L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Sécurité sociale

>>Accords entre le Canada et certains pays, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>Estonie - République d'Estonie -, 109 (8560-391-212-01)
>>>Japon - copie du décret C.P. 2006-245 en date du 28 avril 2006 -, 160 (8560-391-212-04)
>>>Lettonie - République de Lettonie -, 109 (8560-391-212-03)
>>>Lituanie - République de Lituanie -, 109 (8560-391-212-02)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305); Politiques sociales

Sénat

>>Messages transmis du Sénat et reçus à la Chambre des communes
>>>Adoption de projets de loi, 153, 160, 212, 319-20, 353, 355
>>>Invitation du Sénat à une démarche concertée des deux chambres contre le tabagisme, 249
>>>Membres des comités mixtes, 29
>>Voir aussi Chambre des communes--Messages; Tabagisme--Adoption

Sénateurs. Voir Allocations de retraite des parlementaires, Loi; Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent--Composition; Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Composition

Sentier Fundy. Voir Fonds des collectivités innovatrices--Bénéficiaires

Serments d'office, prestation, Loi (projet de loi C-1). Premier ministre (Harper, Stephen)

>>1re l., 12

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

>>Rapport public de 2004-2005, dépôt, 344 (8525-391-12)
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité Équité en matière d'emploi, Loipermanent--Rapports--7e

Service des postes

>>Distribution rurale du courrier et la sécurité des clients aux points de cueillette, m. (Temelkovski) (M-170), 259; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 259

Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique) (projet de loi C-239)

Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: cotisations de membre d'un groupe de services communautaires) (projet de loi C-215)

Services de santé

>>Pétitions
>>>(Atamanenko), (391-0170), 259, rg, 376 (8545-391-1-05)
>>>(Bevington), (391-0402), 496
>>>(Charlton), (391-0196), 283, rg, 376 (8545-391-1-05)
>>>(Cullen, N.), (391-0003), 30, rg, 170 (8545-391-1-01)
>>>(D'Amours), (391-0260), 339
>>>(Davidson), (391-0079), 157, rg, 221 (8545-391-1-04)
>>>(Godin), (391-0020), 53, rg, 200 (8545-391-1-02)
>>>(Jaffer), (391-0028), 93, rg, 204 (8545-391-1-03)
>>>(Miller), (391-0045), 107, rg, 200 (8545-391-1-02)
>>>(Stoffer), (391-0142), 232, rg, 376 (8545-391-1-05)
>>>(Warawa), (391-0089), 171, rg, 221 (8545-391-1-04)

Services d'urgence. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-219); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-247)

Services frontaliers. Voir Agence des services frontaliers du Canada

Services gouvernementaux. Voir Travaux publics et services gouvernementaux

Severn, voie navigable. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

Sexes, analyse comparative. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--2e

Shapiro, Bernard J., commissaire à l'éthique. Voir plutôt Commissaire à l'éthique

SIDA. Voir VIH - SIDA

Sikhs. Voir Canadiens d'origine sikhe

Sino-canadiens. Voir plutôt Canadiens d'origine chinoise

Sirman, Robert. Voir Conseil des arts du Canada

Six-Nations. Voir Réserve des Six-Nations

Six-Nations de Grand River, réserve. Voir Caledonia, Ont., Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006

SLA. Voir Sclérose latérale amyotrophique

Smith, David

>>Allusions à monsieur Smith, député de la circonscription de Pontiac - 1re sess., 38e lég. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Smith

