L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Téléphone. Voir Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-203)

Téléphone cellulaire. Voir Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-323)

Télévision. Voir Émissions de télévision

Témoins, programme de protection. Voir Programme de protection des témoins; Programme de protection des témoins, Loi (modification: protection des conjoints en danger) (projet de loi C-286)

Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama

>>Citoyen canadien honoraire, m. adoptée, 351

Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

>>Impacts environnementaux et nuisances aux activités établies et mesures d'atténuation possibles, dd. (Q-74) (Cullen, R.), 366-7 (8555-391-74)

Terre-Neuve-et-Labarador. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve; Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Territoires. Voir Formation professionnelle--Dépenses

Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest

Terrorisme

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (C.P. 2006-604 et DORS/JUS-607976), copie, 375 (8560-391-592-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2004-2005 - rapport sur l'application des articles 83.28 et 83.29 du Code criminel du 24 décembre 2004 au 23 décembre 2005 -, 343 (8560-391-820-01)
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de l'article 83.3 du Code criminel du 24 décembre 2004 au 23 décembre 2005 -, 343 (8560-391-910-01)
>>Voir aussi Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-272); Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-346); Loi antiterroriste; Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25)

Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel partie II.1. Voir Terrorisme--Rapports

The Climate Institute -- First Progress Report on the Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate. Voir Changements climatiques

Tibet

>>Chef spirituel et souverain. Voir Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama

Tilson, David (PCC--Dufferin--Caledon)

>>Allusions. Voir Comité législatif sur le projet de loi C-2--Président

Tissus pour vêtements. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Titulaires de charge publique

>>Activités, rapport du commissaire à l'éthique, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2005-2006, 370 (8560-391-891-01)
>>Voir aussi Code régissant la conduite des titulaires de charge publique; Lobbying--Activités

T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest

Toews, l'hon. Vic (PCC--Provencher; ministre de la Justice et procureur général du Canada)

>>Allusions. Voir Déclarations de ministres--Justice, ministre

Tourisme. Voir Commission canadienne du tourisme

Traditions. Voir Patrimoine canadien

Trafic de drogue aux abords d'une école. Voir Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-245)

Traités autochtones. Voir Commission des traités de la Colombie-Britannique

Transport aérien. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi; Sécurité aérienne

Transport en commun. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-233)

Transport ferroviaire, voies ferrées. Voir Chemins de fer

Transport maritime

>>Pilotage maritime. Voir plutôt Navigation maritime

Transports

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 59
>>Pétitions
>>>(Chow), (391-0118), 218, rg, 376 (8545-391-28-01); (391-0165), 252; (391-0223), 297; (391-0232), 300; (391-0337), 446
>>>(Warara), (391-0369), 464; (391-0400), 496
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 - rapport sur les transports au Canada -, 202 (8560-391-79-01)
>>Voir aussi Accidents de transport; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Office des transports du Canada; Tribunal d'appel des transports du Canada

Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11). Ministre des Transports (Cannon)

>>1re l., 129
>>Recommandation royale, 129
>>2e l., m. (Cannon), 394, 396, 406, 411, adoptée, 412
>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
>>>Renvoi, 412

Transports Canada. Voir plutôt Transports, ministère

Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Transports (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80), 59
>>Composition
>>>Membres, 87, 257, 437
>>>Membres associés, 87-8, 106, 174, 258, 437-8
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Administration de pilotage des Laurentides--Beauregard
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3), 114
>>>Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11), 412
>>Rapport
>>1er - Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3), 262 (8510-391-34)
>>Rapports, renvois. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique;
>>>Administration de pilotage des Grands Lacs;
>>>Administration de pilotage des Laurentides;
>>>Administration de pilotage du Pacifique;
>>>Administration du pont Blue Water;
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada;
>>>Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires;
>>>Marine Atlantique S.C.C.;
>>>Monnaie royale canadienne;
>>>Parc Downsview Park Inc.;
>>>Queens Quay West Land Corporation;
>>>Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin;
>>>Ridley Terminal Inc.;
>>>Société canadienne des postes;
>>>Société des ponts fédéraux Limitée;
>>>Société du Vieux-Port de Montréal Inc.;
>>>Société immobilière du Canada limitée;
>>>Transports;
>>>Tribunal d'appel des transports du Canada;
>>>VIA Rail Canada Inc.

