L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat

>>Copie, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, 30 (8560-391-907-01)

Code régissant les conflits d'intérêts des députés

>>Déclaration conformément à l'art. 28(9) du Code
>>>Gallant, Cheryl, 413
>>Modification, sous-alinéa 24(3)l), adoption, 209
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--7e

Collectivités, comité permanent. Voir plutôt Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Collectivités innovatrices. Voir Fonds des collectivités innovatrices

Collège Dawson, tragédie. Voir Wong, Jan--Propos

Colloque L'accès à l'information. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Habilité

Colombie-Britannique. Voir Commission des traités de la Colombie-Britannique; Saumon sauvage--Stocks

Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. Voir Revendications territoriales autochtones--Inuvialuit

Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Voir Revendications territoriales autochtones--Dénés et Métis du Sahtu

Comité des griefs des Forces canadiennes

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
>>>2005, 120 (8560-391-752-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Comité des présidents

>>Composition, 108

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005-2006, 382 (8560-391-509-01)

Comité législatif sur le projet de loi C-2

>>Composition, 107
>>Président, nomination de Tilson, 115
>>Renvoi du projet de loi C-2, 101
>>Rapport du projet de loi C-2 avec des amendements, 289 (8510-391-39)
>>Titre du projet de loi C-2. Voir Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Comités de la Chambre

>>Dépenses et activités, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 136 (8527-391-06)

Comités mixtes permanents. Voir Procédure et le nom de comités mixtes permanents particuliers

Comités permanents. Voir Condition féminine--Suites; Procédure; Règlement de la Chambre--Modifications et le nom de comités permanents particuliers

Comités pléniers. Voir Procédure; Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers; Vice-président des comités pléniers; Vice-président adjoint des comités pléniers

Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

>>Accord canado-américain. Voir plutôt Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Commerce international

>>Pétition
>>>(McDonough), (391-0241), 338
>>Rapport du ministère des Affaires étrangères et du commerce international
>>>2006, dépôt, 251 (8525-391-09)
>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international; Tribunal canadien du commerce extérieur

Commerce international, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Affaires étrangères et commerce international (crédits 15, 20, 25 et 65), 58
>>Composition
>>>Membres, 79, 429
>>>Membres associés, 79-80, 105, 429-30
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapport
>>>1er - Bois d'oeuvre, 345 (8510-391-57)
>>Rapports, renvois. Voir Acier;
>>>Exportation et Développement Canada

Commercialisation agricole. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification) (projet de loi C-15)

Commissaire à la protection de la vie privée

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2005-2006, 299 (8560-391-626-01)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

Commissaire à l'environnement et au développement durable

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2006 et un addenda au chap. 5 -, 469 (8560-391-521-01)

Commissaire à l'éthique. Voir Conflits d'intérêts des députés; Députés--Activités; Flaherty, l'hon. Jim--Allusions; Lobbying--Activités; Stanton, Bruce--Allusions; Titulaires de charge publique--Activités

Commissaire à l'information

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2005-2006, 265 (8560-391-734-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi--Documents

Commissaire aux conflîts d'intérêts et à l'éthique, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Commissaire aux langues officielles

>>Fraser, Graham
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles, 356 (8540-391-31-01)
>>>Nomination, ratification, m. (Nicholson), adoptée, 476
>>Rapport, dépôt et renvoi aux Comité permanent des langues officielles
>>>2005-2006, 149 (8560-391-301-01)
>>Voir aussi Langues officielles--Gouvernement, position

Commissaire de la concurrence

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2004-2005, 183 (8560-391-352-01)

Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Programme de protection des témoins

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comté permanent de la défense nationale
>>>2005-2006, 352 (8560-391-792-01)

Commissariat à la protection de la vie privée

>>Ressources humaines et dotation, activités, restrictions, levée. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Commission canadienne de sûreté nucléaire. Voir Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne des affaires polaires