SNA. Voir Secrétariat national à l'alphabétisation

Société canadienne des postes

>>Pétitions
>>>(Allen), (391-0343), 451
>>>(Batters), (391-0253), 339, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Cullen, N.), (391-0219), 297, rg, 376 (8545-391-29-01); (391-0220), 297, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Davidson), (391-0126), 226, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Dewar), (391-0157), 245, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Ignatieff), (391-0189), 266
>>>(Laframboise), (391-0160), 245, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Layton), (391-0144), 234, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(LeBlanc), (391-0137), 231, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Masse), (391-0290), 348, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Redman), (391-0296), 352, rg, 376 (8545-391-29-01); (391-0297), 352, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Scott), (391-0193), 282; (391-0194), 282; (391-0228), 300; (391-0229), 300; (391-0242), 338
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 126 (8560-391-20-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 127 (8560-391-108-01)
>>>2006, résumé des modifications au budget des dépenses en capital pour les prêts et les investissements et du budget de fonctionnement, 373 (8562-391-811-02)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006, 213 (8562-391-811-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi (modification: bénéfices versés aux provinces) (projet de loi C-285). Gagnon

>>1re l., 175
>>2e l., m. (Gagnon), 492; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 492

Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)

>>Davies, Bryan P., président du conseil d'administration
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances, 133 (8540-391-9-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007, 232 (8562-391-847-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société de développement du Cap-Breton (SDCB)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 374 (8560-391-106-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2006-2007, 260 (8562-391-827-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société de gestion Canada Hibernia. Voir Corporation de développement des investissements du Canada

Société de gestion des déchets nucléaires

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 42 (8560-391-808-01)

Société des ponts fédéraux Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 381 (8560-391-2-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2006-2007, 172 (8562-391-822-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société d'expansion du Cap-Breton, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Société du Musée canadien des civilisations

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007, 291 (8562-391-858-01)

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 382 (8560-391-618-01)

Société immobilière du Canada limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 381-2 (8560-391-617-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaire du plan d'entreprise, 260 (8562-391-840-01)

Société Radio-Canada. Voir Radio-Canada

Sociétés

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2004 - rapport de Statistique Canada sur les sociétés -, 212 (8560-391-115-01)

Sociétés d'État et autres sociétés

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2005, 16 (8560-391-476-01)

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels) (projet de loi C-332). Martin, Pat

>>1re l., 295

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-317). Martin, Pat

>>1re l., 233

Sociétés par actions, Loi canadienne. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification) (projet de loi C-270)

Soignant. Voir Prestations de soignat

Soldats. Voir Moment de silence et les sujets particuliers (par exemple: Forces armées canadiennes)

Somalie

>>Pétition
>>>(Wrzesnewskyj), (391-0015), 46, rg, 204 (8545-391-8-01); (391-0033), 94, rg, 221 (8545-391-8-02)

Soudan

>>Pétitions
>>>(Kadis), (391-0029), 93, rg, 244 (8545-391-15-01)
>>>(Martin, K.), (391-0191), 266, rg, 377 (8545-391-15-03)
>>>(Silva), (391-0100), 189, rg, 336 (8545-391-15-02)
>>>(Vellacott), (391-0408), 496
>>Province du Darfour. Voir Darfour
>>Situation, débat exploratoire
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 492
>>>«Que le comité prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 10), 492
>>>Tenue, m. (Nicholson), adoptée, 471

Sous-ministres

>>Responsabilités. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e

Sous-titrage codé. Voir Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-313)

Souvenir. Voir Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-226); Jour du Souvenir

SPFO. Voir Sulfonates de perfluorooctane

Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur) (projet de loi C-256)

Sports et loisirs. Voir Centre de règlement des différents sportifs du Canada; Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294)

Sports, ministre. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

SRC. Voir Radio-Canada

SRG. Voir Supplément de revenu garanti

Stade de Moncton. Voir Fonds des collectivités innovatrices--Bénéficiaires

Stanton, Bruce (PCC--Simcoe-Nord)

>>Allusions - commentaires allégant un possible conflit d'intérêts au sujet de la motion d'initiative parlementaire M-161 - Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn, développement, potentiel, évaluation, m. (Stanton) -, copie d'une lettre du 15 juin 2006 de monsieur Bernard J. Shapiro, commissaire à l'éthique au député Stanton, texte anglais seulement, dépôt, 349 (8530-391-13)
>>>Autorisation de déposer le document, m. adoptée, 349

Statistique Canada. Voir Sociétés--Rapport--2004

Statistiques. Voir Opérations des enquêtes statistiques

Stratégie de développement durable

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2007-2010, 382 (8560-391-912-01)
>>>Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, 370 (8560-391-911-01)
>>>Agence des services frontaliers du Canada, 383 (8560-391-914-01)

Stratégie nationale de traitement de l'autisme, Loi (projet de loi C-304). Murphy, S.