Transports, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Port de Digby, N.-É.--Différend; Protection des renseignements personnels, Loi; Wagons-trémies

Transports, tribunal. Voir Tribunal d'appel des transports du Canada

Travail. Voir Code canadien du travail; Équité en matière d'emploi, Loi; Relations de travail

Travail des enfants. Voir plutôt Main d'oeuvre enfantine

Travailleurs. Voir Faillites d'affaires--Sommes dues aux travailleurs; Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet de loi C-224)

Travailleurs âgés

>>Soutien au revenu, programme, application à tous les secteurs d'activité économique et toutes les régions, m. subsides (Lessard), vote différé, m. adoptée, 508; 508-9; vote différé, 509; adoptée par vote par appel nominal (vote no 40), 525-6

Travailleurs autonomes. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Travailleurs de remplacement. Voir plutôt Briseurs de grève

Travailleurs sans papiers. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--4e

Travaux des subsides

>>Jours désignés, nombre et périodes, 13
>>Ordre spécial concernant les subsides (Affaires émanant du gouvernement no 2), m. (Nicholson), 13-4, adoptée, 14
>>>Avis, lettre du leader du gouvernement à la Chambre (Nicholson), en date du 30 mars 2006, 11 (8527-391-01)
>>>Feuilleton spécial, 11
>>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Baird), adoptée, 12
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers relatifs aux travaux des subsides

Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le ministère des(modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Travaux publics et services gouvernementaux

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)

Travaux publics et services gouvernementaux, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Trent-Severn, voie navigable historique. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

Tribunal canadien des droits de la personne

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2005, 19 (8560-391-661-01)

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Tribunal canadien du commerce extérieur

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2004-2005, 127 (8560-391-553-01)
>>>2005-2006, 373 (8560-391-553-02)
>>>Tissus pour vêtements fabriqués au Canada - Une enquête sur la disponibilité de certains tissus pour vêtements fabriqués au Canada, en date d'avril 2006, 183 (8560-391-572-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Tribunal d'appel des transports du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006, 372 (8560-391-867-01)

Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (modification). Voir Aéroports au Canada, Loi (projet de loi C-20); Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3)

Tribunaux. Voir Juges, Loi et d'autres lois liées aux tribunaux (projet de loi C-17)

Tuberculose

>>Autochtones, victimes, dépistage et élimination de la maladie, dd. (Q-50) (Keeper), 363-4 (8555-391-50)

U

Un seul, c'est déjà trop: demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--2e

Union interparlementaire. Voir Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Universités. Voir Étudiants--Étrangers; Programme de prix du Commonwealth--Étudiants

Uranium appauvri. Voir Afghanistan--Armes

Urgences. Voir Gestion des urgences, Loi (projet de loi C-12); Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence, Loi (projet de loi C-231)

V

Vacances de siège à la Chambre. Voir plutôt Chambre des communes--Vacance de siège

Vache folle, maladie. Voir plutôt Encéphalopathie spongiforme bovine

Véhicules automobiles

>>Carburants de remplacement, utilisation, promotion. Voir Carburants de remplacement, Loi et la Loi sur la taxe d'accise (modification) (projet de loi C-314)
>>Voir aussi Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-323); Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343)

Vellacott, Maurice (PCC--Saskatoon--Wanuskewin)

>>Allusions à Vellacott
>>>Communiqué de presse du député Vellacott en date du 24 octobre 2003, texte anglais seulement - au sujet de la détermination de peines plus clémentes à l'endroit des délinquants autochtones -, dépôt, m. adoptée, 151 (8530-391-05)
>>>Voir aussi Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Vellacott;

Vérificateur financier. Voir Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels) (projet de loi C-332); Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-317)

Vérificateur général du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2006 - mai 2006 - et un addenda, 179 (8560-391-64-01)
>>Voir aussi Bureau du vérificateur général du Canada; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e, 6e et 7e; Saumon sauvage--Stocks

Vérificateur général du Canada - rapports de vérification financière d'organismes particuliers. Voir les titres-sujets:

>>Administration de pilotage de l'Atlantique;
>>Administration de pilotage des Grands Lacs;
>>Administration de pilotage des Laurentides;
>>Administration de pilotage du Pacifique;
>>Administration du pipe-line du Nord;
>>Administration du pont Blue Water;
>>Banque de développement du Canada;
>>Centre national des arts;
>>Commission canadienne du tourisme;
>>Construction de Défense (1951) Limitée;
>>Exportation et Développement Canada;
>>Financement agricole Canada;
>>Instituts de recherche en santé du Canada;
>>Marine Atlantique S.C.C.;
>>Monnaie royale canadienne;
>>Parc Downsview Park Inc.;
>>Queens Quay West Land Corporation;
>>Ridley Terminal Inc.;
>>Société canadienne d'hypothèques et de logement;
>>Société de développement du Cap-Breton;
>>Société des ponts fédéraux Limitée;
>>Société immobilière du Canada limitée

Vérificateur général du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Vérification financière. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--7e; Commission de la fonction publique du Canada--Rapports--Agence spatiale canadienne et Commissariat à la protection de la vie privée; Vérificateur général du Canada - rapports de vérification financière d'organismes particuliers

Vêtements. Voir Tissus pour vêtements

VIA Rail Canada Inc.