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2004-2005, 37 (8560-391-498-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne des droits de la personne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2005 - ainsi que le rapport sur l'équité en matière d'emploi -, 121 (8560-391-123-01)

Commission canadienne des grains. Voir Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains

Commission canadienne du blé

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2005, 61 (8560-391-259-01)
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne du blé, Loi (modification: vente directe de grain) (projet de loi C-300). Ritz

>>1re l., 188
>>2e l., m. (Ritz), 293; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 293

Commission canadienne du lait, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Commission canadienne du tourisme

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 126 (8560-391-87-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de la capitale nationale. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de la fonction publique du Canada

>>Rapports - conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique -, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>Agence spatiale canadienne - Vérification de l'Agence spatiale canadienne -, 197 (8560-391-908-01)
>>>Commissariat à la protection de la vie privée - Vérification de suivi auprès du Commissariat à la protection de la vie privée -, 197 (8560-391-908-02)

Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Voir Arar, Maher

Commission des nominations publiques

>>Morgan, Gwyn, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 52 (8540-391-4-02); rapport (1er), 185 (8510-391-06)

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005-2006, 383 (8560-391-550-01)

Commission des prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-319). Martin, Pat

>>1re l., 234

Commission des relations de travail dans la fonction publique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005, 341-2 (8560-391-515-01)

Commission des revendications des Indiens

>>Rapport annuel 2004-2005, dépôt, 403 (8525-391-15)

Commission des traités de la Colombie-Britannique des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 37 (8560-391-37-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
>>>2005, 120 (8560-391-733-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission du droit d'auteur. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission du droit du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>En quête de sécurité: l'avenir du maintien de l'ordre au Canada, 378 (8560-391-371-01)

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2005 et le rapport des vérificateurs, 101-2 (8560-391-229-01)

Commissions émises aux fonctionnaires publics

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005 - liste des commissions émises -, 48 (8560-391-413-01)

Commonwealth

>>Ministres de la Jeunesse, sixième rencontre, Nassau, Bahamas, 22 au 26 mai 2006, sous le thème du renforcement de la jeunesse dans l'éradication de la pauvreté, du crime, du VIH - SIDA et de l'autonomisation des jeunes, et à l'occasion la promotion de la candidature d'Halifax, à titre de ville hôte des Jeux du Commonwealth de 2014 par le ministre des Sports du Canada, déclaration du Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports (Chong), 207
>>Voir aussi Association parlementaire du Commonwealth; Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada;Jeux du Commonwealth de 2014; Programme de prix du Commonwealth

Communautés. Voir Services communautaires

Compétences. Voir Développement des compétences

Comptabilité d'exercice

>>Et le processus budgétaire. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--3e

Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2004-2005 - rapport sur l'administration du compte et le rapport afférent du vérificateur général -, 16 (8560-391-231-01)

Compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes. Voir Appendice au compte rendu officiel des Débats de la de la Chambre des communes

Comptes publics, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Finances (crédit 20), 59
>>Composition
>>>Membres, 84, 257, 434
>>>Membres associés, 84-5, 105, 258, 434-5
>>Déplacement, autorisation, m. adoptée, 347
>>Rapports
>>>1er - Comptes publics du Canada 2005, 185-6 (8510-391-07), rg, 379 (8512-391-07)
>>>2e - Bureau des passeports - Les services de passeports - chapitre 3 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2005 -, 186 (8510-391-08)
>>>3e - Budget principal des dépenses 2006-2007, Finances (crédit 20), 186 (8510-391-09)
>>>4e - Examen de la réponse du gouvernement au 10e rapport de la 1re session de la 38e législature - La gouvernance dans la fonction publique du Canada: obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes - 289 (8510-391-40)
>>>5e - Budget des dépenses 2006-2007 et le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada, 289 (8510-391-41)
>>>6e - La gestion des programmes destinés aux Premières nations, chapitre 5 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 2006, 337 (8510-391-50)
>>>7e - Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés, chapitre 8 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 2006, 337 (8510-391-51)
>>>8e - L'acquisition de bureaux loués, chapitre 6 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 2006, 487 (8510-391-65)
>>Rapports, renvois. Voir Vérificateur général du Canada