>>1re l., 189

Subsides

>>Ordre spécial. Voir Travaux des subsides
>>Travaux. Voir plutôt Travaux des subsides

Subventions. Voir Aide financière aux étudiants, Loi (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284)

Suicide assisté

>>Pétitions
>>>(Komarnicki), (391-0106), 201, rg, 244 (8545-391-2-02)
>>>(MacKenzie), (391-0008), 41, rg, 170 (8545-391-2-01)

Suicides

>>Aide. Voir plutôt Suicide assisté

Sulfonates de perfluorooctane (SPFO). Voir Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298)

Supplément de revenu garanti (SRG). Voir Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu garanti) (projet de loi C-262)

Sûreté du transport aérien. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Sûreté nucléaire. Voir Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sursis. Voir Emprisonnement avec sursis; Octroi de sursis

Surveillance électronique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005, 382 (8560-391-510-01)

Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). Voir VIH - SIDA

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence (projet de loi C-220). Kramp

>>1re l., 40

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification). Voir Code criminel (modification: courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence (projet de loi C-19); Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-351)

Système de justice pénale

>>Pétitions
>>>(Blais), (391-0121), 218, rg, 288 (8545-391-11-02); (391-0230), 300, rg, 377 (8545-391-11-03)
>>>(Layton), (391-0143), 234

Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: publication de renseignements) (projet de loi C-282). Tilson

>>1re l., 174

Système de justice pénale pour les adolescents (modification) (projet de loi C-350). Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-350)

T

Tabagisme

>>Adoption de mesures contre l'usage du tabac, invitation du Sénat à la Chambre des communes pour une démarche concertée, message du Sénat, 249

Taux d'alcoolémie. Voir Code criminel (modification: alcoolémie) (projet de loi C-301)

Taux d'intérêt criminel. Voir Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-26); Loi antipauvreté (projet de loi C-322)

Taxe d'accise, Loi

>>Modification. Voir Voies et moyens--No 2 et No 3
>>Voir aussi Budget 2006--Documents--Avis; Carburants de remplacement, Loi et la Loi sur la taxe d'accise (modification) (projet de loi C-314)

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-229). McDonough

>>1re l., 93

Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-276). Wasylycia-Leis

>>1re l., 164

Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-275). Wasylycia-Leis

>>1re l., 164

Taxe de vente

>>Modification. Voir Voies et moyens--No3
>>Voir aussi Budget 2006--Documents--Avis

Taxe de vente harmonisée (TVH)

>>Modification. Voir Voies et moyens--No2
>>Voir aussi Budget 2006--Documents--Avis

Taxe sur les produits et services (TPS). Voir Budget 2006--Documents--Avis; Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs; Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-229); Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-276); Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-275); Voies et moyens--No 2 et No 7

Taxe sur l'essence

>>Pétitions
>>>(Mark), (391-0013), 41, rg, 203 (8545-391-7-01); (391-0014), 41, rg, 203 (8545-391-7-01); (391-0099), 178, rg, 376 (8545-391-7-02)
>>>(Miller), (391-0043), 107, rg, 203 (8545-391-7-01)

Taxes

>>Impayées, recouvrement. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e

Technologie. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable; Science et technologie

Technologie, comité permanent. Voir plutôt Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Télécommunications. Voir Centre de la sécurité des télécommunications; Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Industrie, ministère--Droits d'utilisation

Télécopie. Voir Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-203)

Télédiffusion des comités de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e

Téléfilm Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 160 (8560-391-91-01)