>>Pétitions
>>>(Blais), (391-0148), 234, rg, 376 (8545-391-30-1); (391-0186), 263
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 94 (8560-391-128-01)
>>>2005-2009, sommaires des modifications du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005, 16 (8562-391-803-01)

Vice-président adjoint des comités pléniers

>>Scheer, nomination, m. (Milliken), 22, adoptée, 22

Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

>>Blaikie, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21

Vice-président des comités pléniers

>>Galipeau, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 22

Vie privée. Voir Commissariat à la protection de la vie privée

Vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu garanti) (projet de loi C-262)

Vietnam

>>Droits de la personne, pétitions
>>>(Anders), (391-0246), 339
>>>(Dewar), (391-0247), 339; (391-0248), 339
>>>(Lee), (391-0291), 348

Vietnamiens. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--6e

VIH - SIDA

>>Éradication. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth

Violence. Voir Crimes avec violence; Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision) (projet de loi C-327)

Virus d'immunodéficience humaine (VIH). Voir VIH - SIDA

Visas. Voir Passeports et visas

Visiteurs. Voir Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs

Vitamines et suppléments. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modication: vitamines) (projet de loi C-246)

Voie maritime. Voir Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée

Voie navigable historique Trent-Severn. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

Voies et moyens

>>1.\ Budget 2006 - présentation d'un exposé budgétaire -, jour désignation, avis, 52; Adoption, 158-9
>>2.\ Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH, modification, avis, dépôt, 119 (8570-391-01)
>>3.\ Loi sur la taxe d'accise, Loi, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en oeuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente, modification, avis, dépôt, 119 (8570-391-02)
>>4.\ Loi de l'impôt sur le revenu, modification, avis, dépôt, 119 (8570-391-03)
>>5.\ Budget 2006 - mise en oeuvre de certaines dispositions, avis, dépôt, 151 (8570-391-08); Adoption, 159 (Voir le projet de loi C-13)
>>6.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, avis, dépôt, 356 (8570-391-09) (Voir le projet de loi C-24)
>>7.\ Loi sur la taxe d'accise, avis, dépôt, 450 (8570-391-10)

Vol d'identité. Voir Code criminel (modification: vol d'identité) (projet de loi C-271)

