005, 127 (8560-391-455-02)

Peuples autochtones. Voir Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi C-268). Stoffer

>>1re l., 139

Philippines. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--6e

Phosphore blanc. Voir Afghanistan--Armes

Photographie contemporaine. Voir Musée canadien de la photographie contemporaine

Phtalates, réglementation, Loi (projet de loi C-307). Cullen, N.

>>1re l., 189
>>2e l., m. (Cullen, N.), 315; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 315

Phytothérapie. Voir Produits de phytothérapie

Piégeage. Voir Protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux, Loi (projet de loi C-222)

Pilotage maritime. Voir plutôt Navigation maritime

Pipe-line. Voir Administration du pipe-line du Nord

Placement carrière-été. Voir plutôt Programme Placement carrière-été

Plans et priorités, rapports. Voir Budget principal des dépenses 2006-2007; Ministères et organismes gouvernementaux

Poil de chien ou de chat. Voir Produits dangereux, Loi (modification: produits composés de poil de chien ou de chat) (projet de loi C-273)

Poisson d'eau douce. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Poisson, habitat, protection. Voir Pêches, Loi--Rapport

Police militaire. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Policiers. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-210); Régime de pensions du Canada (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-306)

Politique nationale d'alphabétisation, Loi (projet de loi C-316). Silva

>>1re l., 229

Politiques sociales

>>Pétition
>>>(Martin, T.), (391-0366), 463

Pollution environnementale

>>Pétition
>>>(Stanton), (391-0024), 53, rg, 243 (8545-391-14-01)

Pollution marine. Voir Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Pollution, prévention. Voir Pêches, Loi--Rapport

Pompiers. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Régime de pensions du Canada (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-306)

Pont Blue Water. Voir Administration du pont Blue Water

Pont Champlain. Voir Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Pont international de la voie maritime. Voir Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée

Pont Jacques-Cartier. Voir Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3). Ministre des Transports (Cannon)

>>1re l., 52
>>Recommandation royale, 52
>>2e l., m. (Cannon), 103, 108, 111, 114, adoptée avec dissidence, 114
>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
>>>Renvoi, 114
>>>Rapport avec am., 262 (8510-391-34)
>>Étape du rapport, 297
>>>Adoption, m. (Cannon), 298; vote différé, m. adoptée, 296, 298; adoptée par vote par appel nominal (vote no 23), 311-3
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 296
>>>Motion no 3 (art. 15), (Cannon), 297, adoptée, 297
>>3e l., m. (Cannon), 349-50, réputée lue et adoptée telle que modifiée, 350-1
>>>Am. (Masse), 349-50, retrait, m. adoptée, 350-1

Ponts fédéraux. Voir Société des ponts fédéraux Limitée et le nom particulier de ponts ou d'ouvrages de franchissement

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Pornographie

>>Pétitions
>>>(Redman), (391-0295), 352
>>>(Vellacott), (391-0333), 446

Pornographie juvénile

>>Accès, empêchement, mesures raisonnables. Voir Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) (projet de loi C-347)

Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-214). Stoffer)

>>1re l., 27

Port de Digby, N.-É.

>>Différend entre la Maritime Harbours Society et le ministère des Transports, arbitre, rapport, recommandations, suivi, dd. (Q-23) (Thibault, R.), 290 (8555-391-23)

Ports. Voir Ports pour petits bateaux; Quais et ports; Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U. et le nom particulier de chaque administration portuaire (par exemple: Administration portuaire de Belledune)

Ports pour petits bateaux. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e

Postes. Voir Service des postes; Société canadienne des postes

Poulet. Voir Producteurs de poulet du Canada

Poulet à chair. Voir Office de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair

Poursuites pénales. Voir Directeur des poursuites pénales, Loi

Prédateurs sexuels d'enfants. Voir Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-337)

Premier ministre. Voir Déclarations de ministres--Premier ministre; Harper, le très hon. Stephen; Secrétaire du cabinet du Premier ministre