Comptes publics du Canada

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2005-2006, Volume I, Revue et états financiers; Volume II, Détails des charges et des revenus; Volume III, Informations et analyses supplémentaires, 469-70 (8560-391-214-01)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--1er

Concurrence. Voir Commissaire de la concurrence

Concurrence, Loi. Voir Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299)

Condition féminine

>>Suites données par le gouvernement à certains documents et rapports de comités de la Chambre, dd (Q-41) (Mathyssen), 361 (8555-391-41)

Condition féminine Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Condition féminine, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 110 et 115), 59
>>Composition
>>>Membres, 86, 208, 257, 436
>>>Membres associés, 86-7, 106, 258, 436-7
>>Rapports
>>>1er - Augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité, 200 (8510-391-15)
>>>2e - Étude de l'analyse comparative de l'égalité des sexes, 200 (8510-391-16)
>>>3e - Investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l'égalité, 200 (8510-391-17)
>>>4e - Recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale, 200-1 (8510-391-18)
>>>5e - Prestations de maternité et prestations parentales aux travailleuses et travailleurs autonomes, 201 (8510-391-19)
>>>6e - Équité salariale, 244 (8510-391-31)
>>>7e - Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, 336 (8510-391-45)

Condition sociale. Voir Loi antipauvreté (projet de loi C-322)

Conduite automobile. Voir Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-323)

Conférence Canadian Aboriginal Law 2006. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Habilité

Conflits d'intérêts. Voir Lobbying--Activités

Conflits d'intérêts des députés

>>Rapports d'enquête du Commissaire à l'éthique conformément à l'art. 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, dépôt
>>>L'enquête Gallant en date de juin 2006, 335 (8527-391-09). Adoption, 471
>>>L'enquête Grewal-Dosanjh en date de janvier 2006, 15 (8527-391-04). Adoption, 108
>>>L'enquête Harper-Emerson en date de mars 2006, 15 (8527-391-05). Adoption, 108
>>>L'enquête Smith en date de décembre 2005, 15 (8527-391-03). Adoption, 108
>>>L'enquête Vellacott en date de juin 2006, 369 (8527-391-11). Adoption, 477
>>Voir aussi Code régissant les conflits d'intérêts des députés; Flaherty, l'hon. Jim--Allusions; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--7e; Stanton, Bruce--Allusions

Conflits d'intérêts, interditions à l'intention des titulaires de charge publique, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Congé parental. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prolongation de la période de prestations pour le congé parental) (projet de loi C-206)

Conjoints en danger. Voir Programme de protection des témoins, Loi (modification: protection des conjoints en danger) (projet de loi C-286)

Conseil canadien des normes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007, 212 (8562-391-820-01)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

>>Newton, Weldon, directeur général
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé, 170 (8540-391-18-02)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

>>Décisions et ordonnances. Voir Radiodiffusion, Loi (modification: décisions et ordonnances) (projet de loi C-234)
>>Décret - Projet de décret conformément à l'art. 8 de la Loi sur les télécommunications - instructions en matière de politique (JUS-6068783), 265 (8560-391-909-01)

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Conseil des arts du Canada

>>Sirman, Robert, directeur
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 112 (8540-391-3-02); rapport (2e), 222 (8510-391-26)

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2005, 341 (8560-391-564-01)

Conseil du Trésor

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)
>>Voir aussi Secrétariat du Conseil du Trésor

Conseil national de recherches du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil privé

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Langues officielles, Comité permanent, renvoi, 59
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 59
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, renvoi, 59
>>Voir aussi Bureau du Conseil privé; Greffier du Conseil privé