Votes par appel nominal

>>1.\ Budget 2006 (2 mai 2006), approbation, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 1), am. (McCallum), sous-am. (Wasylicia-Leis), rejeté, 140-1
>>2.\ Garderies et éducation préscolaire, système national, établissement, m. subsides (Bennett), rejetée, 142-3
>>3.\ Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord - NORAD -, ratification, appui, m. (MacKay) (débat spécial - Affaires émanant du gouvernement no 6), adoptée, 144-5
>>4.\ Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5), 2e l., m. (Clement), adoptée, 145-7
>>5.\ Budget Budget 2006 (2 mai 2006), approbation, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 1), am. (McCallum), rejeté, 151-3
>>6.\ Budget 2006 (2 mai 2006), approbation, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 1), adoptée, 158-9
>>7.\ Pesticides, usage dans les lieux d'habitation, interdiction et restrictions et exemptions sous réserve d'innocuité, m. subsides (Layton), rejetée, 180-1
>>8.\ Protocole de Kyoto, plan de mise en oeuvre équitable, efficace et respectueux des compétences du Québec et des provinces, présentation, m. subsides (Bigras), adoptée, 181-3
>>9.\ Afghanistan, engagement canadien, prolongation de deux ans, m. (Harper) (Affaires émanant du gouvernement no 7), adoptée, 190-1
>>10.\ Diversité culturelle, protection et promotion, moyens, m. subsides (Bélanger), adoptée telle que modifiée, 210-2
>>11.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Kamp), rejetée, 229-31 (au cours du débat: Pêches et des océans, Comité permanent, 2e rapport - Ports pour petits bateaux -, adoption, m. (MacAulay) (Adoption de rapports de comités no 1))
>>12.\ Essence, prix, effets négatifs, atténuation, mesures, m. subsides (Crête), rejetée, 236-7
>>13.\ Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis), 2e l., m. (Toews), adoptée, 238-9
>>14.\ Pêches et des océans, Comité permanent, 2e rapport - Ports pour petits bateaux -, adoption, m. (MacAulay) (Adoption de rapports de comités no 1), adoptée, 239-41
>>15.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294), 2e l., m. (Fitzpatrick), adoptée, 247-8
>>16.\ Économie nationale, croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. subsides (Regan), adoptée, 267-9
>>17.\ Patrimoine canadien, Comité permanent, 1er rapport - Radio-Canada, mandat, révision -, adoption, m. (Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 3), adoptée, 270-1
>>18.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, 2e l., m. (Toews), adoptée, 271-3
>>19.\ Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 1er rapport - Importations de concentrés protéiques de lait -, adoption, m. (Bellavance) (Adoption de rapports de comités no 2), adoptée, 273-5
>>20.\ Personnes âgées, programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. subsides (Charlton), am. (Guergis), adopté, 305-7
>>21.\ Personnes âgées, programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. subsides (Charlton), adoptée telle que modifiée, 307-9
>>22.\ Autochtones, qualité de vie, amélioration, mesures, urgence et mise en oeuvre de l'accord de Kelowna sans délai, m. subsides (Neville), adoptée, 309-11
>>23.\ Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3), étape du rapport, adoption, m. (Cannon), adoptée, 311-3
>>24.\ Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5), 3e l., m. (Clement), adoptée, 313-4
>>25.\ Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 1 (art. 2), (Baird), adoptée, 321-3
>>26.\ Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 3 (art. 2), (Baird), adoptée, 323-5
>>27.\ Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 6 (art. 78), (Baird), adoptée, 325-6
>>28.\ Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 14 (art. 146), (Godin), adoptée, 326-8
>>29.\ Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 20 (art. 165.1 - suppression), (Easter), rejetée, 328-30
>>30.\ Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 12 (art. 123), (Baird), rejetée, 330-1
>>31.\ Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 29 (art. 315), (Godin), adoptée, 332-3
>>32.\ Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 30 (art. 315), (Baird), adoptée telle que modifiée, 333-5
>>33.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (Voies et moyens no 6), m. (Emerson), adoptée, 394-6
>>34.\ Responsabilité en matière d'aide au développement, Loi (projet de loi C-293), 2e l., m. (McKay), adoptée, 406-7
>>35.\ Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 2e rapport - Installations et biens fédéraux, acquisitions, marchés publics - appels d'offres gouvernementaux, recours, obligation -, adoption, m. (Proulx) (Adoption de rapports de comités no 4), adoptée, 465-6
>>36.\ Femmes, programmes et services, compressions budgétaires, m. subsides (Minna), adoptée, 490-1
>>37.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006, 2e l., am. (LeBlanc), sous-am. (Julian), rejeté, 497-9
>>38.\ Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), 2e l., m. (Rodriguez), adoptée, 499-501
>>39.\ Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277), 2e l., m. (Fast), adoptée, 501-3
>>40.\ Travailleurs âgés, soutien au revenu, programme, application à tous les secteurs d'activité économique et toutes les régions, m. subsides (Lessard), adoptée, 525-6
>>41.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), 2e l., m. (Emerson), am. (LeBlanc), rejeté, 527-8
>>42.\ Patrimoine canadien, Comité permanent, 8e rapport - Programme de contestation judiciaire -, adoption, m. (Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 8), adoptée, 540-1
>>43.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), 2e l., m. (Emerson), adoptée, 541-3
>>44.\ Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn, développement, potentiel, évaluation, m. (Stanton) (M-161), adoptée, 543-5
>>45.\ Accord de Kelowna, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-292), 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 545-7
>>46.\ Compressions budgétaires, programmes gouvernementaux des groupes sociaux vulnérables, coupures non justifiées par l'état des finances publiques, impacts, m. de subsides (McCallum), rejetée, 566-7
>>47.\ Patrimoine canadien, Comité permanent, 7e rapport - Étude concernant les musées - Programme d'aide aux musées - adoption, m. (Kotto) (Adoption de rapports de comités no 10), adoptée, 567-9
>>48.\ Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 1er rapport - Accord de Kelowna - adoption, m. (Merasty) (Adoption de rapports de comités no 6), adoptée, 575-7
>>49.\ Procédure et de affaires de la Chambre, Comité permament, 17e rapport - Règlement de la Chambre en vigueur le 5 octobre 2006 et les articles provisoires devenant permanents - adoption, m. (Redman), am. (Hill), rejeté, 577-9
>>50.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-257), 2e l., m. (Nadeau), adoptée, 579-81
>>51.\ Commission canadienne du blé, Loi (modification: ventre directe de grain) (projet de loi C-300), 2e l., m. (Ritz), rejetée, 581-3

Voyages parrainés des députés. Voir plutôt Déplacements parrainés des députés

W

Wagons-trémies

>>Acquisition du parc fédéral par les producteurs céréaliers regroupés de la Farmer Rail Car Coalition, Office des transports du Canada, rapport remis aux ministère des Transports le 29 mars 2005, copie, m. documents (Easter) (P-6), dépôt de la réponse, 339 (8550-391-6)

Welland, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-324). Maloney

>>1re l., 289

Wong, Jan

>>Propos offensants à l'endroit du Québec publiés dans le Globe and Mail suite à la récente tragédie du Collège Dawson, demande d'excuses, m. adoptée, 403

X

Xstrata. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--1er

Y

Yukon. Voir Office des droits de surface du Yukon; Revendications territoriales autochtones

Z